vendredi 28 septembre 2007

Bilan du groupe 1


Christian Garnier, Vice-président de France Nature Environnement

bilan du groupe 2


Christophe Aubel, directeur de la ligue ROC

jeudi 27 septembre 2007

bilan du groupe 4


Jean-Claude Bévillard, responsable du réseau Agriculture de France Nature Environnement - 24/09/07

Grenelle de l'environnement acte 1 : retour sur les 6 groupes de travail

FNE fait le bilan détaillé, groupe par groupe, de la première phase du Grenelle de l'environnement : cliquer ici

mardi 25 septembre 2007

Grenelle de l’environnement Acte I : Alerte orange !

Jeudi 27 septembre 2007, Jean-Louis Borloo tient une conférence de presse pour présenter le résultat des négociations des groupes de travail thématiques du Grenelle de l’environnement. Pour l’heure, le verre est encore à moitié vide. FNE tire la sonnette d’alarme pour encourager l’Etat et tous les acteurs à se mobiliser très fortement et immédiatement pour poursuivre les négociations. Il ne s’agit pas de baisser les bras maintenant car nous sommes au point de bascule !

Les groupes de travail n’ont, pour la plupart, pas encore abouti à la définition de propositions concrètes, faisant consensus et permettant une vraie rupture avec les politiques actuelles. Les rapports qui en sont issus ne sont parfois constitués que de principes et d’un état des lieux des positions des différents acteurs. Le Grenelle ne doit pas être un exercice frustrant.


A l’actif de cette première phase du Grenelle de l’environnement, FNE note notamment :


- Une proposition de reconnaissance des partenaires environnementaux (Groupe 5),

- Une proposition de projet de loi sur les OGM avec plusieurs consensus sur des points clés de son contenu (Groupe OGM),

- Une proposition de réforme de la politique des transports : réduction des émissions de CO2 des véhicules automobiles en circulation de 176 g CO2/Km à 130 CO2/KM en 2020 et Plan national de développement du fret non routier pour amener le fret non routier (14%) à 25 % en 15 ans, l’éco-redevance (Groupe 1),

- En matière d’énergie : une proposition de programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf, un chantier ambitieux de rénovation thermique des bâtiments existants et une généralisation de l’étiquetage énergétique des appareils de grande consommation (téléviseurs, ordinateurs…),

- Une proposition de relance de l’agriculture biologique : développement des surfaces en agriculture biologique et instauration d’aides financières publiques à l’approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques ou de qualité, de proximité (Groupe 4),

- Une proposition de réalisation d’une trame verte dans l’esprit d’un réseau écologique national (Groupe 2),

- Un quasi consensus sur la proposition de responsabilité élargie des producteurs pour réduire à la source la production de déchets (Groupe déchets),

- Une ambiance cordiale et constructive lors des réunions des groupes de travail,

Au passif de cette première phase du Grenelle de l’environnement, FNE note notamment :

- Une absence d’accord sur la politique agricole et de l’eau : signe de reconnaissance de l’agriculture à Haute Valeur Environnementale, diminution des traitements de pesticides, préservation de la ressource en eau, restauration des espaces naturels dans le terroir agricole..

- Une absence de mesures fortes et de rupture en matière de santé-environnement,

- Une absence d’avancée sur les dossiers du nucléaire et de la politique d’infrastructures routières,

- Une absence trop fréquente de précisions sur le financement des mesures, leurs objectifs chiffrés et leurs calendriers.

- Des initiatives regrettées du Gouvernement pendant le Grenelle : signature du règlement agribio, développement de cultures OGM et du programme nucléaire, remise en cause de l’interdiction des nitrates ou de la pêche à la thonaille.

- Le manque de temps pour traiter tous les sujets et préciser les mesures opérationnelles à adopter.



Pour Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement : « Rien n’est gagné, rien n’est perdu mais beaucoup reste à faire pour que le Grenelle soit un succès. Il ne faut pas baisser les bras mais redoubler d’efforts et poursuivre les négociations jusqu’au bout pour que le Grenelle aboutisse à des propositions portées par tous les acteurs qui permette une vraie rupture et une vraie réponse à l’urgence écologique. Les rapports des Groupes de travail ont le mérite de présenter un état des lieux des rapports de force et des difficultés mais trop d’acteurs sont restés sur des positions défensives. Il faut avancer ! Il faut que des consensus se multiplient et que l’Etat fasse preuve d’une volonté politique forte ! ».



Pour Arnaud Gossement, porte parole de France Nature Environnement : « Le Grenelle a déjà permis de mettre tout le monde autour de la table et mis en valeur le rôle de partenaires environnementaux des associations, capables d’expertise et de propositions. Le Grenelle a aussi contraint chaque acteur a clarifier sa position et à proposer plutôt qu’à contester les positions des autres. Toutefois, cet état des lieux doit rapidement aboutir à des propositions concrètes, ambitieuses, chiffrées et financées. ».


A l’heure qu’il est certaines négociations ne sont pas achevées, France Nature Environnement établira un bilan complet du Grenelle Acte I très rapidement.

GRENELLE, atelier inter-groupe « déchets » : après l'espoir, la désillusion !

D'une première réunion de travail qui a eu lieu le 11 septembre était sorti un ensemble de propositions intéressantes et la synthèse du rapporteur était jugée encourageante et novatrice par la fédération France Nature Environnement (FNE) ! Malheureusement, la synthèse proposée à la discussion pour cette dernière réunion du 25 septembre est très décevante.

Pour Nathalie Villermet : « Les mesures retenues ne relèvent que du volontariat ! Les leviers fiscaux incitatifs ont disparu, ainsi que les mesures « contraignantes ». Beaucoup « d’incitations » sont proposées, mais aucun mode de financement de ces mesures n’est évoqué. Ces mesures ne sont que des incantations qui ne peuvent permettre de lancer de nouvelle dynamique ! »
Par exemple, le recyclage des déchets organiques, comme le précise la synthèse proposée par l’atelier « déchets » « doit bénéficier d’un soutien accru » ! Quelle conséquence concrète attendre de cette proposition ?

Pénélope Vincent-Sweet membre du directoire du réseau Déchets remarque : « Les rapporteurs du groupe Grenelle savent-ils que depuis 2006 un plan national du compostage domestique a été publié par le ministère de l'Environnement et du Développement Durable et que, malheureusement, rien n’a débouché depuis, faute de moyens? Le comité de pilotage de ce plan ne s’est JAMAIS réuni ! Et là, ce n’est qu’un exemple ! »

FNE fera fortement entendre sa voix cet après-midi avec l’ultime espoir de pouvoir inscrire dans ce Grenelle des mesures incitatives, de réelles RUPTURES, comme l'a demandé notre président de la république.

lundi 24 septembre 2007

OGM : la Cour lyonnaise devrait confirmer l’illégalité des autorisations de dissémination

Alors que les OGM sont au coeur du grenelle, la Cour administrative d’appel de Lyon aura à connaître mardi 25 septembre de l’illégalité des autorisations ministérielles d’essais en plein champ délivrées… en 2005 !

Le 27 avril 2005, le Ministre de l’agriculture délivrait 11 nouvelles autorisations de mise en culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire français. Peu de temps après, la fédération FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE) annonçait ses recours contre deux décisions concernant l’Auvergne, conjointement avec la Fédération de la Région Auvergne pour la Nature et l’Environnement (FRANE).

Alors que le juge des référés avait refusé de suspendre ces autorisations manifestement illicites, arguant des enjeux économiques, le Tribunal administratif de CLERMONT FERRAND avait annulé les deux autorisations, par jugements du 5 mai 2006. Il avait notamment estimé que les conditions dans lesquelles les autorisations avaient été délivrées ne garantissaient pas le droit à l’information des citoyens français. Il avait également affirmé « qu’il ne saurait être sérieusement nié que le régime juridique national applicable aux opérations de dissémination volontaire d’organes génétiquement modifiés est sensiblement moins précis et exhaustif que ne le sont les dispositions de la directive du 12 mars 2001 […] concernant les principes applicables à l’évaluation des risques pour l’environnement ». Meristem avait fait appel de ces décisions.

