Groupe 1 : Atelier Transports du 10/09/07

1)OBJECTIF ESSENTIEL DE LA REUNION : TRANSPORT DE MARCHANDISES.

Les sujets abordés :
Les associations de protection de l’Environnement et les syndicats ont fait une annonce préalable concernant la position commune suite aux fermetures « wagons isolés » et demandant à l’Etat - et à la SNCF – la mise en place d’une politique durable des transports .
Les propositions suivantes ont fait l’objet d’un consensus :
- Un observatoire pour une évaluation complète des impacts environnementaux des projets « transports de marchandises » mis en œuvre est assurée par l’ADEME avec participation effective des mêmes partenaires qui participent au Grenelle ;
- Le rôle de l’AFITF (Agence des Financements des Infrastructures de Transport de France) doit être nettement plurimodal, mais le mode de gouvernance de l’AFITF n’a pas pu être traité ;
- L’évaluation par l’ADEME de l’impact de toutes les solutions proposées pour le Transport Routier de Marchandise (TRM) : éco conduite, péage sans arrêt, etc. ;
- L’évaluation du projet d’éco redevance de FNE par l’ADEME et le MEDAD (Claude GRESSIER) avec bilan socio-économique et environnemental (bilan CO2).

La proposition par les fédérations de passage au « 44 tonnes » de Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) à titre de compensation pour les actions proposées a été rejetée avec forces arguments par les autres collèges, y compris le MEDAD et l’ADEME (ouf !!).

2)CONCLUSION

FNE, RAC-F et syndicats ont eu la très nette impression que le président de séance s’arrangeait pour que les mesures ne soient pas directement proposées. Il a tenté plusieurs fois de soutenir des expérimentations pour les transports routiers à 44 et 60 tonnes et a essuyé un refus régulier.

C’était la journée des « non décisions », comme s’il ne fallait pas toucher au portefeuille du TRM. Par contre, les décisions avaient été beaucoup plus rapides lors de l’atelier pour proposer de taxer les véhicules individuels.