mercredi 21 novembre 2007

Bilan de santé de la PAC : retrouver une légitimité pour les aides agricoles

La Commission européenne a présenté mardi son projet pour le bilan de santé de la PAC qui aura lieu en 2008. Si France Nature Environnement ne peut qu’approuver la mise en avant de « nouveaux défis » environnementaux, elle note surtout l’absence de remise en cause de l’orientation économique de la PAC et s’inquiète d’un manque d’ambition environnementale. France Nature Environnement rappelle sa vision de l’avenir de la PAC, qui devra évoluer vers la rémunération des services écologiques rendus par l’agriculture si elle souhaite regagner une légitimité auprès de la société.

Sur la proposition de supprimer les jachères, France Nature Environnement reconnaît qu’elle s’explique sur le plan économique. Cependant, la fédération rappelle sa demande, formulée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, que cette suppression soit compensée par la mise en place de zones de régulations écologiques obligatoires sur toutes les exploitations agricoles.

Par ailleurs, si France Nature Environnement se félicite de la proposition de la Commission de renforcer les fonds du développement rural par la modulation*, elle s’inquiète des faibles taux de transfert proposés (une évolution progressive des 5% actuels vers 13% en 2013).

France Nature Environnement s’étonne également de l’absence de référence à l’article 69**, qui permet de réorienter les aides directes aux agriculteurs vers les formes d’agriculture les plus favorables à l’environnement et à la qualité, telles que l’agriculture biologique.

Enfin, pour Jean-Claude Bévillard, secrétaire national en charge des questions agricoles, « seule une réorientation des aides vers la rémunération des services environnementaux et sociaux rendus par une agriculture à Haute Valeur Environnementale permettra d’assurer la pérennité de l’agriculture. Cette agriculture HVE pourrait se caractériser par la place qu’elle laisse aux milieux naturels et par sa faible dépendance aux intrants. ». Le rapport annuel de la FAO***, publié le 15 novembre dernier, va d’ailleurs dans ce sens.

* modulation : transfert du premier pilier (aide directe) au deuxième pilier (développement rural) de la PAC

** article 69 : règlement de la réforme de la PAC de 2003

*** FAO : Food and Agriculture Organization

L'éco-redevance poids lourds : l'occasion d'une rupture

L’enjeu clairement exprimé au Grenelle est la baisse des émissions de CO2 de 20% en 2O2O par rapport aux émissions de 1990. Pour atteindre cet objectif, il faut mener une politique de rupture dans l’organisation des transports de marchandises, ce qui implique une baisse significative du transport routier d’ici 2020 de l’ordre de 20% par rapport au trafic actuel.

Les conclusions du Grenelle recommandent un moyen incitatif : la mise en place d’une éco-taxe kilométrique sur les poids lourds pour l’utilisation du réseau routier national non concédé. La fédération France Nature Environnement soutient cette proposition qui implique une réelle prise en compte des coûts du transport routier, que ce soit les coûts d’infrastructures ou les coûts environnementaux, par l’instauration d’une éco-redevance(que nous préférons au terme éco-taxe).

En prévision de la future présidence de l’Union Européenne, cette éco-redevance doit correspondre à la mise en œuvre volontariste de la Directive Eurovignette. Les points essentiels sont une application à tout le réseau national, assortie d'une augmentation des péages pour les autoroutes concédées, la prise en compte des véhicules routiers à partir de 3,5T et surtout l’affectation claire des recettes au financement des transports alternatifs.

Michel DUBROMEL, responsable transport de France Environnement précise les objectifs de cette éco redevance : « Pour réduire les émissions polluantes des transports routiers, le gouvernement doit adopter une démarche volontariste pour contribuer au rééquilibrage des modes de transport et, en parallèle, se donner les moyens de financer les transports alternatifs à la route. Il faut sortir des incantations et faire rapidement des choix comparables à ceux d’autres pays européens, comme l’Allemagne».

L’annonce médiatique de cette éco-redevance est une étape, l’application réelle en est une autre, et les récentes déclarations de M. BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat aux Transports, laissent présager un système qui n’aurait guère d’incidence sur l’évolution du transport routier de marchandises. A titre d’exemple, M. BUSSEREAU souhaite compenser cette éco-redevance pour les transports routiers français par des dispositifs fiscaux (allègement taxe professionnelle par exemple…). Nous retrouvons des pratiques pernicieuses : « Je perçois d’une main et je redonne de l’autre !!! »

La fédération France Nature Environnement demande au gouvernement de donner une réalité opérationnelle ambitieuse à l’éco-redevance afin qu'elle contribue véritablement à l’objectif de baisse significative des émissions de C02 dans le domaine des transports de marchandises.

vendredi 16 novembre 2007

rapport de la FAO* : oui à la rémunération des services environnementaux rendus par les agriculteurs

Dans son rapport annuel publié jeudi, la FAO propose de payer les agriculteurs pour protéger l'environnement.
France Nature Environnement se félicite de cette proposition qui valorise les aménités écologiques apportées par l’agriculture. Il faut rappeler cependant que la PAC** encourage et autorise également la rémunération des services écologiques via le dispositif de l’article 69 du règlement. Article 69 que la France a refusé de mettre en œuvre.
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, France Nature Environnement a demandé explicitement la rémunération pour services écologiques et sociaux de l’agriculture à haute valeur environnementale, (HVE) qui se caractérise par la place qu’elle laisse à la nature et au milieux naturels et par sa faible dépendance aux intrants.

* FAO : Food and Agriculture Organization
** PAC : Politique Agricole Commune

Pesticides : le chantier de la réduction est lancé

France Nature Environnement a participé à la séance d’installation du comité d'orientation du plan de réduction de l'usage des pesticides, présidée par le ministre de l’Agriculture.

FNE se félicite de la participation des acteurs de l’agriculture, de l’industrie et du commerce aux côtés des associations environnementales. La fédération se félicite de l’accord unanime de toutes les parties présentes sur les objectifs à atteindre : réduction de 50% de l’utilisation des pesticides dans un délai de 10 ans et interdiction des 53 molécules les plus dangereuses dans un délai de 5 ans.

FNE a rappelé que pour atteindre ces objectifs, il faudrait passer par la révision d’un certain nombre de pratiques agricoles et la remise en cause du productivisme. FNE prendra toute sa part à ce chantier essentiel de la réduction des pesticides.

VOITURES MOINS EMETTRICES DE CO2 : LES CONSTRUCTEURS FRANÇAIS SUR LA BONNE VOIE MAIS PEUVENT FAIRE ENCORE MIEUX

La Fédération européenne T&E (Transports & Environnement Europe) publie ce jour un récapitulatif des émissions de CO2 par constructeur automobile[1]. Les chiffres publiés proviennent de données officielles émises par l’Union européenne relatives aux ventes de véhicules neufs commercialisés en 2006. Cette étude fournit un état des lieux très utile au moment où le gouvernement français s’est engagé à réduire les émissions du parc automobile français lors du Grenelle de l’Environnement.

Au regard des premiers résultats de cette étude, les industries automobiles française, italienne et japonaise ont accru leur avance par rapport à leurs concurrents allemands dans la course vers la construction de véhicules à faible consommation et moins émetteurs de CO2. Parmi les principaux constructeurs automobiles en Europe, les industriels allemands ont aggravé leurs émissions moyennes de CO2 des nouveaux véhicules de 0.6%. En comparaison, les groupes français et italiens ont réduit leurs émissions de 1.6% en moyenne par rapport à 2005.

De tous les groupes constructeurs d’automobiles en 2006, Toyota a réalisé la meilleure progression avec une moyenne des véhicules vendus émettant 5% de moins de CO2 que l’an dernier. PSA Peugeot Citroën (142g/km), Fiat (144g/km) et Renault (147g/km) ont vendu les véhicules les moins émetteurs en Europe en 2006. Le groupe allemand Daimler, construisant des véhicules toujours plus émetteurs, avec une augmentation de 2,8% des émissions, reste en dernière position avec 188g/km.

Les associations invitent les constructeurs hexagonaux à profiter de leur avantage pour œuvrer en faveur d’une réglementation européenne très ambitieuse et garante des grands équilibres climatiques.

Jos DINGS, Directeur de Transport&Environnement, constate que « le lancement de 2 ou 3 modèles « Eco » n’est pas un élément suffisant pour résoudre les défis du dérèglement climatique, l’augmentation du prix du pétrole ou la dépendance de l’Europe par rapport au pétrole importé ». L’Europe a besoin de mettre en place des normes de CO2 qui s’appliquent à l’ensemble des véhicules et non seulement à quelques modèles servant à sauver les apparences.

Aux Etats-Unis, des études ont prouvé de manière indiscutable que des normes d'efficacité énergétique liées au poids conduisaient à des véhicules plus lourds, plus polluants et plus dangereux que si un critère alternatif était utilisé. Après examen de plusieurs de ces critères alternatifs, le gouvernement américain a décidé, en 2004, de baser les nouvelles normes d'efficacité énergétique des utilitaires légers sur leur «empreinte au sol». (surface comprise entre les quatre roues, soit l'empattement multiplié par la voie)

Les associations appellent le Gouvernement français à peser de tout son poids, en particulier lors de sa prochaine présidence de l’UE, afin que la réglementation européenne actuellement en préparation soit applicable dès 2012 avec un objectif de rejets de CO2 fixé à 120g/km strict pour la moyenne des véhicules commercialisés dans les pays de l’Union européenne.

Bien que cette réglementation européenne soit un progrès, les associations attendent d’autres mesures notamment celle visant à limiter les vitesses autorisées sur les routes et autoroutes.

France Nature Environnement, Agir pour l’Environnement, le Réseau Action Climat – France, WWF France et Greenpeace rappellent aussi qu’au delà de l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules, la réduction de la demande de transports motorisés (aménagement du territoire, relocalisation des activités, filières courtes...) et le développement des modes de transport sobres en carbone (rail, voies d’eau, transports en commun, vélo) doivent être une priorité pour répondre au défi majeur de réduction des GES.

Après Grenelle : bilan de la réunion de FNE avec Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet

Dans un contexte d’intense dialogue social (grèves), France Nature Environnement a été reçue, ce mardi 13 novembre 2007, par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, de manière à faire le point sur les conditions d’un nouveau dialogue environnemental.

Lors d’une réunion de travail qui a duré plus de deux heures, la question de l’identification des partenaires environnementaux a été longuement abordée.

Les échanges ont notamment porté sur une liste de critères de représentativité des associations, sur le statut du bénévole, sur le financement des associations qui contribuent fortement au service public de l’environnement : animation du débat public, participations aux commissions administratives, gestion des réserves naturelles, réalisation d’inventaires naturalistes, actions en justice...