Pour Lylian Le Goff, pilote de la mission biotechnologies de FNE : « Aujourd’hui, plus personne n’ose prétendre que ces autorisations étaient légales, pas plus que celles que le gouvernement a continué de délivrer par la suite. L’issue de cette affaire ne fait donc aucun doute. Mais ce dossier montre les limites des procédures d’urgence dans un dossier aussi sensible que les OGM : conformément à l’état de droit, ces autorisations manifestement illégales auraient dues être suspendues ».

« C’est pour cela que nous demandons une réforme des procédures d’urgence dans le cadre du groupe de travail n°5 du Grenelle », précise Sandrine Belier, juriste de FNE.

FNE regrette le manque de courage de la puissance publique face à l’urgence écologique. FNE espère que le Grenelle va marquer un tournant fort dans la gestion des dossiers où risques environnementaux et sanitaires ont, jusqu’ici, été balayés du revers de la main face aux intérêts économiques d’une minorité.

vendredi 21 septembre 2007

3ème réunion du groupe OGM - 21/09/07




PCB : Les demandes de la FRAPNA et FNE trouvent un écho de plus en plus fort auprès des régions Rhône Alpes et PACA ainsi que de l’Etat

A l’occasion de la conférence organisée par la FRAPNA (Fédération Rhône Alpes de Protection de la NAture), ce jeudi 20 septembre sur les berges du Rhône, le dossier PCB a pris une nouvelle ampleur. La mobilisation politique s’est concrétisée, répondant à l’importance des enjeux.
Le Président de la Région Rhône Alpes et porte parole des régions de France au Grenelle de l’Environnement, Jean-Jacques Queyranne, accompagné par sa Vice Présidente à l'environnement Hélène Blanchard, a publiquement rappelé son soutien à la FRAPNA sur ce dossier dramatique.

Par ailleurs, les représentants du mouvement associatif en charge du dossier, Pierre BEAUDOUIN (Président de la FRAPNA), Alain Chabrolle (Vice Président) et Sébastien Genest (Président de France Nature Environnement) se félicitent de l’engagement pris par les Présidents de régions Rhône Alpes et PACA de porter la demande de création d’une commission d’enquête parlementaire devant les plus hautes autorités.
Cette requête, formulée depuis plusieurs mois par FNE et la FRAPNA, est appuyée par une demande de financement auprès de l'Etat pour établir un programme d'études et de mesures visant à identifier et limiter les conséquences de cette pollution sans précédent en France.
Ces déclarations entérinent un partenariat FRAPNA – Région, fruit de plusieurs années de travail et de mises en garde sur une catastrophe environnementale, sanitaire et économique que nous avons eu de cesse de dénoncer.

Aujourd’hui, le train est lancé. FNE et la FRAPNA resteront vigilants quant aux réponses de l’Etat. Toute la lumière doit être faite sur l’application et la pertinence des réglementations, le manque d'information du public et la lenteur des mesures et études engagées à partir du moment où la pollution s'est avérée existante…

FNE et la FRAPNA, tout en rappelant leur détermination, se félicitent également de la tenue d’une réunion, à leur demande, de tous les acteurs de ce dossier le 10 octobre 2007 à Lyon. Lors des prochains rendez-vous avec les ministres concernés, nous renouvellerons notre demande d’extension des investigations à l’ensemble du territoire national, afin d’établir un diagnostic définitif de la santé de nos cours d’eau.

Grenelle de l’environnement : Un kit pour la nouvelle démocratie écologique

Hier, jeudi 20 septembre, le Groupe de travail 5 sur la gouvernance est le premier à achever ses travaux : 4 axes structurants pour donner une impulsion à la construction d’une démocratie écologique.

L’ensemble des mesures (regroupées sous 3 programmes d’actions comportant 15 actions déclinées en mesures) a été conçu par les membres du Groupe 5 comme un programme cohérent, dont les éléments se renforcent mutuellement. Le groupe a identifié les mesures ayant le plus « d’effet de levier » sur l’ensemble des processus de décisions et de gouvernance écologique et établi des priorités pour privilégier 4 mesures phares à caractère structurant :

1 – La reconnaissance des partenaires environnementaux : un statut pour les acteurs représentatifs et légitimes en matière de protection de l’environnement.

2 – L’environnement dans les institutions et une stratégie nationale de développement durable validée par le parlement, associant les collectivités territoriales et un Conseil économique et social réformé.

3 – Des décisions publiques construites dans la transparence, fondée sur la concertation, la participation, l’évaluation et l’expertise pluraliste.

4 – Une gouvernance d’entreprise intégrant l’environnement et le développement durable en tant qu’opportunité stratégique et source de valeur durable.

Pour Sandrine Bélier, juriste à France Nature Environnement : «Nous ressortons de ce groupe de travail avec les principales mesures que portait France Nature Environnement (avec la LPO et la ligue ROC). Ce qui ne nous étonne pas, ces mesures s’appuyant principalement sur les constats de dysfonctionnement de la démocratie écologie que notre mouvement anime à toutes les échelles du territoire depuis plusieurs dizaine d’années et visant à y remédier. Mais nous savons que ce n’est qu’une première étape pour renforcer un dialogue environnemental de nature à contribuer à une vraie politique de développement soutenable, et nous comptons bien être associés à la définition et mise en œuvre de ces mesures dans l’après-Grenelle ».

jeudi 20 septembre 2007

Grenelle de l’environnement : la proposition de France Nature Environnement sur les OGM emporte l’adhésion

Selon le journal le monde, Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable et Jean-François Le Grand, Président du groupe « OGM » se seraient prononcés en faveur d’un gel des cultures OGM dans l’attente d’une loi. La fédération France Nature Environnement prend acte de la volonté de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, de ne pas crisper les négociations en cours sur le terme de « moratoire » qui, selon elle, «recouvre différentes réalités juridiques ». La réunion de demain du groupe OGM s’avère cruciale pour faire avancer un dossier bloqué depuis 10 ans.

Lylian Le Goff, représentant de France Nature Environnement et de la Fondation Nicolas Hulot rappelle : "Dès la première réunion du groupe de travail sur les OGM, le mouvement France Nature Environnement a obtenu l’envoi d’une lettre officielle à Jean-Louis Borloo pour obtenir un gel des cultures OGM dans l’attente d’une loi. La réponse du ministre permet à tous les acteurs du groupe OGM d’avancer pour donner un contenu concret au principe de précaution et dépolitiser le dossier."

Par communiqué du 18 septembre, France Nature Environnement avait demandé à ce qu’un gel des cultures intervienne de manière à ce que le débat ne porte pas sur la réalité juridique du terme « moratoire » mais bien sur le contenu d’une loi protectrice de la santé, de l’environnement et du libre choix alimentaire.

mercredi 19 septembre 2007

Grenelle de l’environnement : la troisième voie demain ?

Ce jeudi 20 septembre, le Groupe de travail sur la gouvernance est le premier à achever ses travaux. L’enjeu est immense : identifier les partenaires environnementaux et définir un nouveau dialogue environnemental entre tous les acteurs publics et privés concernés par l’urgence écologique.

Cela fait 40 ans que France Nature Environnement anime le dialogue environnemental : organisation de débats publics, participation à des centaines de commission administratives, interventions en enquêtes publiques etc..

Malheureusement, le dialogue entre associations et opérateurs économiques est trop souvent limité, soit au mécénat, soit à l’affrontement. FNE propose une troisième voie :

- L’identification des partenaires environnementaux selon des critères de représentativité et de légitimité fixés, comme pour les syndicats, par le législateur,
- La réforme complète de la troisième chambre de la Nation : le Conseil économique et social, suivie de celle des Conseils économiques et sociaux régionaux,
- La définition de procédures de règlement alternatif des litiges entre entreprises et associations : éducation à l’environnement, accés à l’information, revalorisation de toutes les instances d’expertise et de concertation (CLI, CLIS..), etc… en complémentarité et non en concurrence avec les syndicats de salariés.

Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement précise : « Les associations de protection de l’environnement ont une capacité d’expertise, de proposition et de négociation. Elles ne doivent plus être réduites à un rôle de contestation ou d’agitateurs. Elles savent taper du poing sur la table. Elles savent aussi négocier en amont pour éviter les catastrophes. Au delà du mécénat et de l’affrontement : FNE propose une troisième voie ».

