vendredi 21 septembre 2007

Grenelle de l’environnement : Un kit pour la nouvelle démocratie écologique

Hier, jeudi 20 septembre, le Groupe de travail 5 sur la gouvernance est le premier à achever ses travaux : 4 axes structurants pour donner une impulsion à la construction d’une démocratie écologique.

L’ensemble des mesures (regroupées sous 3 programmes d’actions comportant 15 actions déclinées en mesures) a été conçu par les membres du Groupe 5 comme un programme cohérent, dont les éléments se renforcent mutuellement. Le groupe a identifié les mesures ayant le plus « d’effet de levier » sur l’ensemble des processus de décisions et de gouvernance écologique et établi des priorités pour privilégier 4 mesures phares à caractère structurant :

1 – La reconnaissance des partenaires environnementaux : un statut pour les acteurs représentatifs et légitimes en matière de protection de l’environnement.

2 – L’environnement dans les institutions et une stratégie nationale de développement durable validée par le parlement, associant les collectivités territoriales et un Conseil économique et social réformé.

3 – Des décisions publiques construites dans la transparence, fondée sur la concertation, la participation, l’évaluation et l’expertise pluraliste.

4 – Une gouvernance d’entreprise intégrant l’environnement et le développement durable en tant qu’opportunité stratégique et source de valeur durable.

Pour Sandrine Bélier, juriste à France Nature Environnement : «Nous ressortons de ce groupe de travail avec les principales mesures que portait France Nature Environnement (avec la LPO et la ligue ROC). Ce qui ne nous étonne pas, ces mesures s’appuyant principalement sur les constats de dysfonctionnement de la démocratie écologie que notre mouvement anime à toutes les échelles du territoire depuis plusieurs dizaine d’années et visant à y remédier. Mais nous savons que ce n’est qu’une première étape pour renforcer un dialogue environnemental de nature à contribuer à une vraie politique de développement soutenable, et nous comptons bien être associés à la définition et mise en œuvre de ces mesures dans l’après-Grenelle ».

10 commentaires:

Cléo a dit…

Oui, ces mesures sur le fond sont intéressantes mais leur formulation est très générale. Par exemple, que recouvre le principe d'un statut pour les partenaires environnementaux? Nous l'avons déjà en tant qu'associations agréées. Quel champ d'action ce statut va-t-il nous ouvrir? Vous parlez de transparence dans les décisions publiques, mais la concertation fait déjà partie des devoirs des élus. Le problème, c'est que leurs contraintes en la matière sont minimales.
Qu'en est-il de points techniques comme la remise à plat des procédures d'enquête publique qui ne sont pour l'instant qu'un simulacre de concertation? FNE avait demandé que l'avis des commissaires enquêteurs aient une valeur juridique, ce qui changerait les choses dans le sens de la meilleure prise en compte de l'avis de la population.
Nous avions aussi demandé que l'obligation de prendre un avocat en appel soit supprimée et également une amélioration de l'aide juridictionnelle pour les associations.
Toutes ces mesures sont essentielles pour nous car la justice est souvent le seul moyen à notre disposition pour faire respecter la loi en matière d'environnement. Sans l'amélioration de ces points, nous sommes bloqués car nos moyens sont limités et c'est bien là-dessus que comptent, pour nous faire taire, les élus associés aux aménageurs et bétonneurs de tous poils

Di Girolamo a dit…

La mesure 2 : « L’environnement dans les institutions et une stratégie nationale de développement durable validée par le parlement, associant les collectivités territoriales et un Conseil économique et social réformé. »
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Une stratégie Nationale de développement durable… ce n’est pas rien !
C’est en fait, sur la base d’un diagnostic la définition de l’orientation générale à long terme du pays, en d’autres termes le projet de société, ce qu’il est et comment on y parvient.


Ce qui est à proprement parler « sidérant » c’est que pour élaborer et mener à bien ce projet, vous vous appuyez sur le parlement, les collectivités territoriales et le conseil économique (et vous-mêmes associations comme partenaires reconnus)
Sans aucune mention aux « citoyens » qui sont directement et constitutionnellement détenteurs de la souveraineté nationale.
Peut être trouve t-on la réponse dans la mesure suivante souhaitant


« Des décisions publiques construites dans la transparence, fondée sur la concertation, la participation, l’évaluation et l’expertise pluraliste. »

Je reste néanmoins très inquiet dans la mesure où la constitution de l’émergence d’un projet de société durable est issu d’un processus long sans aucune commune mesure avec une décision x ou y concernant tel ou tel problème
Inquiet aussi dans la mesure où on le voit pour ce Grenelle la transparence, la participation se fait en aval, sur le net et des réunions régionales, sans qu’il y ait eu pour les citoyens possibilité de participer en amont à l’élaboration des expertises et du cadre de traitement des problèmes.

Sans remettre aucunement en cause mon attachement au monde associatif, mon admiration aux bénévoles, la reconnaissance de leur utilité publique, de leur savoir faire et acquis de compétence etc je pense néanmoins qu’il y a un problème dans leur manière de se situer et leur rôle.