Christian Garnier, Vice président de FNE souligne : « FNE note la volonté du Ministre et la Secrétaire d’État de renforcer et d’étendre l’action et le rôle des associations, piliers d’une nouvelle démocratie écologique. S’agissant des suites du Grenelle, il a été convenu que ce processus n’est pas permanent mais qu’un bilan d’étape sera organisé l’an prochain. Dans l’intervalle, au premier semestre 2008, seront déposés au Parlement un projet de loi cadre, un projet de loi sur les OGM, un projet de loi portant réforme du Conseil économique et social ».

Sans attendre, FNE tient en outre à ce que des décisions soient prises pour résorber les points noirs qu’elle a mis en avant lors du Grenelle (http://www.fne.asso.fr/GP/actualite/DP_FNE_GRENELLE.pdf)

Sébastien Genest, président de FNE est également intervenu auprès des ministres pour soutenir Christian Vélot, enseignant chercheur à l’Université Paris XI, qui rencontre actuellement des difficultés en raison de sa position sur les OGM. FNE milite pour une recherche pluraliste, contradictoire et ouverte, respectueuse de l’indépendance des chercheurs.

NB : La délégation FNE était composée de Sébastien Genest (Président FNE), Christian Garnier (Vice-président FNE), Allain-Bougrain Dubourg (Président LPO), Christophe Aubel (Administrateur FNE et Directeur Ligue ROC), Guy Janvrot (Président de Nature Centre), Pierre Beaudouin (Président de la FRAPNA), Sandrine Bélier (Juriste FNE).

mardi 13 novembre 2007

Toulouse - Narbonne : des trains plutôt que l'A61

Consternation chez tous ceux qui ont cru aux résultats concrets du Grenelle de l'Environnement. Dès la fin octobre, Le Midi Libre annonce l'intention des Autoroutes du Sud de la France d'élargir l'autoroute A 61 Toulouse - Narbonne, laquelle verrait circuler jusqu'à 55 000 véhicules par jour certains jours d'été. Une fois encore, on proposerait d’élargir une autoroute au prétexte que l’autoroute est bien chargée, quelques heures, 2 jours par an.


Pendant ce temps, la voie ferrée parallèle n'est pas utilisée au quart de ses capacités. Trouvez l'erreur !
Avec un train rapide, un train régional et un train de fret par sens toutes les heures, ce sont chaque jour plus de 50 000 personnes (soit l'équivalent de 20 000 voitures) et près de 100 000 tonnes de marchandises (soit l'équivalent de 4 000 poids-lourds), qui pourraient être transportées par le rail, sans autre investissement que quelques wagons.

La fédération France Nature Environnement, la fédération UMINATE et l’association ECCLA s'associent pour lancer un appel vigoureux à la SNCF, à l'Etat et aux conseils régionaux Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées pour :


- qu'ils refusent toute aide financière aux éventuelles études technique et financière d'élargissement, même ponctuel, de l'autoroute A61 ;
- qu'ils mettent en oeuvre dès 2008 une augmentation des rotations des trains existants (TGV, Corail et TER) entre Toulouse et Narbonne (et au-delà) ;
- qu'ils portent à l'ordre du jour du groupe de travail RFF-SNCF inter-régional sur le cadencement ferroviaire la mise en oeuvre, dès 2009 (ouverture du tunnel ferroviaire Perpignan - Figueras), d'un cadencement horaire des trains rapides, régionaux et de fret sur cet axe.



En cohérence avec les conclusions du « Grenelle de l’Environnement », les fédérations et associations signataires se déclarent déterminées à s'opposer à tout projet d'augmentation des capacités routières ou autoroutières sur cet axe, et sont prêtes à rencontrer toutes les parties prenantes pour leur faire part de leur suggestions d’amélioration du service ferroviaire.

GRENELLE DES AUTOROUTES : LA RUPTURE EST ATTENDUE SUR LE TERRAIN

Les conclusions officielles du Grenelle de l’Environnement montrent une inflexion dans la politique autoroutière : « Les nouvelles infrastructures routières et autoroutières seront limitées à la résolution des cas de sécurité et de congestion, ou d’intérêt local. Ce principe s’appliquera avec bon sens ».

Dans ce contexte, Michel DUBROMEL, responsable du réseau Transports et Mobilité Durables de FNE constate pourtant « tous les projets autoroutiers sont devenus à nouveau prioritaires et urgents depuis les annonces faites à la fin du Grenelle de l’Environnement. Il apparaît que les actions dans les territoires concernés par une nouvelle implantation routière sont à l’opposé des décisions gouvernementales ».

Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’Etat aux Transports a annoncé rapidement que le projet d’autoroute A65 doit être poursuivi. Dans le même temps, beaucoup d’élus restent sourds au message du Grenelle et ils continuent à résister au changement malgré l’urgence environnementale.

Pour leur part, les concessionnaires autoroutiers ne prennent pas de risques.
Ainsi, pour le projet d’autoroute A 65 Langon/Pau, une clause de déchéance limite les risques financiers pour le concessionnaire, dans le cas où le trafic ne serait pas au rendez-vous.

Or, la stagnation actuelle du trafic routier (données BIPE 2007), et la hausse des cours du pétrole, rendent de plus en plus probable, le paiement de cette déchéance (1 milliard d’Euros) au concessionnaire, par l’Etat et les collectivités territoriales.
Une fois de plus, c’est le contribuable qui va financer indirectement un projet routier.

A l’autre extrémité de la France, l’appel d’offres au concessionnaire du Contournement Autoroutier de Strasbourg stipule un financement de la part des trois principales collectivités territoriales. Malgré les interventions des associations, les collectivités n’ont pas démenti.

Tout se passe donc dans la continuité : au mépris des prises de position du Grenelle de l’environnement, les collectivités s’engagent à financer des projets autoroutiers.

La question est donc posée : sommes-nous en présence des derniers soubresauts d’un système obsolète en voie de disparition, fondé sur une énergie disponible à profusion, dans un monde au climat stable ? Ou s’agit-il d’une réaction dangereuse qui tend à consolider au plus vite un maximum de projets dépassés, avant que ne se referme la porte de la fuite en avant, pour préserver au détriment du contribuable quelques grands chantiers à retombées électoralistes et financières ?
En constatant la multitude des « exceptions locales » à l’orientation politique générale, France Nature Environnement, la SEPANSO, Réseau Action Climat-France et Agir pour l’Environnement sollicitent les plus hautes autorités de l’État pour que les engagements pris solennellement ne soient pas systématiquement bafoués.

La rupture annoncée n’est vraiment pas au rendez-vous. FNE, la SEPANSO, le RAC-F et APE feront tout pour s’opposer à ces projets anachroniques financés à notre insu par l’argent public.

Après Grenelle et nouvelle démocratie écologique : FNE reçue par Jean-Louis Borloo

France Nature Environnement sera reçue par le Ministre d’Etat à l’Ecologie, au Développement et à l’Aménagement durables ce mardi 13 novembre 2007 à 17h15 de manière à faire le point sur les suites du Grenelle et, plus spécialement sur les conditions d’un nouveau dialogue environnemental avec les associations.

Lors du Grenelle, France Nature Environnement, fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement, a porté des propositions fortes permettant une reconnaissance effective des partenaires environnementaux de manière à créer les conditions d’un nouveau dialogue environnemental : définition de critères de représentativité des associations, réforme des instances de concertation, nouvel exercice démocratique à 5 etc..

Pour Sandrine Bélier, responsable du dossier « Gouvernance » à FNE : « à l’instar de la reconnaissance des partenaires sociaux en 1968, le Grenelle de 2007 a permis celle des partenaires environnementaux : les associations représentatives et légitimes de protection de la nature et de l’environnement. La fédération France Nature Environnement sera reçue ce 13 novembre par Jean-Louis Borloo pour travailler avec lui sur les conditions du nouveau dialogue environnemental, fondement de tous les objectifs et de la réussite des mesures issues du Grenelle. »

La délégation FNE sera composée de Sébastien Genest (Président FNE), Christian Garnier (Vice-président FNE), Allain-Bougrain Dubourg (Président LPO), Christophe Aubel (Administrateur FNE et Directeur Ligue ROC), Guy Janvrot (Président de Nature Centre), Pierre Beaudouin (Président de la FRAPNA), Sandrine Bélier (Juriste FNE).

jeudi 8 novembre 2007

France Nature Environnement participe la Mission de Corinne Lepage sur l’après Grenelle

Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat à l’Ecologie, au Développement et à l’Aménagement durable remettra ce mercredi 7 novembre 2007 à 15h30 une lettre de mission à Corinne Lepage, ancien Ministre de l’Environnement.

France Nature Environnement, fédération française de 3000 associations de défense de l’environnement a accepté de participer à cette mission. FNE y sera représentée par Christian Garnier, son Vice Président.

Christian Garnier souligne : « Lors du Grenelle de l’environnement, FNE a porté des propositions fortes sur la Gouvernance environnementale de manière à ce que soient reconnus des partenaires environnementaux : les associations représentatives et légitimes de protection de la nature et de l’environnement. FNE a donc accepté de participer à la Mission confiée par Jean-Louis Borloo pour traduire en mesures concrètes et opérationnelles les objectifs de gouvernance retenus par le Grenelle ».

Prix des carburants : Rouler moins vite pour payer moins cher !

Alors que la Ministre de l’Economie convoque les principales sociétés pétrolières afin d’obtenir d’hypothétiques engagements, Agir pour l’Environnement, France Nature Environnement, le Réseau Action Climat France et la Fédération Nationales des Associations d’Usagers des Transports réclament à nouveau une baisse de 10 km/h des vitesses limites autorisées sur les routes et autoroutes.

Cette simple mesure de bon sens permettrait d’éviter le rejet de près de 2 millions de tonnes de CO2/an et diminuerait significativement les consommations de carburant sur autoroute d’un litre au 100 km. Mener campagne afin que les automobilistes lèvent le pied aurait également un impact positif sur la sécurité routière et les nuisances sonores.

Agir pour l'Environnement, France Nature Environnement, le Réseau Action Climat et la FNAUT s’étonnent encore que le Gouvernement n’ait pas retenu cette mesure dans le cadre du Grenelle de l’environnement, mesure portée par les ONG et pourtant consensuelle au sein du groupe de travail 1 Climat/énergie. Réduire de 10 km/h les vitesses autorisées sur routes et autoroutes est une mesure simple, efficace immédiatement et qui permettrait de surcroît à la France de s’aligner sur les vitesses moyennes pratiquées majoritairement chez nos voisins européens.