Pour Sandrine Bélier, juriste à France Nature Environnement : « Ce Grenelle est un laboratoire et ce groupe de travail sur la gouvernance un groupe test. Demain se joue la première étape d’un nouveau dialogue environnemental qu’il appartiendra à tous les acteurs publics et privés de poursuivre, de renforcer et d’enrichir pour contribuer à une véritable politique de développement durable en mesure de répondre à l’urgence écologique. »

Rencontre ONG / MEDAD du 16/09/07 (suite)




Plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement

la Fédération France Nature Environnement,

la Fédération Nationale des Communes Forestières,

les Forestiers Privés de France,

l’Office National des Forêts,


ont déposé en commun une contribution importante sur la forêt et le bois, proposant des mesures opérationnelles :

- développer le bois énergie,
- promouvoir le bois matériau
- préserver la biodiversité remarquable et ordinaire,
- mobiliser davantage de bois en privilégiant la valorisation locale du bois, par une approche territoriale et ciblée,
- valoriser les services environnementaux,

Cet accord partenarial anticipe l’accroissement prévisible de la demande de bois, compte tenu du rôle clef que ce matériau renouvelable et moderne va jouer dans le cadre de la lutte contre l’effet de serre (bois matériau, bois énergie).

Il vise à mobiliser davantage de bois au profit de la société, tout en préservant mieux la biodiversité, enjeu majeur pour les générations futures. Il s’agit de renforcer une gestion forestière durable et multifonctionnelle qui permette à la fois de maintenir la ressource tout en la récoltant, et de préserver la fonctionnalité des écosystèmes forestiers.

Ancré dans le développement durable, cet accord repose sur les principes suivants :

- produire plus en optimisant ressources et récolte,

- produire plus en préservant la biodiversité ordinaire qui accompagne et conforte les processus de production,

- préserver mieux la biodiversité remarquable par sa connaissance, sa protection et son suivi.

Cette démarche doit s’organiser dans la concertation, à travers les documents de gestion durable des forêts et tout particulièrement, dans le respect des politiques nationales, au niveau de territoires de projets.

consulter la fiche des propositions

Rencontre ONG / MEDAD du 16/09/07




Réunion du groupe 6 - 14/09/07




mardi 18 septembre 2007

PCB dans le Rhône : où en est ce dossier porté par la FRAPNA et FNE ?

A l’occasion de la conférence organisée par la FRAPNA et le Conseil Régional Rhône Alpes pour exposer ses 88 propositions pour l’environnement en Rhône Alpes, dans le cadre du Grenelle de L’Environnement, les tous derniers éléments sur cette dramatique pollution par les PCB seront communiqués.


L’importance du dossier PCB n’a eu d’égal que le nombre d’actions et de revendications portées depuis plus de 25 ans par la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA), elle-même soutenue par la fédération France Nature Environnement (FNE) allant même jusqu’à être porté devant le Grenelle de l’Environnement.

L’ensemble de ces actions porte aujourd’hui ses fruits. Ces derniers jours en effet des engagements se sont formalisés. Le Préfet de Région Rhône Alpes, à l’occasion d’une rencontre avec la FRAPNA ce vendredi 14 septembre, a confirmé le rôle principal de la FRAPNA dans la mise en place d’un grand projet de recherche sur le bassin du Rhône (2008-2010), en vue d’identifier les sources de la pollution, d’étudier l’impact sur la biodiversité et les différents usages du Rhône, et de trouver les moyens de remédier à cette pollution.

Parallèlement, la présence de Mme Kosciusko Morizet à la conférence des présidents de FNE, ce samedi 15 septembre, a été l’occasion d’interpeller la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie sur ce point précis, qui s’est engagée à recevoir la FRAPNA et la FNE dans les prochains jours.

Enfin, n’ayant eu de cesse de soutenir les demandes d’indemnisation indispensables des pêcheurs professionnels lésés ainsi que celles des Fédérations de pêche, FNE et la FRAPNA vont demander une rencontre dans les plus brefs délais avec Michel Barnier, actuel Ministre de l’agriculture et de la pêche.

Alain Chabrolle, vice président de la FRAPNA, et porte parole de FNE sur ce dossier PCB, interviendra au coté de Jean-Jack Queyranne, Président du Conseil Régional Rhône-Alpes et porte parole des régions de France au Grenelle de l’Environnement, et d’Hélène Blanchard, Vice-présidente à l’Environnement au Conseil Régional Rhône-Alpes pour faire un bilan sur ces derniers éléments.

RDV le 20 septembre 2007 à 16h sur la Péniche des Berges du Rhône à Lyon
(1ere péniche en aval du pont Lafayette)


Voir le dossier de presse : http://www.fne.asso.fr/GP/actualite/PCB/PCBdossier/popupPCB.htm

OGM et Grenelle de l’environnement : être responsable

Le 21 septembre 2007 se tiendra la dernière réunion du Groupe de travail sur les OGM. FNE a déposé une proposition écrite de sortie de la crise actuelle et revient ici sur son contenu exact.


Quelle est la position globale de FNE sur le dossier des OGM ?

Tant que le risque lié aux OGM n’aura pas été contradictoirement étudié et tant que l’intérêt des OGM n’aura pas été démocratiquement débattu, FNE s’oppose à leur culture – expérimentale ou commerciale - en plein champs. Concrètement, depuis 1998, FNE a mené de très nombreuses actions en justice et d’information des élus pour obtenir l’interdiction des OGM dans notre environnement et dénoncer la politique du fait accompli qui caractérise ce dossier.

Pourquoi FNE milite-t-elle pour une interdiction légale des OGM et non pour un « moratoire » ?

Les mots ont leur importance et doivent être employés pour leur sens précis. FNE ne milite pas pour un moratoire mais pour une interdiction légale des OGM. Le terme de moratoire renvoie à une décision non écrite par laquelle les Etats membres de l’Union européenne, en 1998, ont refusé de délivrer de nouvelles autorisations de mise sur le marché d’OGM. Ce « moratoire de fait » a été levé en 2003. En 2007, l’Union européenne compte… 27 Etats membres….avons nous le temps d’attendre que ces 27 Etats se mettent de nouveau d’accord sur un nouveau moratoire ? Pour FNE la réponse est non : il y a urgence !

Last but not least : réclamer un moratoire européen comporte un risque politique. Le Gouvernement pourrait très bien prendre la balle au bond et renvoyer la patate chaude aux 26 autres Etats membres de l’Union européenne.

La France peut-elle décider seule d’un moratoire ?

Non. La France ne peut pas décider seule d’un moratoire. Les autorisations de cultures commerciales d’OGM – qui représentent la quasi totalité des surfaces ensemencées en OGM - sont prises, non par le Ministre français de l’agriculture, mais par le Conseil des Ministres de l’Union européenne, voire par la Commission européenne. Précisément, la France peut : militer pour une nouvelle directive européenne sur les OGM, voter contre toute nouvelle autorisation de mise sur le marché, publier un registre public mentionnant la localisation des parcelles OGM, instituer un régime de responsabilité draconien des producteurs, appliquer la clause de sauvegarde de l’article 23 de la directive 2001/18.

Le recours à la clause de sauvegarde est il une solution pour le long terme ?

Non. L’application de la clause de sauvegarde de l’article 23 de la directive 2001/18 n’est possible qu’au cas par cas, en cas d’urgence avérée, en cas de preuve scientifique nouvelle et pour une durée nécessairement restreinte. FNE ne souhaite pas attendre chaque année que de nouvelles autorisations voient le jour pour s’y opposer. FNE milite pour une solution d’ensemble qui permette réellement de faire disparaître les OGM de nos champs et de revenir au stade de l’évaluation scientifique et démocratique du risque et de l’intérêt de ces manipulations du vivant.

Pourquoi faut il une nouvelle loi sur les OGM ?

Parce qu’il en existe déjà une qui est laxiste et contraire au principe de précaution ! Soyons clairs, s’opposer au vote d’une nouvelle loi protectrice de la santé publique, de l’environnement et des système agraires non OGM revient à militer pour le maintien de la loi du 13 juillet 1992 qui ne tient aucun compte du principe de précaution. Or, la France a été condamnée à deux reprises par la Cour de justice européenne pour n’avoir pas transposé les directives européennes qui, elles, appliquent le principe de précaution. C’est un comble !

