OGM et Grenelle de l’environnement : être responsable

Le 21 septembre 2007 se tiendra la dernière réunion du Groupe de travail sur les OGM. FNE a déposé une proposition écrite de sortie de la crise actuelle et revient ici sur son contenu exact.


Quelle est la position globale de FNE sur le dossier des OGM ?

Tant que le risque lié aux OGM n’aura pas été contradictoirement étudié et tant que l’intérêt des OGM n’aura pas été démocratiquement débattu, FNE s’oppose à leur culture – expérimentale ou commerciale - en plein champs. Concrètement, depuis 1998, FNE a mené de très nombreuses actions en justice et d’information des élus pour obtenir l’interdiction des OGM dans notre environnement et dénoncer la politique du fait accompli qui caractérise ce dossier.

Pourquoi FNE milite-t-elle pour une interdiction légale des OGM et non pour un « moratoire » ?

Les mots ont leur importance et doivent être employés pour leur sens précis. FNE ne milite pas pour un moratoire mais pour une interdiction légale des OGM. Le terme de moratoire renvoie à une décision non écrite par laquelle les Etats membres de l’Union européenne, en 1998, ont refusé de délivrer de nouvelles autorisations de mise sur le marché d’OGM. Ce « moratoire de fait » a été levé en 2003. En 2007, l’Union européenne compte… 27 Etats membres….avons nous le temps d’attendre que ces 27 Etats se mettent de nouveau d’accord sur un nouveau moratoire ? Pour FNE la réponse est non : il y a urgence !

Last but not least : réclamer un moratoire européen comporte un risque politique. Le Gouvernement pourrait très bien prendre la balle au bond et renvoyer la patate chaude aux 26 autres Etats membres de l’Union européenne.

La France peut-elle décider seule d’un moratoire ?

Non. La France ne peut pas décider seule d’un moratoire. Les autorisations de cultures commerciales d’OGM – qui représentent la quasi totalité des surfaces ensemencées en OGM - sont prises, non par le Ministre français de l’agriculture, mais par le Conseil des Ministres de l’Union européenne, voire par la Commission européenne. Précisément, la France peut : militer pour une nouvelle directive européenne sur les OGM, voter contre toute nouvelle autorisation de mise sur le marché, publier un registre public mentionnant la localisation des parcelles OGM, instituer un régime de responsabilité draconien des producteurs, appliquer la clause de sauvegarde de l’article 23 de la directive 2001/18.

Le recours à la clause de sauvegarde est il une solution pour le long terme ?

Non. L’application de la clause de sauvegarde de l’article 23 de la directive 2001/18 n’est possible qu’au cas par cas, en cas d’urgence avérée, en cas de preuve scientifique nouvelle et pour une durée nécessairement restreinte. FNE ne souhaite pas attendre chaque année que de nouvelles autorisations voient le jour pour s’y opposer. FNE milite pour une solution d’ensemble qui permette réellement de faire disparaître les OGM de nos champs et de revenir au stade de l’évaluation scientifique et démocratique du risque et de l’intérêt de ces manipulations du vivant.

Pourquoi faut il une nouvelle loi sur les OGM ?

Parce qu’il en existe déjà une qui est laxiste et contraire au principe de précaution ! Soyons clairs, s’opposer au vote d’une nouvelle loi protectrice de la santé publique, de l’environnement et des système agraires non OGM revient à militer pour le maintien de la loi du 13 juillet 1992 qui ne tient aucun compte du principe de précaution. Or, la France a été condamnée à deux reprises par la Cour de justice européenne pour n’avoir pas transposé les directives européennes qui, elles, appliquent le principe de précaution. C’est un comble !

Concrètement que propose FNE au sein du Groupe OGM du Grenelle ?

Deux choses. Première proposition : dans l’attente du vote d’une loi qui interdise les cultures d’OGM dans l’attente de la preuve de l’absence de risque et de leur intérêt, FNE demande que le Gouvernement s’engage par écrit : 1° à retirer les autorisations d’essais en plein champs et à n’en délivrer aucune autre, 2° à voter contre toute nouvelle autorisation de culture commerciale d’OGM à Bruxelles, 3° à appliquer la clause de sauvegarde en cas d’autorisation nouvelle.
Deuxième proposition : que le groupe de travail sur les OGM élabore un texte précis qui préfigure une loi sur les OGM conforme au principe de précaution. Cette loi devra notamment : imposer une évaluation totalement transparente et contradictoire du risque par un Conseil des biotechnologies indépendant, interdire toute culture d’OGM en l’absence d’un débat public sur leur intérêt, imposer l’assurance des cultures, engager la responsabilité des producteurs, établir le droit à l’accès à l’information du public concernant les risques, la localisation des cultures, la traçabilité des produits en relation avec les OGM – particulièrement ceux issus d’animaux nourris avec des OGM, établir le droit des collectivités territoriales à refuser des cultures OGM sur leur territoire..

FNE peut elle se satisfaire du cadre juridique européen actuel ?
Non. FNE est légaliste et considère donc qu’il est du devoir de la France de respecter ses engagement européens. Mais, à terme, il est bien évident que lors de la Présidence de l’Union européenne en 2008, la France devrait proposer une révision de la directive 2001/18. Il s’agira notamment d’interdire au Conseil des ministres de l’Union européenne de ne pas assumer ses responsabilité en laissant le soin à la Commission européenne de décider à sa place !


Concrètement, FNE souhaite, dans le cadre juridique européen actuel, des mesures tenant compte du fait prouvé scientifiquement que la coexistence entre OGM et non OGM est impossible en milieu ouvert.

FNE souhaite aussi que l’on parle moins des OGM et beaucoup plus des alternatives conformes au développement durable, particulièrement l’agrobiologie qui peut nourrir la Planète selon la FAO. FNE s’engage pour une agriculture durable qui respecte les agriculteurs, notre santé, notre environnement ainsi que l’héritage à léguer aux générations futures .