La facture pétrolière de l’automobiliste devrait inciter le Gouvernement à faire preuve d’ambition en privilégiant certaines mesures concrètes.

En attendant une modification du Code de la Route abaissant les vitesses limites sur autoroutes et routes, le Gouvernement doit impérativement cesser une gesticulation médiatique sans impact sérieux sur les consommations de carburant et inciter les automobilistes à agir en citoyens responsables en limitant dès à présent leur vitesse.

MISE SUR LE MARCHE ILLICITE D’OGM : UNE FILIALE DE MONSANTO EN APPEL

Une filiale de la société Monsanto avait été condamnée le 13 décembre 2006 pour mise sur le marché illicite d’OGM. Elle a fait appel de cette décision. La Cour d’appel de Montpellier rendra un arrêt demain le 8 novembre 2007 à 14 heures.

Par jugement du 13 décembre 2006, le Tribunal correctionnel de Carcassonne a condamné Messieurs Serge REYMOND et Jean-Bernard BONASTRE, les dirigeants de la société ASGROW, une filiale de la société MONSANTO, à 15 000 euros d’amende, pour mise sur de marché d’OGM non autorisés.

En effet, un contrôle réalisé le 13 avril 2000 par la DGCCRF avait révélé la présence d’OGM non autorisés dans des sacs de semences importés par la société ASGROW. L’enquête menée par la suite avait permis de prouver que les dirigeants de la société connaissaient depuis au moins décembre 1999 la présence d’OGM dans les produits commercialisés.

L’axe central de défense des prévenus reposait sur le fait que le zéro OGM n’existerait pas et qu’un seuil de tolérance relatif à la présence fortuite d’OGM serait admis. Mais le juge a considéré que « c’est un taux de 0% d’OGM qui est exigé, au-delà duquel une autorisation préalable est nécessaire ».

Lylian Le Goff, pilote de la mission biotechnologies de FNE, espère que cette condamnation exemplaire sera confirmée en appel. Et d’ajouter : « cette affaire montre surtout que même les firmes agro semencières ne cachent plus aujourd’hui que le zéro OGM n’existe plus. Il importe d’ailleurs de rappeler que l’intergroupe OGM réuni dans le cadre du Grenelle de l’environnement a retenu le constat, établi scientifiquement, d’une impossible coexistence des filières OGM et sans OGM. Nous espérons que les déclarations politiques qui ont conclu ces travaux aboutiront à une prise de décision responsable de la part des pouvoirs publics, garante de la préservation du bien commun et du libre choix alimentaire ».

vendredi 26 octobre 2007

Grenelle de l’environnement : vers la responsabilité des sociétés mères et la fin de drames comme Metaleurop ?

Ce matin, les derniers échanges de la table ronde du Grenelle de l’environnement porteront notamment sur la responsabilité environnementale des entreprises. FNE donne un cas concret pour traduire en actes l’engagement du Président de la République sur la responsabilité des sociétés mères.

Hier, dans son allocution, Nicolas Sarkozy s’est prononcé pour que puisse être recherchée en justice la responsabilité des sociétés mères, lorsque leurs filiales ont été à l’origine de destructions de l’environnement. Le projet de loi sur la responsabilité environnementale, actuellement au Sénat pourrait immédiatement mettre en application cet engagement.

Comme le rappelle Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « FNE se bat depuis un an pour que le projet de loi sur la responsabilité environnementale, actuellement enterré au Sénat, soit enfin discuté et consacre la responsabilité des sociétés mères, lorsque, notamment, l’une de leurs filiales laisse derrière elle une pollution avant de s’éclipser. Pourtant, la version actuelle de ce projet de loi ne permet pas aux pouvoirs publics, aux victimes ou aux associations de faire condamner la société mère à payer, notamment, la facture environnementale. »

FNE demande que ce soit le principe pollueur payeur et non le principe contribuable payeur qui soit appliqué. En accord avec l’engagement du Président de la République, le projet de loi portant transposition de la directive européenne 2004/35 sur la responsabilité environnementale doit clairement prévoir le principe de la responsabilité des sociétés mères. Ces dernières seront ainsi incitées à ne pas faire de « greenwashing » (marketing vert de façade) mais à s’engager dans une vraie démarche de développement soutenable. Le public pourra ainsi faire la différence entre les entreprises vertueuses et celles qui ne le sont pas.

Rappelons qu’en janvier 2003, la filiale de la société Metaleurop avait déposé le bilan de son usine de Noyelles-Godault (Pas de Calais), qui employait 830 personnes afin d'éviter la mise en oeuvre d'un plan social et la dépollution d'un des sites les plus pollués d'Europe : 100 000 tonnes de déchets toxiques et de gravats, 82 000 m² d’amiante, du zinc, du plomb, de l'arsenic et des hydrocarbures… En plus du drame humain et sanitaire, le coût de la dépollution est de l’ordre de 300 millions d'euros, ce à quoi il faut ajouter 43 millions d'euros pour le plan social, laissés à la charge de la collectivité publique. La responsabilité de la société mère n’a jamais pu être engagée.

Lien vers le dossier de presse FNE sur le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale.


http://www.fne.asso.fr/PA/risques/dos/dossiers_respenv.htm

grenelle de l'environnement : banco !

Le Président de la République vient de prononcer, en présence de deux prix nobel de la paix et du Président de la Commission européenne, un discours fort qui annonce un changement de cap et de doctrine : il n’est plus question d’opposer écologie et économie mais de placer l’environnement au coeur des politiques publiques.

FNE note avec intérêt l’engagement du Président de la République de reconnaître les partenaires environnementaux et de rendre pérenne une nouvelle instance démocratique : le collège des cinq (Etat, patronat, association, syndicat, élus locaux).

Sébastien Genest, président de FNE, déclare : «Le discours de Nicolas Sarkozy marque l’acte I d’un nouveau dialogue environnemental et d’une nouvelle démocratie écologique. FNE prend aux mots le Président et poussera pour que cette volonté politique ne s’essoufle pas. Le Grenelle n’aura pas été une révolution mais un cap est fixé et beaucoup de travail reste à faire. Nous serons très vigilant à ce que le jeu des lobbies et des vieilles habitudes ne vienne empêcher le parlement de voter des lois qui répondent réellement à l’urgence écologique. Ni naïve ni rêveuve, nos associations assumeront toute leur responsabilité de partenaires environnementaux. Lorsque les conditions d’un vrai dialogue environnement sont réunis, on peut faire bouger les lignes. »

Arnaud Gossement, porte-parole de FNE ajoute : "Certes, des mesures et des objectifs restent à préciser et nous devons discuter rapidement des conditions économiques et fiscales d’un vrai changement. FNE note avec intérêt l’engagement du Président pour une vraie responsabilité environnementale : réforme des enquêtes publiques, responsabilité des sociétés mères, responsabilité des producteurs d’OGM, inversion de la charge de la preuve, prise en compte du coût environnemental de toute décision publique. La tâche est immense mais l’espoir est fort."

Le Président prend un risque...celui de ne pas décevoir !

mardi 23 octobre 2007

Grenelle de l’environnement : ce que demande la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement

Les 24 et 25 octobre 2007, se tiendra la table ronde finale du Grenelle de l’environnement, au Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. FNE exprime ses attentes.

France Nature Environnement souhaite que cette table ronde ne soit pas une opération de communication avec une surenchère entre acteurs. FNE demande :

- que les mesures qui sont au fondement de toutes les autres soient examinées en priorité et fassent l’objet d’accords,
- que le Grenelle n’accouche pas que de mesures qui reviennent à appliquer les lois existantes. Appliquer le droit de l’environnement serait certes un progrès mais ne suffit pas.

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Sur le fond, France Nature Environnement sera particulièrement attentive à ce que ce Grenelle n’accouche pas de mesurettes plus ou moins spectaculaires mais bien d’un accord sur des réformes profondes et de long terme. Il faut que les mesures qui sont au fondement de toutes les autres soient examinées et débattues en priorité. Le but de FNE est ce que le Grenelle permette l’avènement d’une démocratie écologique et une évolution de notre modèle économique. Sans cela, il est vain de penser changer les choses ».

Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « la table ronde doit être l’acte I du dialogue environnement et non l’épilogue d’une opération de communication. FNE souhaite que la table ronde ne soit pas qu’un point d’étape qui aboutisse à une synthèse générale des travaux. FNE souhaite des accords sur des réformes institutionnelles, fiscales et économiques, car, sans financement, par exemple de la protection de la biodiversité, il sera difficile de créer un point de rupture. »

Le Grenelle : point d’étape ou point de rupture ?

mercredi 17 octobre 2007

Fertilisation équilibrée en phosphore : L’agriculture tente de se soustraire à une obligation de 1976 !


L’équilibre de la fertilisation (on n’apporte pas à la plante plus de nutriments qu’elle n’en a besoin) est un principe agronomique de base et le fondement de la politique de protection des eaux. Son application a été rendue obligatoire pour les épandages d’effluents industriels et agricoles depuis 1976. Mais ce principe n’est pas respecté au profit de pratiques agricoles intensives destructrices pour les milieux aquatiques. Le SDAGE(*) Loire-Bretagne de 2009 est l’occasion de réaffirmer cette obligation. Ainsi, une disposition rappelant la nécessité d’une fertilisation équilibrée pour le phosphore a été introduite dans le projet de Sdage. Mais le lobby agricole ne l’entend pas de cette oreille…

Alors que le Grenelle de l’environnement a dilué le thème de l’eau dans chaque groupe de travail, à la manière dont on dilue les eaux brutes pour les rendre potabilisables, le Sdage Loire-Bretagne 2009 risque d’être vidé petit à petit de sa substance. En effet, lors des discussions sur la révision de ce texte d’orientation de la politique de l’eau, les tenants de l’agriculture intensive continuent de revendiquer ouvertement le droit d’être « excédentaires », c’est-à-dire de réaliser des apports de fertilisants très supérieurs aux besoins des cultures. C’est le cas notamment en Bretagne, du fait de la concentration des élevages hors-sol.

Que l’agriculture se rassure, elle est encore excédentaire sur beaucoup de points : excédents d’azote dans les sols, cours d’eau et nappes, excédent de captages en contentieux au titre de la directive nitrates, excédent d’algues vertes sur les plages, excédent de jours d’interdiction de vente des produits conchylicoles… Et elle continue malgré tout de revendiquer un « développement » de ses capacités de production, en ignorant ses obligations réglementaires et en violant les principes de base d’une agriculture agronomique respectueuse de l’eau et des sols.

Malgré les rappels à l’ordre de la Commission européenne, malgré les nombreuses annulations de plans d’épandage excédentaires par les tribunaux administratifs, l’Etat, sous la pression des lobbies de l’élevage, continue de fermer les yeux sur ses propres textes !