Concrètement que propose FNE au sein du Groupe OGM du Grenelle ?

Deux choses. Première proposition : dans l’attente du vote d’une loi qui interdise les cultures d’OGM dans l’attente de la preuve de l’absence de risque et de leur intérêt, FNE demande que le Gouvernement s’engage par écrit : 1° à retirer les autorisations d’essais en plein champs et à n’en délivrer aucune autre, 2° à voter contre toute nouvelle autorisation de culture commerciale d’OGM à Bruxelles, 3° à appliquer la clause de sauvegarde en cas d’autorisation nouvelle.
Deuxième proposition : que le groupe de travail sur les OGM élabore un texte précis qui préfigure une loi sur les OGM conforme au principe de précaution. Cette loi devra notamment : imposer une évaluation totalement transparente et contradictoire du risque par un Conseil des biotechnologies indépendant, interdire toute culture d’OGM en l’absence d’un débat public sur leur intérêt, imposer l’assurance des cultures, engager la responsabilité des producteurs, établir le droit à l’accès à l’information du public concernant les risques, la localisation des cultures, la traçabilité des produits en relation avec les OGM – particulièrement ceux issus d’animaux nourris avec des OGM, établir le droit des collectivités territoriales à refuser des cultures OGM sur leur territoire..

FNE peut elle se satisfaire du cadre juridique européen actuel ?
Non. FNE est légaliste et considère donc qu’il est du devoir de la France de respecter ses engagement européens. Mais, à terme, il est bien évident que lors de la Présidence de l’Union européenne en 2008, la France devrait proposer une révision de la directive 2001/18. Il s’agira notamment d’interdire au Conseil des ministres de l’Union européenne de ne pas assumer ses responsabilité en laissant le soin à la Commission européenne de décider à sa place !


Concrètement, FNE souhaite, dans le cadre juridique européen actuel, des mesures tenant compte du fait prouvé scientifiquement que la coexistence entre OGM et non OGM est impossible en milieu ouvert.

FNE souhaite aussi que l’on parle moins des OGM et beaucoup plus des alternatives conformes au développement durable, particulièrement l’agrobiologie qui peut nourrir la Planète selon la FAO. FNE s’engage pour une agriculture durable qui respecte les agriculteurs, notre santé, notre environnement ainsi que l’héritage à léguer aux générations futures .

Le transport aérien « irresponsable » face au dérèglement climatique

L’exemption de taxes sur les combustibles aéronautiques, issue de la Convention de Chicago qui a aujourd’hui plus de 60 ans d’âge, est désormais inacceptable au regard de la responsabilité croissante de l’aviation commerciale dans les émissions de gaz à effet-de-serre (GES).

L’Union Européenne(UE) a timidement fait un pas vers un engagement en mettant sur la table des propositions pour faire participer l’aviation civile au marché des émissions de GES.

Or nous apprenons que l’OACI (Organisation Internationale de l’Aviation Civile, en charge du dossier aux Nations Unies), à la veille de son Assemblée Triennale à Montréal, du 18 au 28 Septembre, vient encore une fois de tenter de torpiller ce timide pas en avant, en conseillant aux Etats membres de n’accepter l’engagement avec l’UE que sur la base du volontariat, portant ainsi un coup très rude à l’initiative de l’UE.

En tout état de cause, la France doit tout mettre en œuvre pour que, même si l’OACI persiste dans son obstruction, l’UE puisse aller de l’avant dans la voie d’une régulation « climatique » du transport aérien.

Pour Michel Dubromel, Responsable des questions Transports à France Nature Environnement : « En prévision de la présidence de l’Union Européenne ( 2ème semestre 2008), la France doit demander une décision ferme à ce sujet, quitte à être en contradiction avec le commissaire européen Jacques BARROT qui ne cesse de faire l’apologie du transport aérien ».

La fédération France Nature Environnement, en partenariat avec la Fédération Européenne « Transports et Environnement *», a proposé la taxation du kérosène dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. FNE demande que la France intervienne au plus haut niveau auprès de l’OACI pour que cessent ces reculades renouvelées, alors que la situation climatique s’aggrave dangereusement, afin qu’un pas décisif soit franchi, pour en finir avec un caractère d’exception désormais inacceptable. Comme tous les autres carburants, le kérosène devrait être taxé.

* Transport et Environnement (T&E) est la principale ONG agissant dans le domaine des transports au niveau européen - www.transportenvironment.org

samedi 15 septembre 2007

Conférence des Présidents : FNE accueille Nathalie Kosciusko-Morizet




vendredi 14 septembre 2007

Le Président de la République va-t-il contourner le Grenelle de l’environnement ?

Nicolas Sarkozy soutient un projet autoroutier irrationnel en Alsace

Lors de son déplacement en Alsace, Nicolas Sarkozy a affiché sa volonté de réaliser cette autoroute, allant jusqu’à dire que le décret la promulguant irait «…en Conseil d’Etat sans passer par le Grenelle de l’environnement », le Président Sarkozy contredit ses engagements. Cette contradiction sur la forme se renforce d’une profonde incohérence sur le fond.

Selon Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Le Gouvernement s’était pourtant engagé à ce qu’aucune décision ne soit prise avant la tenue du Grenelle de l’environnement en octobre qui pourrait nuire à la sincérité des négociations préparatoires. Ce projet autoroutier Alsacien doit être abandonné ».

A ce jour, la déclaration d’utilité publique du Grand Contournement autoroutier Ouest (GCO) n’a pas encore été promulguée.

Dans l’esprit de beaucoup de citoyens, d’usagers, d’élus, de médias, le GCO doit permettre le désengorgement de l’agglomération strasbourgeoise. Hélas, il n’en est rien, et les services officiels le reconnaissent eux-mêmes.

Les associations rappellent que ce projet autoroutier de 27km coûtera cher (420 millions d’Euros), ne désengorgera pas Strasbourg (baisse annoncée d’à peine 4,6 % du trafic de l'A35 !) et ne résoudra pas le problème des camions en Alsace.

Par la création d’un nouvelle infrastructure routière, Le GCO attirera encore davantage de ces camions que l'Alsace prétend vouloir dissuader par la future redevance (dite taxe "Bur")

La logique du tout routier va à contresens de l’impérative nécessité de réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Il est urgent de développer les alternatives à la route et de concentrer les efforts sur des modes de transports plus sobres en carbone (rail et voies d’eau). Dans le cas contraire, les objectifs internationaux et nationaux de la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique risquent de ne pas être atteints.

Quant à la pollution atmosphérique locale, la diminution espérée pour les riverains de l’autoroute actuelle n'est validée par aucune expertise indépendante.

Petites Nouvelles du Grenelle au 13 septembre 2007: inter-groupe sur les transports

L'objectif de cette réunion était de permettre de confronter les propositions des groupes 1 (Changement climatique) et 6 (Promouvoir des modes de développement écologiques).

Dans cette rencontre, FNE a porté plusieurs thèmes figurant dans ses
propositions :

- Une généralisation des éco-contributions à tous les produits et
services et couvrant progressivement l'ensemble de leurs dommages.
- La mise en place d'un péage spécifique poids lourds (proposition
éco-redevance FNE) avec affectation des recettes aux transports alternatifs
- La mise en place d'une taxe intérieure sur le kérosène.
- Une réforme du financement du logement en particulier par le zonage du
prêt zéro excluant les zones mal desservies par les transports en commun
dans les zones urbaines.

Les représentants des syndicats ont exprimé fortement la nécessité de mesurer l'impact social de chaque mesure, et se sont montrés hostiles à toute décision pouvant avoir un impact sur le pouvoir d'achat comme l'augmentation de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers- TIPP.Du coté des organisations professionnelles, en utilisant entre autres le "chantage" à l'emploi, les solutions de sensibilisation des acteurs économiques , ou de compensation (quotas) sont privilégiées, par rapport à la mise en place de nouvelles taxes ou redevances.

Plusieurs interventions (experts et administrations) ont mis en avant les obstacles juridiques et constitutionnels à la fois français et européens pour la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures fiscales (en particulier sur d'affectation des recettes souhaitées.)

