vendredi 7 septembre 2007

GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : Un cadre écologique incitatif pour une économie compétitive !!!

Aujourd'hui a lieu la 3ème réunion du groupe « promouvoir des modes de développement écologique favorables à l’emploi et la compétitivité » du Grenelle de l’environnement. Dans ce cadre, FNE souhaite présenter sa proposition majeure : « un dispositif efficace de responsabilité élargie des producteurs et consommateurs ».

Tout le monde reconnaît que nos modes de production et de consommation ne sont pas durables. Une mesure de rupture s’impose ! Elle doit concerner l’ensemble des produits et services et passer par un levier économique incitatif à la fois pour les producteurs et pour les consommateurs.

Ce levier c’est l’éco-contribution généralisée, une somme d’argent payée par le producteur en fonction de l’impact de son produit sur l’environnement.

Prenons n’importe quel objet : pour le fabriquer, le transporter, le vendre, l’utiliser et le recycler, cela consomme des ressources naturelles (matière et énergie) et pollue l’environnement. Cet impact sur l’environnement n’est pas pris en compte et le consommateur ne s’en aperçoit pas sur le prix du produit. Pourtant un produit moins polluant devrait coûter moins cher qu’un produit plus polluant.

L’Eco-contribution, visible lors de l’achat,[1] finance les mesures d’accompagnement des entreprises, des collectivités et des citoyens, pour favoriser la transition de nos modes de production et consommation.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la fédération France Nature Environnement demande à ce que cette mesure de rupture, qui permet de généraliser le principe « pollueur-payeur » et de stimuler l’économie vers une meilleure prise en compte de l’environnement, soit discutée et débattue par tous.

Pour plus d’information, consultez la fiche présentant ces mesures cadres : http://www.fne.asso.fr/GP/actualite/Groupe6mesure1.pdf

[1] Cela aide le consommateur dans ses choix d’achat comme cela a été fait avec succès pour l’étiquette « classes énergies »

2 commentaires:

Di Girolamo a dit…

Je ne suis pas très calé en économie. Si quelqu’un veut bien m’éclairer :

Prenons un produit, par exemple une chaise de jardin en plastique, une de ces chaises bon marché qu’on voit aujourd’hui de partout dans le monde et qui pollue visuellement des millions de cours jardins terrasses…

C’est typiquement un produit polluant : pétrole dans sa fabrication, pétrole dans son transport ….
Si je comprend bien le prix de ce produit va monter, aussi bien pour le producteur du produit que pour le consommateur afin que la double incitation puisse se faire ; avec dans ce cas la conséquence espérée au final : ce produit va peu à peu être remplacé par un autre produit équivalent mais moins polluant, plus durable. Des emplois, des activités vont se déplacer : on créera des emplois plus durables.
De deux choses l’une ou ce produit de substitution existe déjà et ça fonctionne tout de suite, les taxes viendront favoriser une entreprise locale et pourquoi pas favoriser la création d’autres entreprises.
Ou il faut le fabriquer. L’idéal serait de fabriquer localement une chaise de jardin avec des matériaux locaux renouvelables. Le moindre mal serait de fabriquer industriellement (n’importe où ) la même chaise avec des matériaux renouvelables ; les taxes concerneraient les aspects transport et distribution, dans la distribution il y a les transports de l’usine aux magasins ,des consommateurs aux magasins , la production amont des matériaux renouvelables nécessaires à sa fabrication , par exemple le maïs si c’est la matière première utilisée , les engrais, les carburants nécessaires à sa récolte , son transport , sa transformation …la publicité , service incontournable pour vendre des produits industriels ….Ces services amont étant sans doute aussi taxés pour que la manière par exemple de produire le maïs aille vers la durabilité ce qui supposera des analyses assez fines par qu’un grand nombre de facteurs interviennent dans la manière de produire….

La logique des taxes devraient si tout fonctionne bien pour la chaise de jardin en exemple aller jusqu’à la solution idéale de créations d’entreprises et d’emplois locaux fabricant localement la chaise avec des produits locaux renouvelables. C’est au regard de la raréfaction du pétrole la solution la plus durable. Les emplois créés sur place permettant aux ouvriers d’habiter à proximité et d’économiser du transport. La solution artisanale permettant aussi de créer plus d’emplois qui se cumulent sur les territoires que la solution usine.