France Nature Environnement et Eau & Rivières de Bretagne appellent l’Etat à faire son devoir, c'est-à-dire faire appliquer la loi de 1976 sur les installations classées. Elles réclament que l’obligation de fertilisation équilibrée soit clairement rappelée dans le texte du SDAGE, sur l’ensemble du territoire national en général et sur le bassin Loire-Bretagne en particulier.

(*) Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux.

Biodiversité : nouvelle alarme rouge - Le Grenelle de l'environnement saura-t-il inverser la situation ?

En 2001, les États européens se sont fixés comme objectif "d'enrayer l'érosion de la biodiversité" d'ici 2010. À deux ans de cette échéance et alors que les réunions du Grenelle de l’environnement ont débuté en région, des indicateurs rappellent que la situation est alarmante en France.

En effet, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne dite "Habitats" de 1992, visant à préserver la diversité biologique, le Ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durable (MEDAD) et le Muséum national d'Histoire Naturelle (MNHN) ont présenté les résultats provisoires de l'évaluation, menée par domaine biogéographique, de l'état de conservation des 132 habitats naturels et 290 espèces (199 espèces de faune et 91 espèces de flore) d'intérêt communautaire présents en France.

Bien que ces résultats provisoires nécessitent des analyses plus fines, ils confirment une tendance lourde : l'état de conservation de la diversité biologique est mauvais en France. En effet, pour FNE, ces habitats et espèces constituent des indicateurs de l'état de la nature et, globalement, seuls 13% sont dans un état de conservation favorable dans tous les domaines où ils sont présents.

Plus précisément, ce mauvais état est particulièrement marqué :

- dans les zones de plaine notamment des domaines Atlantique et Continental ;
- dans tous les domaines biogéographiques, pour les habitats aquatiques, humides et ouverts ;
- pour tous les habitats littoraux ;
- et pour la majorité des espèces inféodées à ces habitats.

Concernant les habitats forestiers, les stades de vieilles forêts, très riches en biodiversité, sont plutôt rares. Et dans le domaine Atlantique, pas un seul des 14 habitats forestiers présents n'est dans un état de conservation favorable.

À titre d'exemple 1, dans tous les domaines biogéographiques, aucun des 9 habitats de tourbière et des 23 "habitats du littoral" présents en France n’est dans un état de conservation favorable. C'est aussi le cas dans les domaines atlantique et continental pour tous les habitats d'eau douce, de landes, de fourrés tempérés, ainsi que de formations herbeuses naturelles et semi-naturelles. Dans le domaine atlantique, seuls 2 habitats sur 79 sont en bon état de conservation, soit 2,5%. Dans le domaine continental seuls 20% des habitats sont en bon état. Parmi les mammifères, le Grand hamster fait toujours figure d'une des espèces emblématiques les plus menacées de France.

La diversité biologique se porte mal en France et ces nouveaux résultats, malheureusement, le confirment.

Pour France Nature Environnement, il est plus que temps d’agir pour inverser la tendance et le Grenelle doit déboucher sur un changement d’échelle pour les politiques de protection de la nature.

Des mesures structurantes novatrices doivent être prises, des financements et des outils mis en place, FNE a fait des propositions 2 précises en ce sens.

La responsabilité est collective. France Nature Environnement appelle donc tous les partenaires et l'État à relever rapidement, ensemble, ce défi.



1 : voir la synthèse provisoire "brute" :
http://www.fne.asso.fr/PA/milieux/dos/bilan_brut_EC.pdf

2 : voir la synthèse des propositions FNE dans le cadre du Grenelle de l'environnement pour préserver la diversité biologique :
http://www.fne.asso.fr/GP/actualite/Cp/Plateforme%20FNE%20Grenelle%20VF%2022%2007%202007.pdf

Rapport Attali : une erreur d’interprétation du principe de précaution

Selon la « une » du Figaro du vendredi 12 octobre, la commission de réflexion sur les freins à la croissance française, dirigée par Jacques Attali, s’apprêterait à remettre au Président de la république des conclusions tendant au retrait du principe de précaution de la Constitution française. Pour FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, face aux enjeux écologiques que le Grenelle de l’environnement permet enfin de mettre clairement sur la table, cette demande est irresponsable et dénote une profonde incompréhension de la mise en œuvre du principe de précaution.
La fédération France Nature Environnement, à l’époque de l’adoption de la Charte de l’environnement avait milité de toutes ses forces pour que ce principe soit inscrit dans la constitution. Elle avait été soutenue dans ce sens par le rapporteur de la Charte : madame Nathalie Kosciusko-Moriset.


« Tout d’abord, tel que défini par la Charte de l’environnement, le principe de précaution s’adresse à l’Etat, et s’applique dans la mise en œuvre des politiques publiques. Loin d’être un frein à la croissance, le principe de précaution doit conduire le gouvernement à inciter les acteurs économiques à développer leurs branches R&D. Il requiert en effet une remise en question continuelle des connaissances scientifiques et, s’il est mis en œuvre intelligemment, constitue un vrai moteur d’innovation. Le principe de précaution n’est pas un principe de peur mais un principe de progrès.», explique Arnaud Gossement, porte-parole de FNE.

« La commission critique le flou qui entoure la définition du principe et s’inquiète de la place laissée à l’interprétation des juges. C’est bien peu connaître la matière juridique et se méfier irrationnellement des magistrats ! », s’étonne Sophie Bringuy, juriste de FNE. « Nos plus grands textes de loi, comme le code civil de 1804, sont justement ceux qui étaient assez généraux pour évoluer avec leur temps, grâce à la jurisprudence ».

FNE s’étonne de cette attaque à l’encontre du principe de précaution et s’interroge : la commission a-t-elle des exemples concrets de freins à la croissance engendrés par la mise en oeuvre de ce principe à donner ou bien cherche-t-elle un bouc émissaire pour masquer son incompétence à faire de vraies propositions tant pérennes qu’audacieuses et efficaces ?

Pour Christian Garnier, vice-président de FNE, « le principe de précaution aurait été une vraie réponse aux scandales sanitaires et environnementaux du passé (amiante, pesticides, lignes THT, …). Dans le cas du dossier « amiante », il aurait permis, aux entreprises contraintes aujourd’hui de conduire des opérations de désamiantage, de réaliser des économies considérables . Nous demandons donc à Monsieur Sarkozy de ne pas suivre les conclusions de la commission. Bien au contraire, de grandes thématiques actuelles requièrent de la part du gouvernement une mise en œuvre courageuse et innovante de ce principe phare ! ».

Prix Nobel de la paix : les enjeux climatiques : à la genèse des conflits du XXIe siècle

France Nature Environnement (FNE) se félicite du choix du prix Nobel de la Paix décerné cette année à deux acteurs essentiels de la lutte contre les changements climatiques : les experts du groupe intergouvernemental sur l’évolution du Climat (GIEC) et l’américain Al Gore.
Ce prix Nobel témoigne de la gravité du risque climatique pour la paix dans le monde, et est un encouragement pour tous ceux et celles qui s’engagent dans la lutte contre la menace climatique.


Le changement climatique aura en effet des conséquences directes sur une partie des populations de la planète et accélérera les phénomènes migratoires dans certaines régions du globe : conflits sur les ressources en eau, problèmes des réfugiés climatiques...

Le GIEC et Al Gore ont mené une action pour prévenir cette situation qui peut devenir guerrière et favoriser l’émergence de régimes totalitaires. Nos économies sont en effet vulnérables notamment en raison du coup et de la dépendance de l’énergie. Les politiques de l’énergie, de l’habitat, de l’urbanisme et des transports ont été conçues avec des ressources énergétiques disponibles et bon marché, mais non renouvelables.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, des propositions concrètes ont été remises au gouvernement : l’obligation d’un étiquetage carbone-énergie et la réduction de toutes les consommations d’énergie (notamment dans l’habitat et les transports).

Ainsi, tous les acteurs du Grenelle de l’Environnement – et tous les français – attendent un engagement fort de l’Etat. Puissent les responsables politiques français prendrent acte de l’obligation de mettre en oeuvre des mesures considérables, courageuses et donc vraisemblablement impopulaires, mais pas des « mesurettes » inacceptables. C’est l’avenir climatique de notre planète qui en dépend.

vendredi 12 octobre 2007

Le rapport Syrota ne doit pas court-circuiter les très grands efforts à faire dans le domaine énergétique !

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT souhaite réagir à l’article paru en Une du quotidien La Tribune daté du 9 octobre annonçant que le « Facteur 4 » (réduction par quatre des émissions de gaz à effet de serre –GES) ne serait pas réalisable par la France à l’horizon 2050, selon le rapport Syrota du Centre d’Analyse Stratégique.

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT tient d’abord à souligner que ce rapport était connu lors des débats du groupe 1 « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie » du Grenelle de l’environnement. Les conclusions du rapport du groupe 1 ont donc été formalisées en connaissance de cause.

Cette affirmation ne doit pas masquer l’essentiel : si la France ne change pas ses habitudes en matière de production et de consommation d’énergie (dans les domaines transport et bâtiment essentiellement), elle ira dans le mur ! En effet, malgré des émissions par habitant de GES relativement modérées, elle demeure un très mauvais élève sur le plan de l’énergie.

Le groupe 1 du Grenelle l’a clairement souligné : la France doit réduire, de manière significative, sa consommation d’énergie.

Pour Christian Garnier, Vice-président de la fédération : « N’en déplaise aux lobbies et technocrates concernés, pétroliers et nucléaires en tête : oui, il faudra baisser notre consommation d’énergie ! oui, cette baisse remet en cause des intérêts financiers considérables et des stratégies industrielles qui conduisent à des impasses ! Et cela même en pleine ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. C’est vrai, le Facteur 4 est un objectif difficile à atteindre, mais nous avons le devoir de tout faire pour le réaliser et de prendre dès maintenant le bon virage ! »

Les secteurs concernés devront quitter leurs logiques anciennes et affronter les nouvelles réalités climatiques et énergétiques :

• réduire drastiquement la facture pétrolière (35 milliards d’euros à comparer aux 30 milliards de déficit de notre balance commerciale) et la production de déchets nucléaires ;

• anticiper les activités et les emplois de demain : économies d’énergie et énergies éco-renouvelables.

lundi 8 octobre 2007

Grenelle de l’environnement : Bilan de la première consultation régionale à Bourges

La première réunion régionale du Grenelle de l’environnement vient de s’achever à l’auditorium de Bourges. Bilan par France Nature Environnement.