FNE rappelle qu'actuellement ce sont les citoyens qui payent de leur poche
ou de leur santé les coûts environnementaux et souligne, avec l'exemple de l'éco-redevance, le fait que ses propositions n'ont pas d'impacts économiques et sociaux négatifs
.
En effet, d'une part les emplois qui disparaîtront dans le secteur routier seront compensés par la création d'emplois dans les modes alternatifs de transports, et d'autre part il n'y aura pas de distorsion de concurrence puisque l'éco redevance s'applique à tous les poids lourds traversant le territoire français, peu importe leur plaque d'immatriculation.

Le Président de séance, R GUESNERIE, à propos des péages poids lourds et en répondant au représentant des transporteurs routiers, a bien posé le problème et l'enjeu: nous sommes là pour répondre aux enjeux environnementaux, et le domaine des transports est celui qui, depuis plusieurs années, voit croître ces émissions de CO2, il faudra bien prendre des mesures, certes contraignantes, pour atteindre les
objectifs affichés par notre pays.

En conclusion, beaucoup de propositions intéressantes exprimées et débattues (dont celles de FNE), mais le choix et la mise en oeuvre des mesures qui sortiront de « Grenelle » demanderont essentiellement de la volonté politique.....et sur ce point il y a beaucoup de chemin à faire pour convaincre et passer les obstacles...

Gérard Allard, membre du Réseau Transport de France Nature Environnement.

GROUPE 5 " Construire une démocratie écologique: institutions et gouvernance" du 11 septembre : PROPOSITION DE LA LIGUE ROC



Les avis exprimés par Hubert Reeves, Président de la ligue ROC, conjointement à ceux d'un écologue du Museum d’Histoire Naturelle, ont amené une proposition jusqu’alors non formulée (il n’est jamais trop tard pour bien faire !) : faire de la France un pays pleinement respectueux des droits de l’Homme en reconnaissant enfin des droits aux Peuples autochtones. Et quel retentissement dans l’opinion internationale que cette reconnaissance à l’issue d’un Grenelle de l’Environnement ! Nous aurions pu choisir de présenter cette mesure dans le groupe 2 consacré à la biodiversité dont l’humanité fait partie avec toute la diversité de ses cultures. Nous avons choisi de la présenter dans le groupe 5 où il est question de gouvernance. Car cette question de la reconnaissance des Amérindiens est de la responsabilité de l’Etat français. Et c’est par la ratification d’un texte international qu’une ère nouvelle pourrait s’ouvrir.

L'Organisation internationale du travail (OIT), cette agence tripartite de l'ONU qui rassemble gouvernements, employeurs et travailleurs de ses Etats membres dans une action commune, offre la possibilité de réaliser cette avancée. Il faut – et il suffit – que la France RATIFIE LA CONVENTION 169 DE L’OIT *. Les droits des Peuples autochtones et la préservation de la forêt primaire guyanaise seraient ensemble assurés. Ce serait là une décision digne d’entrer dans les livres d’histoire et d’histoire naturelle aussi.

Nelly Boutinot, Vice-Présidente de la Ligue ROC

* Plus de précisions sur le site du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l'Homme http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/62_fr.htm

jeudi 13 septembre 2007

Michel Barnier annonce un plan pour l’agriculture biologique : Une avancée encourageante

Michel Barnier a annoncé hier devant le Grand Conseil d’Orientation de l’Agence Bio un plan de développement de l’agriculture biologique. Sébastien Genest, Président de la fédération France Nature Environnement (FNE) reçu hier par le Ministre, lui a exprimé sa satisfaction. En pleine préparation du Grenelle de l’environnement, ce plan répond en effet aux objectifs exprimés par FNE, notamment que 10% de la surface agricole française soit consacrée à l’agriculture biologique.

Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement, précise : « il est très encourageant que soient reconnus la qualité et le rôle essentiel de l’agriculture biologique et que soit affichée la volonté de lui donner une place significative dans le paysage agricole français ».

Le plan répond en effet à plusieurs demandes exprimées par FNE dans le cadre du Grenelle de l’environnement : stimuler la demande en encourageant l’introduction de produits biologiques dans la restauration collective, développer l’offre par un accroissement des surfaces consacrées à l’agriculture biologique et développer la recherche agronomique sur les techniques biologiques.

FNE sera bien évidemment vigilante dans le suivi de l’application de ce plan et notamment du point de vue des moyens qui lui seront affectés. En particulier, FNE veillera à ce que soit assurée la protection des cultures biologiques face au danger majeur de pollution par les OGM. Dans ce domaine, FNE note la volonté du Ministère de faire en sorte que le nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique, applicable à partir du 1er janvier 2009, ne conduise pas à une diminution de la qualité de l’agriculture biologique française. La fédération veillera à ce que cette volonté soit réellement mise en œuvre.

Grenelle de l’environnement : Premier bilan le 15 septembre !

Alors que les Groupes de travail du Grenelle de l’environnement vont achever leurs travaux, France Nature Environnement (FNE), fédération de 3000 associations de protection de la nature et de l’environnement, réunit – en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet - ses présidents d’associations, le 15 septembre, pour faire un premier bilan des négociations préparatoires et définir sa stratégie pour l’avenir.

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Rien n’est perdu, rien n’est gagné : des propositions intéressantes sont sur la table. Reste à transformer l’essai ! Par leur capacité de proposition, d’écoute et de négociation, FNE et ses associations ont fait la preuve de leur légitimité de partenaires environnementaux en présentant dès le début des réunions des groupes de travail des propositions réalistes. Ces propositions sont sur la table, leur hiérarchisation est déjà en cours de négociation. Mais afin d’éviter le piège des déclarations d’intention sans lendemain, des points essentiels restent encore à clarifier dans cette dernière ligne droite de préparation du Grenelle : Quelle sera la nature des mesures présentées par les groupes, et leur mode de validation ? Quelles sont les modalités pratiques concernant les réunions de consultation publique programmées en région début octobre ? Quelles modalités pour la négociation finale ? »

Frédéric Deck, Président d’Alsace Nature, souligne : « Nos associations ont contribué de manière constructive à ce nouveau dialogue environnemental. Depuis 40 ans, elles ont oeuvré en matière d’éducation à l’environnement, de gestion des espaces naturels et ont su être force de proposition en s’investissant dans les lieux de concertation. Pour autant, ce travail de concertation ne les a pas empêché de dénoncer inlassablement les projets irrationnels qu’elles continueront de combattre : Grand contournement autoroutier ouest de Strasbourg, poursuite de l’activité de la centrale nucléaire de Fessenheim, dégradation du fret ferroviaire, pollution des cours d’eau... »

Pierre Beaudoin, Président de la FRAPNA ajoute : « Durant le Grenelle, les associations n’ont pas oublié leurs autres dossiers car l’urgence écologique n’attends pas. Ainsi, malgré 10 ans de mobilisation des associations de terrain, la contamination du Rhône par les PCB s’étend. ».

Pour Camille Rigaud, Président d’Eaux et Rivières de Bretagne : « Les associations ont pris leurs responsabilités en participant au Grenelle. Au gouvernement de passer aux actes et de faire maintenant la preuve qu’il est capable de résister aux lobbys, plutôt calmes à la table des négociations mais actifs en coulisses. A quand l’application du principe pollueur-payeur en agriculture ? A quand un programme ambitieux de réduction des pesticides et des nitrates ? A quand l’arrêt de la construction de nouveaux barrages ? »

Arnaud Gossement, porte parole de FNE rappelle : « FNE réunit ses responsables associatifs le 15 septembre et remercie Mme Kosciusko-Morizet d’avoir accepté de répondre à nos questions. Cette conférence des présidents permettra aux représentants de FNE dans les groupes de travail de rendre compte des négociations. Les responsables de FNE décideront alors de la stratégie du mouvement pour la consultation régionale, la table ronde d’octobre mais aussi pour le suivi des propositions qui sortiront du Grenelle ».

JT de France 2 du 11/09/07 : interview d'Arnaud Gossement à propos du concept de "voiture propre"




mercredi 12 septembre 2007

Groupe 5 : retour sur la réunion du 11/09/07




Groupe 1 : Atelier Transports du 10/09/07

1)OBJECTIF ESSENTIEL DE LA REUNION : TRANSPORT DE MARCHANDISES.

