jeudi 27 septembre 2007

Grenelle de l'environnement acte 1 : retour sur les 6 groupes de travail

FNE fait le bilan détaillé, groupe par groupe, de la première phase du Grenelle de l'environnement : cliquer ici

2 commentaires:

Lucien a dit…

Le Grenelle a oublié de parler, de prendre en compte les accords OMC, AGCS, et APE en cours de négociation. Ces accords s'imposent aux états et font fi de toutes "entraves" au BIZNESS, telles que des lois, des codes de protection.

http://france.attac.org/spip.php?article7421

Les hommes politiques ne sont que les valets des multinationales dont Veolia, Suez, EDf, Areva. Parfois ils y ont travaillé voire pantouflé pour les hauts fonctionnaires.

Le Grenelle accouchera d'un plan avec des voeux pieux, comme tous les plans qui existent dans les domaines de l'environnement (plan bruit, eau, déchets, nuisances aériennes, etc)

Militant ds une assoc environnementale du 93 depuis 6 ans , je m'aperçois que effectivement tout est fait pour que le BIZNESS mortifère continue.

Anonyme a dit…

PROPOSITIONS ACTUELLEMENT A DISCUTER A SEIN DU FORUM[/b]

1. Créer des AMAP, Associations pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne.
2. Créer des associations comme Love money pour l'Emploi.
3. Déplacer les subventions chez les agriculteurs qui sont désireux de muter en bio.
4. Renommer la bio AHPE : Agriculture à Haute Performance Environnementale.
5. Créer des filières où les produits ont un cycle.
6. Augmenter le nombre de Centres de formation agricole avec une orientation clairement définie vers le bio. Répartir les centres de façon uniforme dans toute la France.
7. Taxer les produits ayant poussé en utilisant des pesticides et des fongicides.
8. Modifier les paysages openfield en subventionnant les transformations vers du bocage.
9. Mettre le principe de précaution dans notre Droit civil pour qu'il devienne un nouveau principe du Droit de la responsabilité civile, dont il découlerait une action préventive et collective.
10 . Taxer les produits fongicides pesticides et phytosanitaires (pollueurs payeurs).
11. Faire un plan de désengagement sur ces produits avec des pénalités et taxes augmentant graduellement.
12. Créer des modules des modules de culture agricole biologique à partir du collège et du lycée.
13. Pour les paysans qui s'installent leurs assurer un salaire minimum du smic voir plus, pour le conjoint actif aussi pendant le temps nécessaire à l'autofinancement. Un paysan est un paysagiste aussi il doit donc recevoir une rémunération pour cela. Modeler le paysage, c'est moins de feu de forêt...
14 . Exonérer d’une partie des charges sociales, les cultivateurs BIO qui embauchent de la main-d'œuvre.
15. Créer une coopération nord sud en permettant une immigration choisie, pour former des agriculteurs sur cinq ans en contrat alterné, l’impôt prélevé sera mis sur un compte pour que le moment venu l’agriculteur formé reparte avec ce pécule, il sera débloqué dans son pays lors de son retour, la possibilité de déblocage sera limité dans le temps.
16. Permettre une embauche saisonnière pour les récoltes avec une réduction des charges sociales mais une augmentation du salaire.
17. Promouvoir les AMAP et JDC (jardins de Cocagne). Pénalité pour les mairies qui ne mettent pas de terrains à disposition, minimum 4 hectares pour 5000 habitants.
18. Défiscalisation des achats de terres en vues de locations pour une culture bio. Plafonner le montant de la location à l'hectare. Plafonner le nombre d'hectares de terres profitant de la défiscalisation par foyer de contribuable. (afin de limiter les concentrations).
19. Aide à la mutation d'une culture ou élevage intensif à une agriculture biologique. subventions de la PAC données, si l'agriculteur fait du bio ou s’il signe un contrat de mutation avec obligation de faire du bio dans un temps donné. Sinon une pénalité importante sera administrée au moins égale à la subvention ou les subventions totalement supprimées si le droit européen le permet et redistribuée aux agriculteurs bio ou en phase de mutation.
20. Créer une école de vétérinaire tournée vers les médecines alternatives.
21. Taxer avec une TVA moins forte les circuits courts agriculteur - consommateur. TVA à 2.5%.
22. Faire une hausse de TVA à 9% par exemple sur les produits issus de l'agriculture intensive.
23. Mettre une taxe frontalière sur les produits non bio d’importation.
24. Pour favoriser les dépenses vers des produits plus bio et écolo, les détaxer, par exemple les couches lavables


PROPOSITION NUMERO 24 ISSUE DU FORUM THEME ECONOMIE MERCI A LA PERSONNE

NOUVELLES PROPOSITIONS LE 11/07/2006

25. Création d'un fond de cautionnement qui apporterait les garanties nécessaire aux banques pour les agriculteurs, il serait approvisionné par des dons de particuliers et d'entreprises mais aussi par les collectivités territoriales, les banques; ces dons seraitent déductibles des impôts.