Sur la forme, malgré des difficultés évidentes d’organisation, six ateliers thématiques, composés chacun d’une quarantaine de personnes, se sont réunis ce matin. La représentation des différents acteurs était assez équilibrée dans l’ensemble. L’après-midi, jusqu’à 18h30, un débat en plénière, sous la présidence du Préfet et de M Lepelletier, ancien Ministre, a réuni environ 500 personnes. Le débat a commencé par la projection d’un film sur le Grenelle puis un exposé des rapporteurs des ateliers thématiques du matin. Des personnalités du Grenelle « national » étaient présentes comme le climatologue Jean Jouzel. Le pilotage global de la journée était assuré par Mme Betina Laville.


Sur le fond, le débat en plénière a permis de nombreuses interventions de qualité dans une ambiance constructive sur des sujets variés comme les OGM, les éoliennes ou la biodiversité. De manière générale, les intervenants ont demandé que le Grenelle n’accouche pas de mesurettes médiatiques qui ne seraient pas de vraies mesures de rupture, susceptibles de répondre à l’urgence écologique, y compris au niveau local. Il n’est plus question de se contenter de slogans ou d’actions ponctuelles de communication.



Bilan ? Les participants se sont interrogés sur la manière dont il serait tenu compte des observations et interventions de la journée. Celles ci doivent être portées à la connaissance du public dans son entier et suivies par les acteurs de la négociation finale du Grenelle. Une précision méthodologique serait la bienvenue pour qu’il soit garanti que ces réunions ne sont pas un exercice obligé.

Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « la réunion publique de Bourges a démontré l’ancrage territorial et la représentativité de France Nature Environnement ainsi que la capacité de ses associations, comme Nature Centre, à travailler ensemble, dans un délai très court sur des enjeux complexes et fondamentaux. France Nature Environnement avait déjà été le porte voix de ses associations lors de la première phase du Grenelle. Elle souhaite désormais que les revendications et analyses que ces associations défendent lors des consultations régionales fassent l’objet d’un rapport dont il soit obligatoirement tenu compte lors des négociations finales du Grenelle ».

Abandon du projet de mine d’or en Guyane : un message en or vers les industriels !


Par un communiqué de presse publié vendredi, la société Iamgold Corporation, opératrice du projet de mine d’or à ciel ouvert en Guyane, dans la Montagne de Kaw, s’étonne vivement de la proposition du groupe de travail sur la biodiversité d’abandonner le projet dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Cet étonnement crée à son tour la surprise au sein des associations de protection de la nature. La fédération France Nature Environnement et la ligue ROC, depuis l’annonce de ce projet, expliquent pourtant que cette exploitation minière industrielle n’est pas acceptable dans le cadre d’un développement durable de la Guyane.


- Tout d’abord, ce projet était prévu dans un secteur reconnue officiellement d'intérêt écologique majeur, dont la valeur est démontrée par deux réserves naturelles, une zone humide de valeur internationale classée Ramsar, le tout situé dans un Parc Naturel Régional. Comment penser que soient autorisées l’ouverture d'une carrière gigantesque et l'exploitation d’une usine Seveso II dans un tel endroit ?

- Ensuite, comme l’ont très souvent répété les associations lors des diverses enquêtes publiques, les études d’impact ont souffert d’inventaires écologiques largement incomplets et les évaluations des impacts de cette activité industrielle étaient à approfondir.De plus, les dossiers présentés par Iamgold révélaient d’importantes incohérences et imprécisions quant aux procédés industriels certes innovants, mais jamais éprouvés en milieu tropical, notamment avec l’utilisation du cyanure pour le traitement du minerai.

- Enfin, les engagements de Iamgold quant à la remise en état du site après l’exploitation sont aussi brumeuses que les petits matins sur le marais de Kaw. En effet, à ce jour, personne ne possède les clés pour reconstituer, en zone tropicale, des sols bouleversés et recréer une forêt primaire avec autant de diversité écologique. Iamgold proposait de faire de la Montagne de Kaw un immense laboratoire permettant d’acquérir des techniques en vue d’avoir une expérience pour mieux détruire ailleurs.

France Nature Environnement et la ligue ROC se félicitent de l’abandon de ce projet qui reconnaît enfin la valeur de l’or vert. Elle veut aussi que cette expérience malencontreuse qu’a subi Iamgold serve d’exemple à l’ensemble des industriels qui ne peuvent plus aujourd’hui impunément afficher un discours vert et agir en destructeur de la nature.

vendredi 5 octobre 2007

6 mois de prison avec sursis pour le président du marché du porc breton

Le président du marché du porc breton a été condamné jeudi à Morlaix (Finistère) à six mois de prison avec sursis et 7.500 euros d'amende, pour pollution des eaux par déversement accidentel d'effluents de lisier. Eau et Rivières de Bretagne, association adhérente de France Nature Environnement, s’était portée partie civile dans ce procès (http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?47/332&p=1) . Cette condamnation met à nouveau en évidence la nécessaire refondation de l’élevage breton sur des bases acceptables pour les équilibres naturels. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, France Nature Environnement demande des mesures de résorption des pollutions diffuses.



Pour Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles et forestières : « cette affaire le montre : les mesures partielles, comme la mise en place de stations de traitement de lisier, conduisent à l’impasse. Seule une diminution du cheptel est susceptible de résorber les excédents d’azote qui détériorent gravement presque l’ensemble des rivières et des eaux souterraines françaises »

De la même manière, l’utilisation des pesticides doit être fortement diminuée pour retrouver une qualité des sols et des eaux souterraines dans les régions de cultures intensives. C’est une urgence pour la santé publique.

Pour cela, c’est bien une remise en question profonde des modèles agricoles actuels qui sera nécessaire, notamment pour atteindre l’objectif de bon état des eaux en 2015, fixé par la Directive Cadre sur l’Eau. Cette remise en cause impose une réorientation forte des modalités d’attribution des aides de la Politique Agricole Commune

France Nature Environnement et Eau & Rivières de Bretagne demandent dans le Grenelle de l’environnement une diminution de moitié des traitements de pesticides d’ici 2013, un objectif sérieux de résorption des pollutions diffuses, ainsi qu’une taxation progressive et à un niveau suffisant des engrais et des phytosanitaires.

Grenelle de l’environnement Acte II : la parole au public et aux associations !

A compter d’aujourd’hui, 16 réunions en région et une consultation internet doivent permettre au public de s’exprimer sur le contenu des rapports issus des groupes de travail thématiques qui se sont réunis de juillet à septembre. France Nature Environnement dresse sa feuille de route.

Du 5 au 19 octobre, se tiendront 16 réunions publiques en région. France Nature Environnement, fédération de 3000 associations oeuvrant partout en région est bien entendu un acteur privilégié de cette phase décentralisée du Grenelle de l’environnement.

A cela s’ajoute une consultation des Conseils nationaux compétents en matière d’environnement dans lesquels les associations du mouvement FNE sont représentées par leur fédération nationale : conseil national du bruit, conseil national du développement durable etc..

Pour Sébastien Genest : « L’organisation des consultations en région a été complexe : Format des réunions, sujets abordés, représentation des responsables associatifs, prise en compte des idées qui seront exprimées….tout n’est pas parfait mais il faut avancer. Cette consultation est cruciale : le Grenelle sera un échec si les français-e-s ne s’approprient pas ce processus. Au terme de cette phase, FNE établira un bilan public des réunions en région et interpellera le Gouvernement : le Grenelle sera aussi un échec s’il ne permet pas concrètement de faire avancer des dossiers locaux ».

Selon Sandrine Bélier, directrice d’Alsace Nature : « Tout n’est pas encore bien clair dans l’organisation et les enjeux de ces consultations régionales. Nos associations locales et régionales se mobilisent mais …le temps manque un peu ! Une chose est sûre, nos associations ne se limiteront pas à réagir sur les rapports des groupes de travail. Elles veulent que l’on parle concret, que l’on parle réalité de l’environnement dans leur région ».

Arnaud Gossement, porte parole de FNE souligne : « Le but de France Nature Environnement est clair : défendre les idées, propositions et revendications de ses associations de manière à ce que le Grenelle ait un impact positif sur les chantiers répertoriés par la fédération en début d’année. Ces chantiers sont la grille de lecture du Grenelle par FNE. »

mercredi 3 octobre 2007

Plan de Michel Barnier sur la Bio : Le compte n’y est plus !

A l’occasion des Assises nationales de l’agriculture biologique qui se sont déroulées hier, Michel Barnier a annoncé l’objectif de doubler les surfaces en agriculture biologique d’ici à 2012 – soit d’atteindre 4% des surfaces agricoles. Ceci est en retrait par rapport à la première annonce faite devant le Grand conseil d’orientation de l’Agence Bio le 12 septembre dernier. Alors que débutent les consultations régionales et la consultation Internet sur le Grenelle de l’environnement, la fédération FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT invite les acteurs prenant part à la négociation à valider son objectif de 10% de surfaces en agriculture biologique d’ici à 2012. Elle appelle ses associations membres à être particulièrement vigilantes sur ce point.

Pour Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles et forestières : « Il est essentiel que le Grenelle de l’environnement permette de donner une vraie place à l’agriculture biologique. Alors que les conclusions du groupe de travail agricole du Grenelle proposent 6% de surface dès 2010 et 20% d’ici 2020, l’annonce de Michel Barnier suscite pour nous une forte inquiétude. »

France Nature Environnement considère également que le système d’aides annoncé, avec la simple reconduction du crédit d’impôt, sera insuffisant pour donner un véritable essor à l’agriculture biologique en France : une aide au maintien ambitieuse est nécessaire.

France Nature Environnement appelle ses associations membres et affiliées à peser fermement sur ce point dans le cadre de la consultation régionale sur le Grenelle de l’environnement.

lundi 1 octobre 2007

Arrosage de pesticides à grande échelle dans la région de Chambéry


A la suite de la capture d'une chrysomèle du maïs à La Motte-Servolex, (Savoie) le 11 septembre dernier, des traitements aériens à la deltaméthrine de toutes les parcelles de maïs, dans un rayon de 10 km autour du lieu de capture, ont été rendus obligatoire par arrêté préfectoral. Un premier traitement avait eu lieu, début septembre, dans le voisinage de l’aéroport Lyon - Saint - Exupéry.

La fédération France Nature Environnement et la Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature dénoncent ces pulvérisations aériennes pratiquées sans information, qui exposent la population locale à un insecticide dangereux et posent un grave problème de santé publique. Par ailleurs les producteurs biologiques de la zone n’ont pas eu la possibilité d’envisager avec les services administratifs concernés (SRPV) des solutions alternatives. Alors qu’ils ont su patiemment élaborer des techniques leur permettant de travailler et de vivre en bonne intelligence avec les parasites et les prédateurs sans porter atteinte aux écosystèmes, ils vont subir les conséquences de ces pratiques.