Les sujets abordés :
Les associations de protection de l’Environnement et les syndicats ont fait une annonce préalable concernant la position commune suite aux fermetures « wagons isolés » et demandant à l’Etat - et à la SNCF – la mise en place d’une politique durable des transports .
Les propositions suivantes ont fait l’objet d’un consensus :
- Un observatoire pour une évaluation complète des impacts environnementaux des projets « transports de marchandises » mis en œuvre est assurée par l’ADEME avec participation effective des mêmes partenaires qui participent au Grenelle ;
- Le rôle de l’AFITF (Agence des Financements des Infrastructures de Transport de France) doit être nettement plurimodal, mais le mode de gouvernance de l’AFITF n’a pas pu être traité ;
- L’évaluation par l’ADEME de l’impact de toutes les solutions proposées pour le Transport Routier de Marchandise (TRM) : éco conduite, péage sans arrêt, etc. ;
- L’évaluation du projet d’éco redevance de FNE par l’ADEME et le MEDAD (Claude GRESSIER) avec bilan socio-économique et environnemental (bilan CO2).

La proposition par les fédérations de passage au « 44 tonnes » de Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) à titre de compensation pour les actions proposées a été rejetée avec forces arguments par les autres collèges, y compris le MEDAD et l’ADEME (ouf !!).

2)CONCLUSION

FNE, RAC-F et syndicats ont eu la très nette impression que le président de séance s’arrangeait pour que les mesures ne soient pas directement proposées. Il a tenté plusieurs fois de soutenir des expérimentations pour les transports routiers à 44 et 60 tonnes et a essuyé un refus régulier.

C’était la journée des « non décisions », comme s’il ne fallait pas toucher au portefeuille du TRM. Par contre, les décisions avaient été beaucoup plus rapides lors de l’atelier pour proposer de taxer les véhicules individuels.

Retour sur la réunion du groupe 6 du 06/09/07




Rapport de l’OCDE sur les agrocarburants : Un remède pire que le mal ?

Dans un rapport discuté aujourd’hui à Paris lors d’une table ronde sur le développement durable, l’OCDE fait part de ses inquiétudes sur le développement des agrocarburants, jugeant « très limitée » la capacité des agrocarburants à couvrir les besoins énergétiques des transports « sans nuire aux prix alimentaires ou à l’environnement ». Si la fédération France Nature Environnement (FNE) se félicite de cette analyse, elle émet cependant quelques réserves sur les propositions formulées. En pleines négociations du Grenelle de l’environnement, FNE rappelle enfin que le principal remède au changement climatique reste la sobriété énergétique.

Jean-Claude Bévillard responsable du pôle Agriculture-Forêt de FNE, explique : « à l’échelle nationale comme à l’échelle mondiale, la production d’agrocarburants ne pourra constituer qu’un appoint marginal à nos besoins énergétiques. » En effet, les besoins alimentaires resteront prioritaires !

D’un point de vue énergétique, climatique, environnemental et sanitaire, le bilan de la filière éthanol est largement controversé.

C’est pourquoi FNE soutient la proposition du rapport de taxer les émissions de gaz à effet de serre plutôt que de subventionner la production d’agrocarburants et de mieux évaluer les conséquences de la production des agrocarburants. FNE demande également d’encadrer la production industrielle par un cahier des charges environnemental, et de privilégier l’auto-consommation d’huile brute à la ferme, plus avantageuse d’un point de vue énergétique.

Les objectifs d’incorporation fixés par l’Union européenne et par la France génèrent un risque supplémentaire : celui d’accroître les importations d’éthanol du Brésil ou d’Indonésie, au prix d’une déforestation dont les conséquences environnementales seront catastrophiques. Sur ce plan, FNE s’oppose donc de manière ferme à la proposition du rapport de réduire les droits de douane sur les agrocarburants risquant d’encourager leur production par les pays en développement.

FNE rappelle enfin de ne pas perdre de vue l’essentiel : la réponse au défi climatique ne pourra se faire sans repenser nos modes de transports et de consommation.

Petites Nouvelles du Groupe 3 au 06/09/07

Les thèmes « air », « bruit », « alimentation » et « eau potable » ont été débattus le 02/08 et ont fait l’objet d’un relevé de propositions par les rapporteurs. Il a servi de texte pour débattre des mêmes thèmes les 5 et 6 septembre et donc approfondir la réflexion.
Jeudi dernier, de nouveaux thèmes ont été abordés : Reach et les substances chimiques, les Nanotechnologies, les nanoparticules, les nanomatériaux (à la demande de France Nature Environnement), les risques émergents, notamment biologiques. Les risques technologiques et naturels ayant un impact sur la santé ont été mis de côté. Ils seront à l’ordre du jour de la réunion du 17/9.

Reach : le renforcement des moyens d’expertise, qui constitue l’une de nos propositions, semble être partagée par les différents acteurs même si le dossier génère beaucoup de crispations.

Phytosanitaires : S’il y a accord général des participants sur la nécessité d’évoluer par rapport aux pratiques actuelles, les différents concernent des objectifs de réduction dont certains ne veulent pas. FNE a soutenu l’objectif de réduire de moitié la quantité de pesticides utilisés en France en 5 ans.

Nanotechnologies, nanoparticules, nanomatériaux : FNE a présenté les éléments de la plate-forme de FNE dédiée à ce sujet et a insisté sur les risques sanitaires concernant les travailleurs et la population générale. Aucun désaccord n’a été exprimé sur notre démarche. Le fait que nous ne demandions pas un moratoire généralisé et systématique est très apprécié et va peut-être permettre de faire avancer les choses.

Produits Casino : oui aux étiquettes responsables !


Il y a quelques jours, le distributeur Casino a annoncé un projet d’étiquetage, soutenu par l’ADEME, informant les consommateurs sur l’impact environnemental des produits de sa marque. Alors que les discussions sur l’écoresponsabilité et l’information sont en cours dans les groupes de travail du Grenelle, Agir pour l’environnement, France Nature Environnement, le Réseau Action Climat-France et le CNIID voient avec intérêt la démarche d’information de la société Casino, sous réserve de sa fiabilité et de son inscription dans le long terme.


Le système d’étiquetage des produits de marque Casino informera à la fois sur la recyclabilité effective de l’emballage, sur la quantité de gaz à effet de serre émis uniquement lors de sa fabrication et sur la distance parcourue par le produit du champ au magasin.

L’objectif de cet étiquetage est de donner une information objective sur l’impact environnemental, « permettant au consommateur de faire des choix éclairés sur la base des critères proposés ».

Ces données chiffrées peuvent toutefois s’avérer très différentes selon les paramètres pris en compte. Par exemple, selon qu’est pris en compte ou non le transport de la matière première au fournisseur, un produit pourra avoir un impact environnemental faible ou important.

Les associations souhaitent donc que la méthodologie suivie par Casino pour calculer ces indicateurs reflète de la façon la plus stricte possible la réalité complète[1] des cycles de vie des produits.

Depuis des années, la société civile appelle et œuvre à des étiquetages environnementaux plus complets et plus lisibles des produits. Levier de la responsabilisation individuelle et collective, une information complète des consommateurs pourra inclure des informations sur la présence de produits chimiques, de pesticides, d’OGM etc.. Seule une information lisible reposant sur un protocole incontestable permettra aux consommateurs de faire un choix responsable.

Cette lisibilité devra être combinée par une contribution amont systématique fixée par l’ensemble des impacts environnementaux du cycle de vie du produit. Ce point est soutenu par l’ensemble des ONG dans le cadre du groupe 6 du Grenelle de l’Environnement.

Agir pour l’environnement, France Nature Environnement, le Réseau Action Climat-France et le CNIID appellent donc la société Casino à pérenniser cette démarche dans une stratégie de long terme et de pertinence environnementale, signifiant par là son engagement vers la transparence et la mobilisation des acteurs. Les associations appellent également de leurs vœux les autres distributeurs français ainsi que les industriels de l’alimentation à rejoindre ce type de démarche. Le Grenelle de l’environnement est en effet un évènement charnière pour l’émergence de nouvelles politiques durables et responsables.


