Bonjour , j'ai sur le dernier compte rendu FNE du GROUPE 5 donné mon point de vue et fait sur celui de l'Alliance une proposition.
Je souhaiterai avoir des réponses sur ma proposition d'outil d'expertise public amont globale,transversale,médiatisée et participative
Les associations environnementales demandent à juste titre à être reconnues officiellement ;avoir droit à l'information et à la participation; elles ont dans ce cas aussi des devoirs vis à vis des simples citoyens qui eux aussi souhaitent participer. Bientôt dernière réunion avant "bouclage " :ce n'est certainement pas dans les réunions publiques avales que je pourrai faire entendre une proposition hors cadres .
Remerciant par avance les participants associatifs de ce groupe de travail de prendre un peu de temps pour me répondre.
Concernant ma proposition, j’aimerai l’aborder sous l’angle légal et Constitutionnel. Dans notre Constitution, texte fondateur de notre République, la souveraineté appartient aux citoyens ,aucun parti ou mouvement ne peut se l’approprier ; de ce fait le rôle des partis politiques ,que la constitution prévient : ils doivent respecter ce principe , est donc ,non de prendre le pouvoir ,mais d’animer le débat public afin d’aider les citoyens à exercer leur souveraineté ; le rôle du Président de la République ,n’est pas de diriger l’exécutif , mais de veiller aux respect de ces principes. Les articles constitutionnels sont clairs et précis à ce sujet. Il y a donc une centralité du débat et de l'expertise publique.
La dérive de la représentation s’inscrit dans le non respect de la Constitution.
Ma proposition repose sur ce principe de centralité du débat et de l’expertise publique avec un président dont le rôle est de veiller au bon fonctionnement de ce principe et remet les choses à leur place :
Des partis , des associations, des mouvements,des citoyens qui participent par leurs travaux à l’animation du débat et de l’expertise publique en associant les citoyens aux informations,aux réflexions,aux débats
Un Président élu pour veiller au bon fonctionnement de ce processus Des citoyens mieux informés, qui participent, conditions nécessaires au bon exercice de leur souveraineté, des représentants qui …les représentent !
Le Comité Balladur avant de « toiletter » la Constitution devrait chercher à la comprendre et à faire des propositions d’une refondation vers une démocratie plus moderne respectueuses de ses principes essentiels .
J'entends bien ce que nous rapporte la juriste de FNE, elle a l'air plutôt satisfaite mais toutes ces choses, droit à l'information, participation à la décision etc,ça ne coute pas cher de le promettre et même de l'inscrire dans la loi, d'ailleurs la concertation existe déjà dans le code de l'urbanisme mais les associations savent très bien ce qu'en font les élus! Les obligations en cette matière sont si floues et si minimalistes, qu'il est juridiquement quasiment impossible de condamner un maire, par exemple, pour défaut de concertation. Pour le droit à l'information, il existe bien, ce droit, mais vous savez aussi le temps que ça peu prendre d'obtenir un document consultable si l'autorité a décidé de vous le refuser! Alors au bout du chemin, c'est le tribunal, et encore, si on en a les moyens. Ces promesses, il faut qu'elles se traduisent par des textes concrets et précis qui créent de réelles obligations aux décideurs, et pour les contraindre à respecter la loi il serait utile de créer une instance administrative de proximité, réactive et rapide, qui pourrait être saisie par les citoyens et les associations en cas de manquement. Le respect de l'environnement, ça se contrôle aussi à la base et il faut donner de vrais moyens juridiques aux associations,et à la population. Sinon, il ne se passera rien, les textes issus du grenelle ne seront pas appliqués
les textes existent et ne sont pas appliqués.Rajouter d'autres lois et encore d'autres lois est un processus infini :un sans issue; De plus pour qu'une loi s'applique il faut qu'elle soit voulue et acceptée par une large majorité.
Il faut faire sauter le cadenas au niveau du premier maillon de la chaîne ; ce premier maillon c'est l'organisation du fonctionnement politique. Cette organisation est aujourd'hui un vrai cadenas,une réelle entrave à la démocratie ;Et qui plus est un non respect de la Constitution!!!!!! Ce qui est terrible c'est que les associations au lieu de porter leur effort là dessus, se moulent dans le système politique et de ce fait brouillent encore plus les cartes; au lieu de réclamer un vrai système démocratique où l'expertise et le débat public soit accessible à tous, visible, sur la tv publique, participatif et doté de moyens par l'état, elles sont des lobbys parmi d'autres lobbys et font rentrer un sujet de survie de l'humanité dans un jeu politique truqué. Elles font comme les partis politiques : réunissent leurs experts ,définissent des programmes , des pactes à signer à soutenir avec des banderoles ...des blogs comme celui ci où certes on s'exprime mais autour de cadres prédéterminés de décisions déjà prises : une démocratie participative à la Ségolène Royal. Pour que des majorité large de citoyens soutiennent ils faut qu'ils soient associés en AMONT ,non comme grand public à sensibiliser , mais citoyens égaux et à ce titre informés et associés aux travaux et réflexions préparatoires ......ETC ETC
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Bonjour , j'ai sur le dernier compte rendu FNE du GROUPE 5 donné mon point de vue et fait sur celui de l'Alliance une proposition.