Le problème n’est pas celui du parasitisme, mais bien celui de l’agriculture intensive qui, par la monoculture notamment, alimente sa propre dépendance aux pesticides.

Le moment est venu, comme l’ont évoqué très récemment le Président de la République lui-même et le ministre de l’agriculture, de limiter les recours aux pesticides et de développer l’agriculture biologique.

France Nature Environnement et la FRAPNA appellent les citoyens à manifester dans les consultations régionales du Grenelle leur volonté d’une réduction des traitements de pesticides dans l’agriculture mais aussi dans les espaces publics.

Voir le site de FNE consacré au pesticides

vendredi 28 septembre 2007

Bilan du groupe 1


Christian Garnier, Vice-président de France Nature Environnement

bilan du groupe 2


Christophe Aubel, directeur de la ligue ROC

jeudi 27 septembre 2007

bilan du groupe 4


Jean-Claude Bévillard, responsable du réseau Agriculture de France Nature Environnement - 24/09/07

Grenelle de l'environnement acte 1 : retour sur les 6 groupes de travail

FNE fait le bilan détaillé, groupe par groupe, de la première phase du Grenelle de l'environnement : cliquer ici

mardi 25 septembre 2007

Grenelle de l’environnement Acte I : Alerte orange !

Jeudi 27 septembre 2007, Jean-Louis Borloo tient une conférence de presse pour présenter le résultat des négociations des groupes de travail thématiques du Grenelle de l’environnement. Pour l’heure, le verre est encore à moitié vide. FNE tire la sonnette d’alarme pour encourager l’Etat et tous les acteurs à se mobiliser très fortement et immédiatement pour poursuivre les négociations. Il ne s’agit pas de baisser les bras maintenant car nous sommes au point de bascule !

Les groupes de travail n’ont, pour la plupart, pas encore abouti à la définition de propositions concrètes, faisant consensus et permettant une vraie rupture avec les politiques actuelles. Les rapports qui en sont issus ne sont parfois constitués que de principes et d’un état des lieux des positions des différents acteurs. Le Grenelle ne doit pas être un exercice frustrant.


A l’actif de cette première phase du Grenelle de l’environnement, FNE note notamment :


- Une proposition de reconnaissance des partenaires environnementaux (Groupe 5),

- Une proposition de projet de loi sur les OGM avec plusieurs consensus sur des points clés de son contenu (Groupe OGM),

- Une proposition de réforme de la politique des transports : réduction des émissions de CO2 des véhicules automobiles en circulation de 176 g CO2/Km à 130 CO2/KM en 2020 et Plan national de développement du fret non routier pour amener le fret non routier (14%) à 25 % en 15 ans, l’éco-redevance (Groupe 1),

- En matière d’énergie : une proposition de programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf, un chantier ambitieux de rénovation thermique des bâtiments existants et une généralisation de l’étiquetage énergétique des appareils de grande consommation (téléviseurs, ordinateurs…),

- Une proposition de relance de l’agriculture biologique : développement des surfaces en agriculture biologique et instauration d’aides financières publiques à l’approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques ou de qualité, de proximité (Groupe 4),

- Une proposition de réalisation d’une trame verte dans l’esprit d’un réseau écologique national (Groupe 2),

- Un quasi consensus sur la proposition de responsabilité élargie des producteurs pour réduire à la source la production de déchets (Groupe déchets),

- Une ambiance cordiale et constructive lors des réunions des groupes de travail,

Au passif de cette première phase du Grenelle de l’environnement, FNE note notamment :

- Une absence d’accord sur la politique agricole et de l’eau : signe de reconnaissance de l’agriculture à Haute Valeur Environnementale, diminution des traitements de pesticides, préservation de la ressource en eau, restauration des espaces naturels dans le terroir agricole..

- Une absence de mesures fortes et de rupture en matière de santé-environnement,

- Une absence d’avancée sur les dossiers du nucléaire et de la politique d’infrastructures routières,

- Une absence trop fréquente de précisions sur le financement des mesures, leurs objectifs chiffrés et leurs calendriers.

- Des initiatives regrettées du Gouvernement pendant le Grenelle : signature du règlement agribio, développement de cultures OGM et du programme nucléaire, remise en cause de l’interdiction des nitrates ou de la pêche à la thonaille.

- Le manque de temps pour traiter tous les sujets et préciser les mesures opérationnelles à adopter.



Pour Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement : « Rien n’est gagné, rien n’est perdu mais beaucoup reste à faire pour que le Grenelle soit un succès. Il ne faut pas baisser les bras mais redoubler d’efforts et poursuivre les négociations jusqu’au bout pour que le Grenelle aboutisse à des propositions portées par tous les acteurs qui permette une vraie rupture et une vraie réponse à l’urgence écologique. Les rapports des Groupes de travail ont le mérite de présenter un état des lieux des rapports de force et des difficultés mais trop d’acteurs sont restés sur des positions défensives. Il faut avancer ! Il faut que des consensus se multiplient et que l’Etat fasse preuve d’une volonté politique forte ! ».



Pour Arnaud Gossement, porte parole de France Nature Environnement : « Le Grenelle a déjà permis de mettre tout le monde autour de la table et mis en valeur le rôle de partenaires environnementaux des associations, capables d’expertise et de propositions. Le Grenelle a aussi contraint chaque acteur a clarifier sa position et à proposer plutôt qu’à contester les positions des autres. Toutefois, cet état des lieux doit rapidement aboutir à des propositions concrètes, ambitieuses, chiffrées et financées. ».


A l’heure qu’il est certaines négociations ne sont pas achevées, France Nature Environnement établira un bilan complet du Grenelle Acte I très rapidement.

GRENELLE, atelier inter-groupe « déchets » : après l'espoir, la désillusion !

D'une première réunion de travail qui a eu lieu le 11 septembre était sorti un ensemble de propositions intéressantes et la synthèse du rapporteur était jugée encourageante et novatrice par la fédération France Nature Environnement (FNE) ! Malheureusement, la synthèse proposée à la discussion pour cette dernière réunion du 25 septembre est très décevante.

Pour Nathalie Villermet : « Les mesures retenues ne relèvent que du volontariat ! Les leviers fiscaux incitatifs ont disparu, ainsi que les mesures « contraignantes ». Beaucoup « d’incitations » sont proposées, mais aucun mode de financement de ces mesures n’est évoqué. Ces mesures ne sont que des incantations qui ne peuvent permettre de lancer de nouvelle dynamique ! »
Par exemple, le recyclage des déchets organiques, comme le précise la synthèse proposée par l’atelier « déchets » « doit bénéficier d’un soutien accru » ! Quelle conséquence concrète attendre de cette proposition ?

Pénélope Vincent-Sweet membre du directoire du réseau Déchets remarque : « Les rapporteurs du groupe Grenelle savent-ils que depuis 2006 un plan national du compostage domestique a été publié par le ministère de l'Environnement et du Développement Durable et que, malheureusement, rien n’a débouché depuis, faute de moyens? Le comité de pilotage de ce plan ne s’est JAMAIS réuni ! Et là, ce n’est qu’un exemple ! »

FNE fera fortement entendre sa voix cet après-midi avec l’ultime espoir de pouvoir inscrire dans ce Grenelle des mesures incitatives, de réelles RUPTURES, comme l'a demandé notre président de la république.

lundi 24 septembre 2007

OGM : la Cour lyonnaise devrait confirmer l’illégalité des autorisations de dissémination

Alors que les OGM sont au coeur du grenelle, la Cour administrative d’appel de Lyon aura à connaître mardi 25 septembre de l’illégalité des autorisations ministérielles d’essais en plein champ délivrées… en 2005 !

Le 27 avril 2005, le Ministre de l’agriculture délivrait 11 nouvelles autorisations de mise en culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire français. Peu de temps après, la fédération FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE) annonçait ses recours contre deux décisions concernant l’Auvergne, conjointement avec la Fédération de la Région Auvergne pour la Nature et l’Environnement (FRANE).

Alors que le juge des référés avait refusé de suspendre ces autorisations manifestement illicites, arguant des enjeux économiques, le Tribunal administratif de CLERMONT FERRAND avait annulé les deux autorisations, par jugements du 5 mai 2006. Il avait notamment estimé que les conditions dans lesquelles les autorisations avaient été délivrées ne garantissaient pas le droit à l’information des citoyens français. Il avait également affirmé « qu’il ne saurait être sérieusement nié que le régime juridique national applicable aux opérations de dissémination volontaire d’organes génétiquement modifiés est sensiblement moins précis et exhaustif que ne le sont les dispositions de la directive du 12 mars 2001 […] concernant les principes applicables à l’évaluation des risques pour l’environnement ». Meristem avait fait appel de ces décisions.

Pour Lylian Le Goff, pilote de la mission biotechnologies de FNE : « Aujourd’hui, plus personne n’ose prétendre que ces autorisations étaient légales, pas plus que celles que le gouvernement a continué de délivrer par la suite. L’issue de cette affaire ne fait donc aucun doute. Mais ce dossier montre les limites des procédures d’urgence dans un dossier aussi sensible que les OGM : conformément à l’état de droit, ces autorisations manifestement illégales auraient dues être suspendues ».

« C’est pour cela que nous demandons une réforme des procédures d’urgence dans le cadre du groupe de travail n°5 du Grenelle », précise Sandrine Belier, juriste de FNE.

FNE regrette le manque de courage de la puissance publique face à l’urgence écologique. FNE espère que le Grenelle va marquer un tournant fort dans la gestion des dossiers où risques environnementaux et sanitaires ont, jusqu’ici, été balayés du revers de la main face aux intérêts économiques d’une minorité.

vendredi 21 septembre 2007

3ème réunion du groupe OGM - 21/09/07




PCB : Les demandes de la FRAPNA et FNE trouvent un écho de plus en plus fort auprès des régions Rhône Alpes et PACA ainsi que de l’Etat

A l’occasion de la conférence organisée par la FRAPNA (Fédération Rhône Alpes de Protection de la NAture), ce jeudi 20 septembre sur les berges du Rhône, le dossier PCB a pris une nouvelle ampleur. La mobilisation politique s’est concrétisée, répondant à l’importance des enjeux.
Le Président de la Région Rhône Alpes et porte parole des régions de France au Grenelle de l’Environnement, Jean-Jacques Queyranne, accompagné par sa Vice Présidente à l'environnement Hélène Blanchard, a publiquement rappelé son soutien à la FRAPNA sur ce dossier dramatique.