26. Orienter une politique agricole vers la production de matières premières nécessaire à la construction de maisons bio climatique : ossature en bois, remplissage isolant en fibres végétales ou animales (laines de moutons).

27. Faire manger Bio les enfants des écoles et des crèches.

28. Mettre la forêt amazonienne et tropicale au patrimoine mondial de l'écologie.

29. Ne plus autoriser les sociétés de restaurations rapides d'associer un jeu avec une alimentation déséquilibrée (exemple aire de jeux dans les mc do, menu enfant avec jouets. Et avec tous les produits agroalimentaires non équilibré et non bio associant un jouet dans l'emballage.


Mise a jour le 14/07/2005


30. obliger les maires de chaque commune, à laisser un espace communal cultivable à la disposition d'association voulant créer un jardin de cocagne. La surface minimale à mettre à disposition, sera fonction du nombre d'habitants, et de la surface nécessaire pour nourrir de façon minimale cette population, par exemple.

31.Afin de réduire les incendies, avoir une politique subventionniste, pour réintroduire les mules dans les paysages Français.
Propositions Actions
REDONNER LES LETTRES DE NOBLESSE A LAGRICULTURE BIOLOGIQUE renommer la bio AHPE Agriculture à Haute Performance Environnementale
orienter la politique vers la supression des OGM référendum sur le sujet précédé d'une comminication équitable des pros et des contres pendant quatre mois
orienter la politique vers une agriculture 100% bio référendum sur le sujet précédé d'une comminication équitable des pros et des contres pendant quatre mois
augmenter le nombre de centres de formation agricole AHPE

orientation ahpe propositions
soutenir le paysan bio ou en convertion bio basculer les aides de la PAC vers ces paysans
favoriser les créations de propriétés bio création d'un fichier nationale d'inscription à une amap: soucis de connaissance de la demande
création d'un fond d'un fond de cautionnement issu des impôts
favoriser l'investissemnt vers les terres bio ou à vocation défiscaliser l'achat de terre en vue de réorientation en agriculture biologique
à partir de ce fichier signature de contrat avec appel de fond des contractants sur une banque en vue d'un prêt de la part de l'exploitant
pendant l'étape de mise en place, distribution de produits bio issue d'une centrale de gestion de surplus des amap française aux contractants
favoriser l'inscription au fichier des amap crédit d'impôt ou remise de chêques emplois service orientation amap ou jdc à partir de la signature d'un contrat
favoriser les circuits courts paiement en chêque emploi service orientation amap ou jdc
paiement en chêque emploi service orientation amap ou jdc dans des épiceries si produits vendus etiquettes proximité
étiqutages produits label "produit à proximité"
favoriser l'implantation de jdc dans le cadre du plan d'occupation des sols des mairies allouer une surface de terrain communaux en vue d'implantation de JDC ou exploitation, cette surface devra être proportionnelle aux nombres d'habitants et calculer en fonction de la capacité minimale à nourrir cette population
une amende sera attribuée aux mairies n'ayant pas atteind la surface
une obligation des listes municipales sera de mettre en relief certain objectif de leur feuille de route comme cette action si à la fin de leur mendat le taux mini à atteindre n'est pas atteind les conseillers ne pourront pas se représenter
la liste de ces actions devra être
favoriser les mutations vers la bio agriculture et l'élevage aide à la mutation réorientation des aides de la pac
politique de prévention pour la santé de animaux faire coopérer les médecines alternatives et les médecines traditionnelles
créer des fermes pilotes en vue de controler comparer et vérifier les différents protocoles
créer une école véterinaire orientée vers les médecines alternatives
favoriser la consommation bio nourriture scolaire et administration bio
favoriser la production de matières premières nécessaire à la construction de maison bio climatique
liste de produit à tenir
réduire les taxes agricoles sur ces produits à conditions de tracer leur utilisation
favoriser le défrichage naturel en vue de lutter contre les incendie implantation d'élevage de mules
favoriser l'apiculture les abeilles génératrices de vie sont en danger pourcentage de surface de terre dédié à la culture laissé en jachère florale