vendredi 21 septembre 2007

3ème réunion du groupe OGM - 21/09/07




9 commentaires:

Di Girolamo a dit…

Arnaud, tu dis que les interlocuteurs présents ont reconnu le risque OGM
Je m'excuse de reposer ma question à laquelle je n'ai pas eu de réponse :

Le principe de précaution est inscrit dans la Constitution ,fondement de nos lois.
Comment une loi a t- elle pu autoriser les cultures OGM ?
Pourquoi refaire une autre loi avant de constester la première qui ne peut être qu'anticonstitutionelle?

Notre Constitution prévaut bien sur tout le reste ?
D'après la Constitution c'est bien le Président de la République qui "veille" à son respect .
Comment croire à des autorités de contrôle des expertises si la plus Haute Autorité du pays , le Président de la République est lui même défaillant?

Anonyme a dit…

PAS MIEUX !

SB a dit…

Nous avons tout un paquet de lois inconstitutionnelles aujourd'hui (et pas que dans le domaine de l'environnement) notamment en raison du mode de saisine du Conseil Constitutionnel limité dans le temps (avant promulgation des textes) et personnes en capacité de le saisir (60 députés ou Sénateurs, les Présidents du parlement, le Président de la Rép et le 1er ministre)... Sur cet unique point et de manière générale, cela mériterait une réforme constitutionnel que FNE a proposé dans le G5.

Pour ce qui concerne la question des OGM dont je ne suis pas une spécialiste mais question à laquelle j'ai pu me frotter localement d'un point de vue juridique, une bonne loi bien bâtie me paraît bien plus efficace par effet boule de neige qu'une interdiction générale et absolue qui ne manquera pas d'être sanctionnée par les instances communautaires, voir même par les juridictions françaises. Alors si la position médiatiquement et politiquement porteuse est "Stop aux OGM tout court", qui peut croire qu'au regard de l'organisation politique et juridique française et européenne, c'est une décision qui s'inscrira dans le temps... Pas moi! Que veut-on? Un positionnement politique et médiatique ou bien la réduction des cultures OGM en plein champs sur le territoire français? Si la deuxième réponse l'emporte, alors c'est bien la voie d'un texte de loi exigent qui peut apporter une réponse : un texte qui intègre le principe de précaution dans les procédures d'autorisation; un texte qui permettent aux élus locaux de s'opposer aux cultures sur leur ban communal; un texte qui impose des règles pour préserver les cultures bio; etc; etc; etc... A charge ensuite de veiller à son application et par là même de confiner naturellement les cultures OGM...

Anonyme a dit…

Pas d' accord, en dehors des lois , chaque pays a "son libre arbitre", plusieurs pays n'ont pas accepté les ogm et d' autres , je parle de l' europe, s' apprêtent à le faire.
Vous ne pouvez pas d' un côté admettre que les disséminations incontrôlables sont admises et en même temps dire qu' on va faire une loi pour les contourner , BIOLOGIQUEMENT CE N' EST PAS POSSIBLE.

SB a dit…

Ai-je dis ce que vous semblez dire que j'ai dit ???? Je ne crois pas...

Anonyme a dit…

J' ajoute qu'il y a une raison prioritaire à les interdire, c' est la très forte réticence des consommateurs à l' égard des AGM .

Di Girolamo a dit…

SB
Merci pour la réponse.
Même si le non respect de la constitution devient habituel et que des raisons "techniques" peuvent l'expliquer , le fond du problème n'est pas là .Et je pense que ne pas respecter ses textes fondateurs est pour un pays le signe évident d'une grande décomposition politique .
Vouloir traiter le problème environnemental dans ce contexte est d'autant plus difficile,voir impossible sérieusement .
Il me semble essentiel de ne pas laisser le Comité de réflexion sur la modernisation de la Constitution
transformer l'essai d'un président dirigeant l'exécutif et délaissant la "veille" ,l'organisation et l'animation d'un vrai débat public,.
La déviance démocratique consiste en ce que les partis politiques qui doivent « concourir » à l’expression du suffrage (art 4 al1) c'est-à-dire participer à l’animation du débat et de l’expertise publique, ont réduit ce débat en une lutte binaire court terme pour la conquête du pouvoir et en ce que le Président garant de ce débat, est en fait quelque soit les déclarations verbales ou choix ministériels, chef d’un camp.

C’est l’absence d’un débat public organisé, dans lequel les associations environnementales pourraient jouer tout leur rôle

Qu’il faut dénoncer

C’est essentiellement cela qu’il faut exiger et surtout ne pas rentrer dans le système politique tel qu’il fonctionne ; d’autant qu’en terme environnemental, l’expertise globale a une grande importance et qu’elle ne peut s’entreprendre que dans le cadre d’une expertise publique accessible à tous.

Cela étant dit ...Y a t il actuellement des possibilités d'actions juridiques pour dénoncer cela? Exemple si je saisis par lettre recommandée mon député et le Président de la République ? lettre ouverte à destination de toutes les personnalités susceptibles de saisir le conseil constitutionel?

Anonyme a dit…
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Anonyme a dit…

Quaand je réalise qu'il y a un peu plus d'un an le projet de loi présenté au sénat affirmait la " coexistence " entre les cultures oGM et les cultures non ogm, alors que Mme Marion Guillou affirme aujourd'Hui exactement le contraire et que malgré cela on parle de faire une loi pour permettre à ceux qui n' en veulent pas de ne pas en avoir je me demande dans quel monde nous vivons !