Il faut donc remonter à l’envers l’évolution de ces dernières années qui ont consistée à vider les territoires de leurs ressources humaines, de leur savoir faire etc Il faudra donc investir ,former , restructurer …..

Les questions qui me viennent sont : face au poids de l’existant pour parvenir aux résultats recherchés (et ne pas se contenter de repeindre en vert notre chaise, c’est déjà fait) il faudra que les taxes soient très pénalisantes ; il faudra accompagner des programmes de créations d’entreprises afin que le consommateur puisse éviter de s’asseoir par terre trop longtemps s’il n’y a pas de produits de substitution ; il faudra savoir jusqu’où on souhaite aller : favoriser la voie industrielle chaise maïs ou la chaise locale ? Ce choix passera par le calcul des taxes. Et par derrière ces calculs se cache le choix politique.
L’usine fabricant les chaise maïs ne se contentera pas de la région et voudra exporter. L’aspect durable en passant les frontières et en voguant sur les mers sera dissous …
On voit par mes questions que j’ai du mal à m’approprier cette mesure dans sa formulation actuelle.
Ne vas t’on pas créer une usine à gaz administrative et rajouter de la complexité à la complexité du système sans au final une efficacité réelle et suffisante?

Ne serait il pas plus simple et en définitive plus efficace de faire émerger directement des vrais choix politiques, plutôt que de faire passer l’avancée écologique d’abord par des solutions techniques ? Par exemple choisir d’inaugurer une politique de relocalisation,

N’aurait il pas été plus profitable d’associer en amont les citoyens à la réflexion sur ces problèmes ? Ce qui aurait sans doute en terme d’éducation et de sensibilisation plus efficace pour obtenir leur adhésion ?

Les associations ne reproduisent elles pas par cette méthode celle du gouvernement et de nos dirigeants , les décisions se prenant entre experts et étant expliqués après grâce à un programme de communication, ?

N’ aurait on pas intérêt à créer directement un outil public d’expertise et de débat sur ces préoccupations afin de pouvoir faire participer les citoyens , faire émerger des consensus majoritaires indispensables , faire évoluer la compréhension et les mentalités. ?

corindon a dit…

L'expression "pollueur –payer" est une hérésie.
Le pollueur n'est pas le producteur. Le pollueur est l'utilisateur du produit ayant généré de la pollution pour sa production.
Faire payer le producteur pour la pollution qu'il généré consiste à noyer le "coût" de la pollution dans le prix final du produit, c'est à dire à priver le consommateur du seul élément qui lui permettrait de faire un choix écologique entre les produits qui lui sont proposés.
Car en fait le problème est bien là. Quel choix faire entre les produits ?
La réponse n'est jamais évidente. Il n'est qu' prendre certains produits sensés contribuer aux économie d'énergie et qui dans leur vie durant ne permettront jamais de récupérer l'énergie primaire qu'il a fallu dépenser pour leur mise en œuvre.
La seule solution, car il y en a une, consisterait à traiter les taxes sur l'énergie strictement comme les taxes sur la valeur ajouté (TVA). Qu'a tout produit, depuis son origine, soit associé la taxe sur l'énergie consommée. Que ces taxes soient transmises du premier transformateur jusqu'au consommateurs final qui verrait sur l'étiquette du produit qu'il se propose d'acheter :
prix de vente XXXX dont xxxx de taxe énergie.
Me direz vous toute pollution n'est pas énergie. Mais toute pollution à un coût énergétique correspondant à son traitement et c'est ce coût qui devrait entrer de manière apparente dans son prix final.
La question que nous pouvons nous poser ensuite serait l'usage qu'il devrait être fait des revenus de cette taxe. Dans un premier temps elle pourrait utilement être allouée à la réparation des dommages déjà causés à l'environnement.
Il faut cependant bien se dire, qu'aussi minime soit elle, cette taxe comme toute autre viendrait renchérir les produits à la consommation ! C'est le prix à payer par notre civilisation pour sauvegarder notre avenir …..
La finalité de cela dépasserait de très loin l'information des consommateurs. Elle serait un élément majeur pour la conception de nouveaux produits permettant à chaque industriel de tenir compte dans ses création du contenu énergétique des matières premières et composant qu'il compte utiliser
Ainsi, vous (auteur du message précèdent dont je ne parviens pas lire le nom), auriez vous peut être la surprise, je n'en sais rien n'ayant pas étudié le problème, de vous rendre compte que le compromis de votre chaise en PCV n'est, qui sait, peut être pas si mauvais.