Je souhaiterai avoir des réponses sur ma proposition d'outil d'expertise public amont globale,transversale,médiatisée et participative
Les associations environnementales demandent à juste titre à être reconnues officiellement ;avoir droit à l'information et à la participation; elles ont dans ce cas aussi des devoirs vis à vis des simples citoyens qui eux aussi souhaitent participer.
Bientôt dernière réunion avant "bouclage " :ce n'est certainement pas dans les réunions publiques avales que je pourrai faire entendre une proposition hors cadres .
Remerciant par avance les participants associatifs de ce groupe de travail de prendre un peu de temps pour me répondre.
Concernant ma proposition, j’aimerai l’aborder sous l’angle légal et Constitutionnel.
Dans notre Constitution, texte fondateur de notre République, la souveraineté appartient aux citoyens ,aucun parti ou mouvement ne peut se l’approprier ; de ce fait le rôle des partis politiques ,que la constitution prévient : ils doivent respecter ce principe , est donc ,non de prendre le pouvoir ,mais d’animer le débat public afin d’aider les citoyens à exercer leur souveraineté ; le rôle du Président de la République ,n’est pas de diriger l’exécutif , mais de veiller aux respect de ces principes.
Les articles constitutionnels sont clairs et précis à ce sujet.
Il y a donc une centralité du débat et de l'expertise publique.
La dérive de la représentation s’inscrit dans le non respect de la Constitution.
Ma proposition repose sur ce principe de centralité du débat et de l’expertise publique avec un président dont le rôle est de veiller au bon fonctionnement de ce principe et remet les choses à leur place :
Des partis , des associations, des mouvements,des citoyens qui participent par leurs travaux à l’animation du débat et de l’expertise publique en associant les citoyens aux informations,aux réflexions,aux débats
Un Président élu pour veiller au bon fonctionnement de ce processus
Des citoyens mieux informés, qui participent, conditions nécessaires au bon exercice de leur souveraineté, des représentants qui …les représentent !
Le Comité Balladur avant de
« toiletter » la Constitution devrait chercher à la comprendre et à faire des propositions d’une refondation vers une démocratie plus moderne respectueuses de ses principes essentiels .
J'entends bien ce que nous rapporte la juriste de FNE, elle a l'air plutôt satisfaite mais toutes ces choses, droit à l'information, participation à la décision etc,ça ne coute pas cher de le promettre et même de l'inscrire dans la loi, d'ailleurs la concertation existe déjà dans le code de l'urbanisme mais les associations savent très bien ce qu'en font les élus! Les obligations en cette matière sont si floues et si minimalistes, qu'il est juridiquement quasiment impossible de condamner un maire, par exemple, pour défaut de concertation.
Pour le droit à l'information, il existe bien, ce droit, mais vous savez aussi le temps que ça peu prendre d'obtenir un document consultable si l'autorité a décidé de vous le refuser! Alors au bout du chemin, c'est le tribunal, et encore, si on en a les moyens.
Ces promesses, il faut qu'elles se traduisent par des textes concrets et précis qui créent de réelles obligations aux décideurs, et pour les contraindre à respecter la loi
il serait utile de créer une instance administrative de proximité, réactive et rapide, qui pourrait être saisie par les citoyens et les associations en cas de manquement. Le respect de l'environnement, ça se contrôle aussi à la base et il faut donner de vrais moyens juridiques aux associations,et à la population. Sinon, il ne se passera rien, les textes issus du grenelle ne seront pas appliqués
Cléo
les textes existent et ne sont pas appliqués.Rajouter d'autres lois et encore d'autres lois est un processus infini :un sans issue;
De plus pour qu'une loi s'applique il faut qu'elle soit voulue et acceptée par une large majorité.
Il faut faire sauter le cadenas au niveau du premier maillon de la chaîne ; ce premier maillon c'est l'organisation du fonctionnement politique. Cette organisation est aujourd'hui un vrai cadenas,une réelle entrave à la démocratie ;Et qui plus est un non respect de la Constitution!!!!!! Ce qui est terrible c'est que les associations au lieu de porter leur effort là dessus, se moulent dans le système politique et de ce fait brouillent encore plus les cartes; au lieu de réclamer un vrai système démocratique où l'expertise et le débat public soit accessible à tous, visible, sur la tv publique, participatif et doté de moyens par l'état, elles sont des lobbys parmi d'autres lobbys et font rentrer un sujet de survie de l'humanité dans un jeu politique truqué.
Elles font comme les partis politiques : réunissent leurs experts ,définissent des programmes , des pactes à signer à soutenir avec des banderoles ...des blogs comme celui ci où certes on s'exprime mais autour de cadres prédéterminés de décisions déjà prises : une démocratie participative à la Ségolène Royal.
Pour que des majorité large de citoyens soutiennent ils faut qu'ils soient associés en AMONT ,non comme grand public à sensibiliser , mais citoyens égaux et à ce titre informés et associés aux travaux et réflexions préparatoires ......ETC ETC
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