Lettre ouverte à M. le Ministre d’Etat Jean-Louis Borloo, concernant le processus du Grenelle de l'environnement

Paris, le 10 septembre 2007,
Monsieur le Ministre d’Etat,
Les groupes de travail se sont, à ce jour, réunis trois fois, et les différents collèges ont eu l’occasion, dans un calendrier très resserré de présenter l’ensemble de leurs propositions. À quelques jours de la fin de cette première étape, les rapporteurs vont présenter aux groupes les propositions de rapports des séances de travail pour alimenter les consultations publiques et la négociation finale. Ce processus de restitution des
débats nous semble extrêmement important. C’est en effet sur cette base que devraient être normalement prises les principales décisions du Grenelle.
Nous sommes tout à fait conscients de la volonté du gouvernement d’avancer rapidement sur ce dossier, mais cela ne doit pas empêcher un travail sérieux au niveau des groupes de travail. Pour nos associations, il est fondamental que les documents soumis par les rapporteurs soient validés par l’ensemble des cinq collèges, en séance plénière. C’est pourquoi nous vous demandons de faire en sorte qu’une version de travail soit soumise par les rapporteurs à l’ensemble des représentants des cinq collèges, au moins 3 jours avant la tenue de la dernière séance plénière, afin que les différentes parties prenantes puissent en prendre connaissance et faire part de leurs commentaires avant la dernière plénière.
Les groupes de travail doivent aboutir à un document final validé par les cinq collèges en séance.
Ce document final devant pouvoir reprendre, sans hiérarchie, aussi bien les mesures ayant obtenu un consensus que celles où des dissensus existent.
- Nous souhaitons donc une clarification rapide de votre part sur ces différents points, et que vous obteniez des rapporteurs et présidents de groupe qu’un tel processus soit effectivement mis en oeuvre.
Compte tenu du calendrier, il sera sans aucun doute incontournable d’organiser, là où cela s’impose, une séance supplémentaire de travail pour permettre une validation, dans des conditions normales, du rapport final du groupe de travail.
- Nous regrettons vivement de n’avoir à ce jour aucune visibilité sur les modalités pratiques concernant les réunions de consultation en régions, alors que les associations de protection de l’environnement locales doivent être impliquées dans l’organisation de cette consultation publique.
- Nous demandons enfin, solennellement, que soient arrêtées, en concertation avec les
associations, les modalités de la négociation finale.
Ces trois points de méthodes sont essentiels pour que la dynamique du Grenelle aboutisse à des mesures significatives.
Nous souhaitons donc, Monsieur le Ministre d’Etat, vous rencontrer très prochainement pour avoir des précisions sur les points évoqués ci-dessus, précisions très attendues par les membres de nos organisations. Dans l’espoir d’une réponse très rapide, compte tenu de la très faible marge de temps restante, veuillez agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de notre considération distinguée.

Signataires:

Les Amis de la Terre, Ecologie Sans Frontière, Fondation Nicolas Hulot, France Nature
Environnement, Goodplanet, Greenpeace, LPO, Ligue ROC, WWF.