Petites Nouvelles du Grenelle au 13 septembre 2007: inter-groupe sur les transports

L'objectif de cette réunion était de permettre de confronter les propositions des groupes 1 (Changement climatique) et 6 (Promouvoir des modes de développement écologiques).

Dans cette rencontre, FNE a porté plusieurs thèmes figurant dans ses
propositions :

- Une généralisation des éco-contributions à tous les produits et
services et couvrant progressivement l'ensemble de leurs dommages.
- La mise en place d'un péage spécifique poids lourds (proposition
éco-redevance FNE) avec affectation des recettes aux transports alternatifs
- La mise en place d'une taxe intérieure sur le kérosène.
- Une réforme du financement du logement en particulier par le zonage du
prêt zéro excluant les zones mal desservies par les transports en commun
dans les zones urbaines.

Les représentants des syndicats ont exprimé fortement la nécessité de mesurer l'impact social de chaque mesure, et se sont montrés hostiles à toute décision pouvant avoir un impact sur le pouvoir d'achat comme l'augmentation de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers- TIPP.Du coté des organisations professionnelles, en utilisant entre autres le "chantage" à l'emploi, les solutions de sensibilisation des acteurs économiques , ou de compensation (quotas) sont privilégiées, par rapport à la mise en place de nouvelles taxes ou redevances.

Plusieurs interventions (experts et administrations) ont mis en avant les obstacles juridiques et constitutionnels à la fois français et européens pour la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures fiscales (en particulier sur d'affectation des recettes souhaitées.)

FNE rappelle qu'actuellement ce sont les citoyens qui payent de leur poche
ou de leur santé les coûts environnementaux et souligne, avec l'exemple de l'éco-redevance, le fait que ses propositions n'ont pas d'impacts économiques et sociaux négatifs .
En effet, d'une part les emplois qui disparaîtront dans le secteur routier seront compensés par la création d'emplois dans les modes alternatifs de transports, et d'autre part il n'y aura pas de distorsion de concurrence puisque l'éco redevance s'applique à tous les poids lourds traversant le territoire français, peu importe leur plaque d'immatriculation.

Le Président de séance, R GUESNERIE, à propos des péages poids lourds et en répondant au représentant des transporteurs routiers, a bien posé le problème et l'enjeu: nous sommes là pour répondre aux enjeux environnementaux, et le domaine des transports est celui qui, depuis plusieurs années, voit croître ces émissions de CO2, il faudra bien prendre des mesures, certes contraignantes, pour atteindre les
objectifs affichés par notre pays.

En conclusion, beaucoup de propositions intéressantes exprimées et débattues (dont celles de FNE), mais le choix et la mise en oeuvre des mesures qui sortiront de « Grenelle » demanderont essentiellement de la volonté politique.....et sur ce point il y a beaucoup de chemin à faire pour convaincre et passer les obstacles...

Gérard Allard, membre du Réseau Transport de France Nature Environnement.