[1] Pour l’ensemble du cycle de vie (de la fabrication à la distribution à la consommation jusqu’à la gestion de produit devenu déchet : consommation de ressources; émission de rejets solides, liquides et gazeux et enfin impacts sur la santé et les milieux)

mardi 11 septembre 2007

Discours de Sarkozy sur l’agriculture : Oui à la souveraineté alimentaire… mais pas sans durabilité !

Nicolas Sarkozy a présenté aujourd’hui sa vision de l’agriculture lors de l’inauguration du SPACE de Rennes. Si la fédération France Nature Environnement ne peut que partager son analyse sur les mutations actuelles de l’agriculture et sur le caractère primordial de son rôle nourricier, elle tient à rappeler que pour continuer à nourrir les hommes, l’agriculture devra être durable. En pleines négociations pour le Grenelle et à l’aube du bilan de santé de la PAC, FNE rappelle que l’amélioration des pratiques agricoles et la rémunération des services environnementaux rendus à la société demeurent des enjeux de santé publique et de survie des populations.

Pour Jean-Claude Bévillard, secrétaire national de France Nature Environnement,
« L’agriculture ne peut être soumise aux seules lois de la rentabilité économique. Plus que jamais il faut qu’un contrat sociétal définisse clairement les missions d’intérêt général confiées à l’agriculture et les moyens engagés pour les remplir »

Pour assurer sa fonction nourricière, l’agriculture devra être reproductible à long terme, et, pour cela, faire appel à des pratiques respectueuses des ressources naturelles. Dans ce domaine, la marge de progrès reste considérable, notamment en matière de maintien de la fertilité des sols et d’utilisation des pesticides.

Par ailleurs, certaines fonctions environnementales et sociales de l’agriculture, comme le maintien d’espaces ouverts favorables à la biodiversité et la préservation de la qualité des eaux sont d’intérêt général et méritent d’être rémunérées par un contrat entre les agriculteurs et la société.

Enfin, certaines formes d’agriculture, en montagne par exemple, ne pourront survivre sans un soutien de la société compensant leurs handicaps.

Dans le cadre du Grenelle, FNE demande un soutien à l’agriculture biologique, une réduction de 50% de l’utilisation des pesticides en France, une certification des exploitations à Haute Efficacité Environnementale et le maintien, sur chaque exploitation, de 10% d’espaces dédiés à la biodiversité.

lundi 10 septembre 2007

Retour sur la deuxième réunion du groupe OGM




Lettre ouverte à M. le Ministre d’Etat Jean-Louis Borloo, concernant le processus du Grenelle de l'environnement

Paris, le 10 septembre 2007,
Monsieur le Ministre d’Etat,
Les groupes de travail se sont, à ce jour, réunis trois fois, et les différents collèges ont eu l’occasion, dans un calendrier très resserré de présenter l’ensemble de leurs propositions. À quelques jours de la fin de cette première étape, les rapporteurs vont présenter aux groupes les propositions de rapports des séances de travail pour alimenter les consultations publiques et la négociation finale. Ce processus de restitution des
débats nous semble extrêmement important. C’est en effet sur cette base que devraient être normalement prises les principales décisions du Grenelle.
Nous sommes tout à fait conscients de la volonté du gouvernement d’avancer rapidement sur ce dossier, mais cela ne doit pas empêcher un travail sérieux au niveau des groupes de travail. Pour nos associations, il est fondamental que les documents soumis par les rapporteurs soient validés par l’ensemble des cinq collèges, en séance plénière. C’est pourquoi nous vous demandons de faire en sorte qu’une version de travail soit soumise par les rapporteurs à l’ensemble des représentants des cinq collèges, au moins 3 jours avant la tenue de la dernière séance plénière, afin que les différentes parties prenantes puissent en prendre connaissance et faire part de leurs commentaires avant la dernière plénière.
Les groupes de travail doivent aboutir à un document final validé par les cinq collèges en séance.
Ce document final devant pouvoir reprendre, sans hiérarchie, aussi bien les mesures ayant obtenu un consensus que celles où des dissensus existent.
- Nous souhaitons donc une clarification rapide de votre part sur ces différents points, et que vous obteniez des rapporteurs et présidents de groupe qu’un tel processus soit effectivement mis en oeuvre.
Compte tenu du calendrier, il sera sans aucun doute incontournable d’organiser, là où cela s’impose, une séance supplémentaire de travail pour permettre une validation, dans des conditions normales, du rapport final du groupe de travail.
- Nous regrettons vivement de n’avoir à ce jour aucune visibilité sur les modalités pratiques concernant les réunions de consultation en régions, alors que les associations de protection de l’environnement locales doivent être impliquées dans l’organisation de cette consultation publique.
- Nous demandons enfin, solennellement, que soient arrêtées, en concertation avec les
associations, les modalités de la négociation finale.
Ces trois points de méthodes sont essentiels pour que la dynamique du Grenelle aboutisse à des mesures significatives.
Nous souhaitons donc, Monsieur le Ministre d’Etat, vous rencontrer très prochainement pour avoir des précisions sur les points évoqués ci-dessus, précisions très attendues par les membres de nos organisations. Dans l’espoir d’une réponse très rapide, compte tenu de la très faible marge de temps restante, veuillez agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de notre considération distinguée.

Signataires:

Les Amis de la Terre, Ecologie Sans Frontière, Fondation Nicolas Hulot, France Nature
Environnement, Goodplanet, Greenpeace, LPO, Ligue ROC, WWF.

vendredi 7 septembre 2007

Contamination des eaux par les nitrates et abandon des captages : Michel Barnier en sursis ?


Michel Barnier, ancien ministre de l’environnement, ancien commissaire européen, aujourd’hui ministre en charge de l’Agriculture s’estime satisfait : il nous annonce que la commission européenne envisage d’accorder un sursis à la France, condamnée à une amende de 28 millions d’euros, en raison de la contamination trop élevée par les nitrates de certains captages d’eau bretons ! De report en report, la pollution peut donc continuer à prospérer et les captages d’eau potable à être abandonnés ?


Certes, on ne peut que se réjouir de l’annonce d’un plan d’actions par le gouvernement en mars 2007. Toutefois, la fédération France Nature Environnement et Eau et Rivières de Bretagne regrettent cette décision prise tardivement et dans l’urgence, alors que la situation se dégrade depuis plus de trente ans, et que la sonnette d’alarme a été régulièrement tirée par toutes les associations en général, et par Eau et Rivières de Bretagne en particulier depuis 1992 ! Alerte qui a coûté les saccages récents de plusieurs locaux assortis de menaces envers les militants !

Ce nouveau report n’enlève donc évidemment rien à la nécessité de réduire la pollution en deçà de 50 mg/l de nitrates sur toutes les rivières en dépassement, afin de se conformer enfin à la directive de 1975 protectrice de l'environnement et de la santé publique.

Cette nécessité concerne évidemment la Bretagne, mais aussi l’ensemble du territoire national, qui connaît une dégradation généralisée et croissante, comme en témoigne l’actuelle révision des zones vulnérables, zones contaminées par les nitrates d’origine agricole. A ce sujet, la lecture dans la prochaine Lettre Eau n°40 dans l’article «Quatrième révision des zones vulnérables : la rupture ! » est édifiante*.


La fédération France Nature Environnement et Eau et Rivières de Bretagne demandent au gouvernement des actions visant un changement des pratiques agricoles intensives actuelles au niveau national, pour ne pas faire de ce sursis une nouvelle fuite en avant tout en considérant qu’un tel thème devrait alimenter les débats du grenelle de l’environnement ! Sauf qu’il n’y a pas de groupe eau spécifique dans le grenelle : cherchez l’erreur !


*Sortie de la revue du Réseau eau de FNE dans les jours qui viennent

GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : Un cadre écologique incitatif pour une économie compétitive !!!

Aujourd'hui a lieu la 3ème réunion du groupe « promouvoir des modes de développement écologique favorables à l’emploi et la compétitivité » du Grenelle de l’environnement. Dans ce cadre, FNE souhaite présenter sa proposition majeure : « un dispositif efficace de responsabilité élargie des producteurs et consommateurs ».

Tout le monde reconnaît que nos modes de production et de consommation ne sont pas durables. Une mesure de rupture s’impose ! Elle doit concerner l’ensemble des produits et services et passer par un levier économique incitatif à la fois pour les producteurs et pour les consommateurs.

