OGM : la Cour lyonnaise devrait confirmer l’illégalité des autorisations de dissémination

Alors que les OGM sont au coeur du grenelle, la Cour administrative d’appel de Lyon aura à connaître mardi 25 septembre de l’illégalité des autorisations ministérielles d’essais en plein champ délivrées… en 2005 !

Le 27 avril 2005, le Ministre de l’agriculture délivrait 11 nouvelles autorisations de mise en culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire français. Peu de temps après, la fédération FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE) annonçait ses recours contre deux décisions concernant l’Auvergne, conjointement avec la Fédération de la Région Auvergne pour la Nature et l’Environnement (FRANE).

Alors que le juge des référés avait refusé de suspendre ces autorisations manifestement illicites, arguant des enjeux économiques, le Tribunal administratif de CLERMONT FERRAND avait annulé les deux autorisations, par jugements du 5 mai 2006. Il avait notamment estimé que les conditions dans lesquelles les autorisations avaient été délivrées ne garantissaient pas le droit à l’information des citoyens français. Il avait également affirmé « qu’il ne saurait être sérieusement nié que le régime juridique national applicable aux opérations de dissémination volontaire d’organes génétiquement modifiés est sensiblement moins précis et exhaustif que ne le sont les dispositions de la directive du 12 mars 2001 […] concernant les principes applicables à l’évaluation des risques pour l’environnement ». Meristem avait fait appel de ces décisions.

Pour Lylian Le Goff, pilote de la mission biotechnologies de FNE : « Aujourd’hui, plus personne n’ose prétendre que ces autorisations étaient légales, pas plus que celles que le gouvernement a continué de délivrer par la suite. L’issue de cette affaire ne fait donc aucun doute. Mais ce dossier montre les limites des procédures d’urgence dans un dossier aussi sensible que les OGM : conformément à l’état de droit, ces autorisations manifestement illégales auraient dues être suspendues ».

« C’est pour cela que nous demandons une réforme des procédures d’urgence dans le cadre du groupe de travail n°5 du Grenelle », précise Sandrine Belier, juriste de FNE.

FNE regrette le manque de courage de la puissance publique face à l’urgence écologique. FNE espère que le Grenelle va marquer un tournant fort dans la gestion des dossiers où risques environnementaux et sanitaires ont, jusqu’ici, été balayés du revers de la main face aux intérêts économiques d’une minorité.