Par ailleurs, les représentants du mouvement associatif en charge du dossier, Pierre BEAUDOUIN (Président de la FRAPNA), Alain Chabrolle (Vice Président) et Sébastien Genest (Président de France Nature Environnement) se félicitent de l’engagement pris par les Présidents de régions Rhône Alpes et PACA de porter la demande de création d’une commission d’enquête parlementaire devant les plus hautes autorités.
Cette requête, formulée depuis plusieurs mois par FNE et la FRAPNA, est appuyée par une demande de financement auprès de l'Etat pour établir un programme d'études et de mesures visant à identifier et limiter les conséquences de cette pollution sans précédent en France.
Ces déclarations entérinent un partenariat FRAPNA – Région, fruit de plusieurs années de travail et de mises en garde sur une catastrophe environnementale, sanitaire et économique que nous avons eu de cesse de dénoncer.

Aujourd’hui, le train est lancé. FNE et la FRAPNA resteront vigilants quant aux réponses de l’Etat. Toute la lumière doit être faite sur l’application et la pertinence des réglementations, le manque d'information du public et la lenteur des mesures et études engagées à partir du moment où la pollution s'est avérée existante…

FNE et la FRAPNA, tout en rappelant leur détermination, se félicitent également de la tenue d’une réunion, à leur demande, de tous les acteurs de ce dossier le 10 octobre 2007 à Lyon. Lors des prochains rendez-vous avec les ministres concernés, nous renouvellerons notre demande d’extension des investigations à l’ensemble du territoire national, afin d’établir un diagnostic définitif de la santé de nos cours d’eau.

Grenelle de l’environnement : Un kit pour la nouvelle démocratie écologique

Hier, jeudi 20 septembre, le Groupe de travail 5 sur la gouvernance est le premier à achever ses travaux : 4 axes structurants pour donner une impulsion à la construction d’une démocratie écologique.

L’ensemble des mesures (regroupées sous 3 programmes d’actions comportant 15 actions déclinées en mesures) a été conçu par les membres du Groupe 5 comme un programme cohérent, dont les éléments se renforcent mutuellement. Le groupe a identifié les mesures ayant le plus « d’effet de levier » sur l’ensemble des processus de décisions et de gouvernance écologique et établi des priorités pour privilégier 4 mesures phares à caractère structurant :

1 – La reconnaissance des partenaires environnementaux : un statut pour les acteurs représentatifs et légitimes en matière de protection de l’environnement.

2 – L’environnement dans les institutions et une stratégie nationale de développement durable validée par le parlement, associant les collectivités territoriales et un Conseil économique et social réformé.

3 – Des décisions publiques construites dans la transparence, fondée sur la concertation, la participation, l’évaluation et l’expertise pluraliste.

4 – Une gouvernance d’entreprise intégrant l’environnement et le développement durable en tant qu’opportunité stratégique et source de valeur durable.

Pour Sandrine Bélier, juriste à France Nature Environnement : «Nous ressortons de ce groupe de travail avec les principales mesures que portait France Nature Environnement (avec la LPO et la ligue ROC). Ce qui ne nous étonne pas, ces mesures s’appuyant principalement sur les constats de dysfonctionnement de la démocratie écologie que notre mouvement anime à toutes les échelles du territoire depuis plusieurs dizaine d’années et visant à y remédier. Mais nous savons que ce n’est qu’une première étape pour renforcer un dialogue environnemental de nature à contribuer à une vraie politique de développement soutenable, et nous comptons bien être associés à la définition et mise en œuvre de ces mesures dans l’après-Grenelle ».

jeudi 20 septembre 2007

Grenelle de l’environnement : la proposition de France Nature Environnement sur les OGM emporte l’adhésion

Selon le journal le monde, Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable et Jean-François Le Grand, Président du groupe « OGM » se seraient prononcés en faveur d’un gel des cultures OGM dans l’attente d’une loi. La fédération France Nature Environnement prend acte de la volonté de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, de ne pas crisper les négociations en cours sur le terme de « moratoire » qui, selon elle, «recouvre différentes réalités juridiques ». La réunion de demain du groupe OGM s’avère cruciale pour faire avancer un dossier bloqué depuis 10 ans.

Lylian Le Goff, représentant de France Nature Environnement et de la Fondation Nicolas Hulot rappelle : "Dès la première réunion du groupe de travail sur les OGM, le mouvement France Nature Environnement a obtenu l’envoi d’une lettre officielle à Jean-Louis Borloo pour obtenir un gel des cultures OGM dans l’attente d’une loi. La réponse du ministre permet à tous les acteurs du groupe OGM d’avancer pour donner un contenu concret au principe de précaution et dépolitiser le dossier."

Par communiqué du 18 septembre, France Nature Environnement avait demandé à ce qu’un gel des cultures intervienne de manière à ce que le débat ne porte pas sur la réalité juridique du terme « moratoire » mais bien sur le contenu d’une loi protectrice de la santé, de l’environnement et du libre choix alimentaire.

mercredi 19 septembre 2007

Grenelle de l’environnement : la troisième voie demain ?

Ce jeudi 20 septembre, le Groupe de travail sur la gouvernance est le premier à achever ses travaux. L’enjeu est immense : identifier les partenaires environnementaux et définir un nouveau dialogue environnemental entre tous les acteurs publics et privés concernés par l’urgence écologique.

Cela fait 40 ans que France Nature Environnement anime le dialogue environnemental : organisation de débats publics, participation à des centaines de commission administratives, interventions en enquêtes publiques etc..

Malheureusement, le dialogue entre associations et opérateurs économiques est trop souvent limité, soit au mécénat, soit à l’affrontement. FNE propose une troisième voie :

- L’identification des partenaires environnementaux selon des critères de représentativité et de légitimité fixés, comme pour les syndicats, par le législateur,
- La réforme complète de la troisième chambre de la Nation : le Conseil économique et social, suivie de celle des Conseils économiques et sociaux régionaux,
- La définition de procédures de règlement alternatif des litiges entre entreprises et associations : éducation à l’environnement, accés à l’information, revalorisation de toutes les instances d’expertise et de concertation (CLI, CLIS..), etc… en complémentarité et non en concurrence avec les syndicats de salariés.

Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement précise : « Les associations de protection de l’environnement ont une capacité d’expertise, de proposition et de négociation. Elles ne doivent plus être réduites à un rôle de contestation ou d’agitateurs. Elles savent taper du poing sur la table. Elles savent aussi négocier en amont pour éviter les catastrophes. Au delà du mécénat et de l’affrontement : FNE propose une troisième voie ».

Pour Sandrine Bélier, juriste à France Nature Environnement : « Ce Grenelle est un laboratoire et ce groupe de travail sur la gouvernance un groupe test. Demain se joue la première étape d’un nouveau dialogue environnemental qu’il appartiendra à tous les acteurs publics et privés de poursuivre, de renforcer et d’enrichir pour contribuer à une véritable politique de développement durable en mesure de répondre à l’urgence écologique. »

Rencontre ONG / MEDAD du 16/09/07 (suite)




Plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement

la Fédération France Nature Environnement,

la Fédération Nationale des Communes Forestières,

les Forestiers Privés de France,

l’Office National des Forêts,


ont déposé en commun une contribution importante sur la forêt et le bois, proposant des mesures opérationnelles :

- développer le bois énergie,
- promouvoir le bois matériau
- préserver la biodiversité remarquable et ordinaire,
- mobiliser davantage de bois en privilégiant la valorisation locale du bois, par une approche territoriale et ciblée,
- valoriser les services environnementaux,

Cet accord partenarial anticipe l’accroissement prévisible de la demande de bois, compte tenu du rôle clef que ce matériau renouvelable et moderne va jouer dans le cadre de la lutte contre l’effet de serre (bois matériau, bois énergie).

Il vise à mobiliser davantage de bois au profit de la société, tout en préservant mieux la biodiversité, enjeu majeur pour les générations futures. Il s’agit de renforcer une gestion forestière durable et multifonctionnelle qui permette à la fois de maintenir la ressource tout en la récoltant, et de préserver la fonctionnalité des écosystèmes forestiers.

Ancré dans le développement durable, cet accord repose sur les principes suivants :

- produire plus en optimisant ressources et récolte,

- produire plus en préservant la biodiversité ordinaire qui accompagne et conforte les processus de production,

- préserver mieux la biodiversité remarquable par sa connaissance, sa protection et son suivi.

Cette démarche doit s’organiser dans la concertation, à travers les documents de gestion durable des forêts et tout particulièrement, dans le respect des politiques nationales, au niveau de territoires de projets.

consulter la fiche des propositions

Rencontre ONG / MEDAD du 16/09/07




Réunion du groupe 6 - 14/09/07




mardi 18 septembre 2007

PCB dans le Rhône : où en est ce dossier porté par la FRAPNA et FNE ?

A l’occasion de la conférence organisée par la FRAPNA et le Conseil Régional Rhône Alpes pour exposer ses 88 propositions pour l’environnement en Rhône Alpes, dans le cadre du Grenelle de L’Environnement, les tous derniers éléments sur cette dramatique pollution par les PCB seront communiqués.


L’importance du dossier PCB n’a eu d’égal que le nombre d’actions et de revendications portées depuis plus de 25 ans par la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA), elle-même soutenue par la fédération France Nature Environnement (FNE) allant même jusqu’à être porté devant le Grenelle de l’Environnement.

L’ensemble de ces actions porte aujourd’hui ses fruits. Ces derniers jours en effet des engagements se sont formalisés. Le Préfet de Région Rhône Alpes, à l’occasion d’une rencontre avec la FRAPNA ce vendredi 14 septembre, a confirmé le rôle principal de la FRAPNA dans la mise en place d’un grand projet de recherche sur le bassin du Rhône (2008-2010), en vue d’identifier les sources de la pollution, d’étudier l’impact sur la biodiversité et les différents usages du Rhône, et de trouver les moyens de remédier à cette pollution.

Parallèlement, la présence de Mme Kosciusko Morizet à la conférence des présidents de FNE, ce samedi 15 septembre, a été l’occasion d’interpeller la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie sur ce point précis, qui s’est engagée à recevoir la FRAPNA et la FNE dans les prochains jours.

Enfin, n’ayant eu de cesse de soutenir les demandes d’indemnisation indispensables des pêcheurs professionnels lésés ainsi que celles des Fédérations de pêche, FNE et la FRAPNA vont demander une rencontre dans les plus brefs délais avec Michel Barnier, actuel Ministre de l’agriculture et de la pêche.