Ce levier c’est l’éco-contribution généralisée, une somme d’argent payée par le producteur en fonction de l’impact de son produit sur l’environnement.

Prenons n’importe quel objet : pour le fabriquer, le transporter, le vendre, l’utiliser et le recycler, cela consomme des ressources naturelles (matière et énergie) et pollue l’environnement. Cet impact sur l’environnement n’est pas pris en compte et le consommateur ne s’en aperçoit pas sur le prix du produit. Pourtant un produit moins polluant devrait coûter moins cher qu’un produit plus polluant.

L’Eco-contribution, visible lors de l’achat,[1] finance les mesures d’accompagnement des entreprises, des collectivités et des citoyens, pour favoriser la transition de nos modes de production et consommation.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la fédération France Nature Environnement demande à ce que cette mesure de rupture, qui permet de généraliser le principe « pollueur-payeur » et de stimuler l’économie vers une meilleure prise en compte de l’environnement, soit discutée et débattue par tous.

Pour plus d’information, consultez la fiche présentant ces mesures cadres : http://www.fne.asso.fr/GP/actualite/Groupe6mesure1.pdf

[1] Cela aide le consommateur dans ses choix d’achat comme cela a été fait avec succès pour l’étiquette « classes énergies »

jeudi 6 septembre 2007

groupe 2 : retour sur la réunion du 05/09/07




mercredi 5 septembre 2007

réunion du groupe 1 du 04/09/07 : habitat, urbanisme, énergie...




réunion du groupe 1 du 04/09/07 : les transports




groupe 5 : retour sur la réunion du 04/09/07




Rejets de CO2: la sobriété en panne dans l'automobile

Les constructeurs automobiles européens ne parviennent pas à produire les réductions d'émissions de CO2 promises à la Commission européenne en 1998. Le taux d'émissions des nouveaux véhicules a baissé de seulement 0,2% l'année dernière, le plus mauvais résultat jamais obtenu, malgré l'engagement des constructeurs.

Selon les nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par Transport et Environnement (T&E)*, les nouvelles voitures vendues en Europe en 2006 par les membres de l'Association des Constructeurs Européens d'Automobiles (ACEA) ont émis 160 g de CO2 au kilomètre en moyenne, soit une baisse de moins d'un demi gramme par rapport à l'année précédente. L'ACEA, qui représente 81% des ventes en Europe en 2006, s'était engagée à atteindre 140 g/km d'ici 2008, mais ne parviendra pas à cet objectif.


Malgré un constat effectué par les associations depuis plusieurs années, il est à regretter que la signature par l’ACEA d’un accord volontaire n’engage que celles et ceux qui ont bien voulu y croire. Au regard de l’urgence climatique, cet attentisme doit être dénoncé et connaître une réponse politique.


Cet échec patent est le fruit de l’inaction des constructeurs qui ont préféré retarder le lancement d'innovations technologiques dans le domaine de l'efficacité énergétique et commencent seulement à les utiliser, sous la menace de l'application d'une réglementation.

France Nature Environnement, le Réseau Action Climat et Agir pour l’Environnement dénoncent les doubles discours de l’industrie automobile française qui s’inquiète du dérèglement climatique tout en annonçant la commercialisation de véhicules 4x4, énergivores et climaticides.


La semaine prochaine à Strasbourg, la Commission Environnement du Parlement européen se prononcera sur la réglementation des rejets de CO2 des nouvelles voitures et les propositions formelles de la Commission européenne sont attendues en décembre.


A l’occasion des réunions en cours sur le Grenelle de l’Environnement, France Nature Environnement invite le gouvernement français à soutenir de façon efficace les demandes de toutes les associations européennes de protection de l’environnement : « Exiger une norme légale de 120 g/km d'ici 2012 et demander la mise en place d'une série d'objectifs à long terme, afin d'arriver à 80 g/km d'ici 2020.

* Transport et Environnement (T&E) est la principale ONG agissant dans le domaine des transports au niveau européen. www.transportenvironment.org

mardi 4 septembre 2007

Groupe 4 : retour sur la réunion du 03/09/07


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lundi 3 septembre 2007

M. BARNIER, LES OGM ET LA LANGUE DE BOIS

M. Barnier à qui l’on doit l’introduction du principe de précaution dans la législation française en 1995 fut l’auteur remarqué d’un rapport parlementaire sur l’économie de l’environnement dont il tira le bel ouvrage « Chacun pour tous » (Stock. 1990). Il y affirmait alors de fortes convictions qu’il semble avoir subitement abandonnées depuis qu’il a endossé la tenue de ministre de l’Agriculture et de la Pêche.
Ainsi, dans une tribune intitulée « OGM : faisons enfin place à un débat démocratique et apaisé » publiée le 14 août 2007 dans Le Figaro, M. Barnier fait-il preuve d’une langue de bois époustouflante, coutumière, il est vrai de certains de ses services.
M. Barnier demande que soit organisé un débat « sans tabou et dans la plus totale transparence » sur la question controversée des OGM, passant allègrement sous silence le fait que de multiples débats publics et rapports parlementaires ont déjà eu lieu (1998, 2000, 2002, 2005, etc.) et que les pouvoirs publics, notamment certains services du ministère de l’agriculture et du ministère de la recherche, se sont employés à ce que les conclusions et demandes exprimées par les citoyens français (transparence de l’information, pluridisciplinarité de l’expertise, etc.) n’aient aucune suite.
M. Barnier avance que les OGM sont en France « extrêmement contrôlés » et que « toute autorisation de mise en place d’un essai ou de mise sur le marché n’est délivrée qu’après une évaluation des risques éventuels sur l’environnement et de la santé ». Il n’a manifestement lu ni le rapport « Plantes transgéniques : l’expérimentation est-elle acceptable ? » (La documentation française, 2003) issu du débat public de février 2002, rédigé par MM. Christian Babusiaux, président du Conseil national de l’alimentation; Jean-Yves Le Déaut, président de l’Office parlementaire de l’évaluation des choix technologiques et scientifiques, Didier Sicard, président du Comité consultatif national d’éthique et Jacques Testart, président de la Commission française du développement durable ; ni le rapport d’information parlementaire « Les OGM : une technologie à maîtriser » (avril 2005) de MM. Yves Le Déaut et Christian Ménard. A la lecture de ces documents l’on peut cependant constater au travers des auditions de divers responsables que, par exemple, malgré plusieurs demandes, la Commission d’étude de la toxicité (CET) n’a pu obtenir qu’il y ait des études de toxicité des plantes génétiquement modifiées résistantes à des herbicides; que le décret créant un Comité de biovigilance censé assurer le suivi des cultures de plantes génétiquement modifiées autorisées prévu par la loi d’orientation agricole de 1999 n’est jamais sorti, etc. etc. Il aurait pu également s’interroger sur le fait que certains services de son ministère refusent farouchement de répondre aux questions qui leur sont posées sur la dissémination de transgènes à proximité des cultures de plantes transgéniques autorisées où sur la présence d’herbicides totaux dans les plantes génétiquement modifiées ou leurs dérivés importés , comme cela a été rappelé lors de la réunion du groupe OGM du Grenelle de l’Environnement réuni ce 31 août au Museum national d’Histoire naturelle.
Bref M. Barnier se moque des citoyens et donne à croire que tout est pour le mieux en matière d’OGM dans le meilleur des mondes qu’est la France. Ses dires rappellent ceux de ses prédécesseurs, MM. Méhaignerie et M. Guillaume affirmant, l’un en 1976, l’autre en 1990, que l’agriculture n’avait aucune part dans la dégradation de l’environnement et la pollutions des eaux…
M. Barnier qui fut autrefois plus inspiré lorsqu’il stigmatisait, à propos du nuage de Tchernobyl », le « discours rassurant et minimaliste des autorités françaises » et « un arrêté préfectoral plutôt folklorique », aurait mieux fait de reconnaître comme le fera quelques jours plus tard, le ministre d’Etat, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie , du Développement et de l’Aménagement durables, qu’en matière d’ OGM nous sommes en France « dans une situation complètement hypocrite » et qu’il fallait enfin faire preuve d’ « une transparence totale et responsable sur les cultures en plein champ des OGM ».

Jean-Pierre Raffin, Président d'honneur de France Nature Environnement