Alain Chabrolle, vice président de la FRAPNA, et porte parole de FNE sur ce dossier PCB, interviendra au coté de Jean-Jack Queyranne, Président du Conseil Régional Rhône-Alpes et porte parole des régions de France au Grenelle de l’Environnement, et d’Hélène Blanchard, Vice-présidente à l’Environnement au Conseil Régional Rhône-Alpes pour faire un bilan sur ces derniers éléments.

RDV le 20 septembre 2007 à 16h sur la Péniche des Berges du Rhône à Lyon
(1ere péniche en aval du pont Lafayette)


Voir le dossier de presse : http://www.fne.asso.fr/GP/actualite/PCB/PCBdossier/popupPCB.htm

OGM et Grenelle de l’environnement : être responsable

Le 21 septembre 2007 se tiendra la dernière réunion du Groupe de travail sur les OGM. FNE a déposé une proposition écrite de sortie de la crise actuelle et revient ici sur son contenu exact.


Quelle est la position globale de FNE sur le dossier des OGM ?

Tant que le risque lié aux OGM n’aura pas été contradictoirement étudié et tant que l’intérêt des OGM n’aura pas été démocratiquement débattu, FNE s’oppose à leur culture – expérimentale ou commerciale - en plein champs. Concrètement, depuis 1998, FNE a mené de très nombreuses actions en justice et d’information des élus pour obtenir l’interdiction des OGM dans notre environnement et dénoncer la politique du fait accompli qui caractérise ce dossier.

Pourquoi FNE milite-t-elle pour une interdiction légale des OGM et non pour un « moratoire » ?

Les mots ont leur importance et doivent être employés pour leur sens précis. FNE ne milite pas pour un moratoire mais pour une interdiction légale des OGM. Le terme de moratoire renvoie à une décision non écrite par laquelle les Etats membres de l’Union européenne, en 1998, ont refusé de délivrer de nouvelles autorisations de mise sur le marché d’OGM. Ce « moratoire de fait » a été levé en 2003. En 2007, l’Union européenne compte… 27 Etats membres….avons nous le temps d’attendre que ces 27 Etats se mettent de nouveau d’accord sur un nouveau moratoire ? Pour FNE la réponse est non : il y a urgence !

Last but not least : réclamer un moratoire européen comporte un risque politique. Le Gouvernement pourrait très bien prendre la balle au bond et renvoyer la patate chaude aux 26 autres Etats membres de l’Union européenne.

La France peut-elle décider seule d’un moratoire ?

Non. La France ne peut pas décider seule d’un moratoire. Les autorisations de cultures commerciales d’OGM – qui représentent la quasi totalité des surfaces ensemencées en OGM - sont prises, non par le Ministre français de l’agriculture, mais par le Conseil des Ministres de l’Union européenne, voire par la Commission européenne. Précisément, la France peut : militer pour une nouvelle directive européenne sur les OGM, voter contre toute nouvelle autorisation de mise sur le marché, publier un registre public mentionnant la localisation des parcelles OGM, instituer un régime de responsabilité draconien des producteurs, appliquer la clause de sauvegarde de l’article 23 de la directive 2001/18.

Le recours à la clause de sauvegarde est il une solution pour le long terme ?

Non. L’application de la clause de sauvegarde de l’article 23 de la directive 2001/18 n’est possible qu’au cas par cas, en cas d’urgence avérée, en cas de preuve scientifique nouvelle et pour une durée nécessairement restreinte. FNE ne souhaite pas attendre chaque année que de nouvelles autorisations voient le jour pour s’y opposer. FNE milite pour une solution d’ensemble qui permette réellement de faire disparaître les OGM de nos champs et de revenir au stade de l’évaluation scientifique et démocratique du risque et de l’intérêt de ces manipulations du vivant.

Pourquoi faut il une nouvelle loi sur les OGM ?

Parce qu’il en existe déjà une qui est laxiste et contraire au principe de précaution ! Soyons clairs, s’opposer au vote d’une nouvelle loi protectrice de la santé publique, de l’environnement et des système agraires non OGM revient à militer pour le maintien de la loi du 13 juillet 1992 qui ne tient aucun compte du principe de précaution. Or, la France a été condamnée à deux reprises par la Cour de justice européenne pour n’avoir pas transposé les directives européennes qui, elles, appliquent le principe de précaution. C’est un comble !

Concrètement que propose FNE au sein du Groupe OGM du Grenelle ?

Deux choses. Première proposition : dans l’attente du vote d’une loi qui interdise les cultures d’OGM dans l’attente de la preuve de l’absence de risque et de leur intérêt, FNE demande que le Gouvernement s’engage par écrit : 1° à retirer les autorisations d’essais en plein champs et à n’en délivrer aucune autre, 2° à voter contre toute nouvelle autorisation de culture commerciale d’OGM à Bruxelles, 3° à appliquer la clause de sauvegarde en cas d’autorisation nouvelle.
Deuxième proposition : que le groupe de travail sur les OGM élabore un texte précis qui préfigure une loi sur les OGM conforme au principe de précaution. Cette loi devra notamment : imposer une évaluation totalement transparente et contradictoire du risque par un Conseil des biotechnologies indépendant, interdire toute culture d’OGM en l’absence d’un débat public sur leur intérêt, imposer l’assurance des cultures, engager la responsabilité des producteurs, établir le droit à l’accès à l’information du public concernant les risques, la localisation des cultures, la traçabilité des produits en relation avec les OGM – particulièrement ceux issus d’animaux nourris avec des OGM, établir le droit des collectivités territoriales à refuser des cultures OGM sur leur territoire..

FNE peut elle se satisfaire du cadre juridique européen actuel ?
Non. FNE est légaliste et considère donc qu’il est du devoir de la France de respecter ses engagement européens. Mais, à terme, il est bien évident que lors de la Présidence de l’Union européenne en 2008, la France devrait proposer une révision de la directive 2001/18. Il s’agira notamment d’interdire au Conseil des ministres de l’Union européenne de ne pas assumer ses responsabilité en laissant le soin à la Commission européenne de décider à sa place !


Concrètement, FNE souhaite, dans le cadre juridique européen actuel, des mesures tenant compte du fait prouvé scientifiquement que la coexistence entre OGM et non OGM est impossible en milieu ouvert.

FNE souhaite aussi que l’on parle moins des OGM et beaucoup plus des alternatives conformes au développement durable, particulièrement l’agrobiologie qui peut nourrir la Planète selon la FAO. FNE s’engage pour une agriculture durable qui respecte les agriculteurs, notre santé, notre environnement ainsi que l’héritage à léguer aux générations futures .

Le transport aérien « irresponsable » face au dérèglement climatique

L’exemption de taxes sur les combustibles aéronautiques, issue de la Convention de Chicago qui a aujourd’hui plus de 60 ans d’âge, est désormais inacceptable au regard de la responsabilité croissante de l’aviation commerciale dans les émissions de gaz à effet-de-serre (GES).

L’Union Européenne(UE) a timidement fait un pas vers un engagement en mettant sur la table des propositions pour faire participer l’aviation civile au marché des émissions de GES.

Or nous apprenons que l’OACI (Organisation Internationale de l’Aviation Civile, en charge du dossier aux Nations Unies), à la veille de son Assemblée Triennale à Montréal, du 18 au 28 Septembre, vient encore une fois de tenter de torpiller ce timide pas en avant, en conseillant aux Etats membres de n’accepter l’engagement avec l’UE que sur la base du volontariat, portant ainsi un coup très rude à l’initiative de l’UE.

En tout état de cause, la France doit tout mettre en œuvre pour que, même si l’OACI persiste dans son obstruction, l’UE puisse aller de l’avant dans la voie d’une régulation « climatique » du transport aérien.

Pour Michel Dubromel, Responsable des questions Transports à France Nature Environnement : « En prévision de la présidence de l’Union Européenne ( 2ème semestre 2008), la France doit demander une décision ferme à ce sujet, quitte à être en contradiction avec le commissaire européen Jacques BARROT qui ne cesse de faire l’apologie du transport aérien ».

La fédération France Nature Environnement, en partenariat avec la Fédération Européenne « Transports et Environnement *», a proposé la taxation du kérosène dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. FNE demande que la France intervienne au plus haut niveau auprès de l’OACI pour que cessent ces reculades renouvelées, alors que la situation climatique s’aggrave dangereusement, afin qu’un pas décisif soit franchi, pour en finir avec un caractère d’exception désormais inacceptable. Comme tous les autres carburants, le kérosène devrait être taxé.

* Transport et Environnement (T&E) est la principale ONG agissant dans le domaine des transports au niveau européen - www.transportenvironment.org

samedi 15 septembre 2007

Conférence des Présidents : FNE accueille Nathalie Kosciusko-Morizet




vendredi 14 septembre 2007

Le Président de la République va-t-il contourner le Grenelle de l’environnement ?

Nicolas Sarkozy soutient un projet autoroutier irrationnel en Alsace

Lors de son déplacement en Alsace, Nicolas Sarkozy a affiché sa volonté de réaliser cette autoroute, allant jusqu’à dire que le décret la promulguant irait «…en Conseil d’Etat sans passer par le Grenelle de l’environnement », le Président Sarkozy contredit ses engagements. Cette contradiction sur la forme se renforce d’une profonde incohérence sur le fond.

Selon Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Le Gouvernement s’était pourtant engagé à ce qu’aucune décision ne soit prise avant la tenue du Grenelle de l’environnement en octobre qui pourrait nuire à la sincérité des négociations préparatoires. Ce projet autoroutier Alsacien doit être abandonné ».

A ce jour, la déclaration d’utilité publique du Grand Contournement autoroutier Ouest (GCO) n’a pas encore été promulguée.

Dans l’esprit de beaucoup de citoyens, d’usagers, d’élus, de médias, le GCO doit permettre le désengorgement de l’agglomération strasbourgeoise. Hélas, il n’en est rien, et les services officiels le reconnaissent eux-mêmes.

Les associations rappellent que ce projet autoroutier de 27km coûtera cher (420 millions d’Euros), ne désengorgera pas Strasbourg (baisse annoncée d’à peine 4,6 % du trafic de l'A35 !) et ne résoudra pas le problème des camions en Alsace.

Par la création d’un nouvelle infrastructure routière, Le GCO attirera encore davantage de ces camions que l'Alsace prétend vouloir dissuader par la future redevance (dite taxe "Bur")

La logique du tout routier va à contresens de l’impérative nécessité de réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Il est urgent de développer les alternatives à la route et de concentrer les efforts sur des modes de transports plus sobres en carbone (rail et voies d’eau). Dans le cas contraire, les objectifs internationaux et nationaux de la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique risquent de ne pas être atteints.

Quant à la pollution atmosphérique locale, la diminution espérée pour les riverains de l’autoroute actuelle n'est validée par aucune expertise indépendante.