Une Nouvelle Démocratie écologique ne consiste pas à rajouter de l’écologie et les partenaires spécialisés qui feront un Kit
Mais à revoir totalement le fonctionnement démocratique vers l’organisation d’une démocratie participative amont où citoyens , parlementaires , collectivité territoriales, associations ,entreprises etc se retrouveront d’une manière décloisonnée et transversale , condition de possibilité d’une expertise véritablement globale , contradictoire et approfondie , condition de possibilité de constitution d’une majorité large autour d’un projet de société durable ,condition de possibilité d’une réelle efficacité de l’action publique.

Pierre Matthieu a dit…

A propos de démocratie écologique, j'en profite pour vous signaler le site Internet agora-grenelle

http://agora-grenelle.fr/

J'ai trouvé plein de propositions regroupées, dont celles de FNE, bien sur. C'est bien de trouver un site qui ne soit pas centré sur ses propres propositions mais qui mettent en commun, pour tous les français qui s'y intéressent, toutes les propositions. D'ailleurs, on trouve des propositions de 4 des 5 collèges... Avec des sites comme ça, la démocratie écologique avance. Dommage qu'une fois de plus, ce soit des associations qui soient obligées de prendre cette initiative plutôt que l'Etat.

On peut même faire des propositions .

En tout cas, courage à toutes les ONG, ensemble vous pourrez faire bouger les choses.

Ader a dit…

Bravo pour une réforme du Conseil économique et social qui devrait devenir le Conseil économique, social et environnemental comme l'a proposé en 2004 N. Kosciusko-Morizet. Il faudrait réformer dans le même esprit les Conseils économiques et sociaux régionaux.

AUBOUIN P-O a dit…

Oui, la place des citoyens dans un processus d'élaboration de stratégie et de projet est indispensable. Comme dans les associations l'implication des adhérents est vitale pour leur survie réelle (Dans un monde de plus en plus "virtuel" on peut se gargariser et entretenir les illusions..seulement les illusions!).
Il faut en effet se garder de se satisfaire d'une meilleure cohérenceentre les institutions même rénovées. Et c'est nécessaire même indispensable de le faire !
Attention à la dérive du "seul" recours aux experts "Experts" pour analyser, pour évaluer, pour élaborer, pour .. en définitive devenir les décideurs supplémentaires aux élus, administrations.. au détriment des citoyens. C'est de ce mal qu'est condamné le mouvement écologique lors des élections successives.Le monde associatif est aussi menacé.
Nous avons besoin d'expertises !!! Evidemment ! Mais a leur place, rien qu'à leur place dans la maîtrise par les citoyens comme par les adhérents.

chantal74 a dit…

Qu'entend-on par démocratie écologique exactement ???? il y a les associations agréées mais il y a aussi les associations qui fonctionnent sans subventions pour garder leur indépendance et qui travaillent sur le terrain en combattant pour l'écologie..va-t-on aussi leur donner la parole pour une véritable démocratie citoyenne !! elles n'ont pas les moyens d'ester en justice et sont souvent bien seules faces à la défense de la qualité de l'environnement pour des raisons politiques. Elles n'ont pas les moyens de faire faire des analyses, des expertises...Il faut que les associations obtiennent l'aide juridictionnelle et il serait intéressant que des laboratoires indépendants leur permettent de faire les analyses dont elles ont besoin sans demander des prix exhorbitants. Je crains qu'une nouvelle barrière ne se dresse devant nous et les citoyens si seuls les ONG ont à eux seuls tous les droits...
Je renouvelle mes bon voeux pour FNE et les autres.. et les remercier pour tout le travail fourni mais je leur demande d'oeuvrer aussi pour les "petites" associations.
Chantal74

Anonyme a dit…

Pour Chantal
Quand une association est agréée, ça ne veut absolument pas dire qu'elle reçoit des subventions. L'agrément est une procédure administrative qui permet effectivement d'ester en justice mais cela est uniquement une question de moyens logistiques, à savoir d'avoir quelqu'un dans l'association qui ait un minimum de connaissances juridiques et qui soit capable de rédiger des recours! Mais cela s'apprend, c'est juste une technique.
Et cela pose la question des moyens de formation qui sont mis à disposition des associations.
On nous rebat les oreilles avec la concertation, mais pour pouvoir y prendre part, encore faut-il avoir un niveau de compétence au moins égal à celui des services techniques qui seront nos interlocuteurs. Or , s'il existe des tas de structures qui forment les futurs élus, les élus, les fonctionnaires territoriaux, très peu nous acceptent, nous les associatifs, au sein des ces formations.
Bien sûr, nos fédérations, comme FNE ou IDFE en Ile de France, dispensent des formations, mais elles sont insuffisantes, par manque de moyens, pour nous mettre réellement au niveau de nos interlocuteurs institutionnels.
Il y a là un élément essentiel à revendiquer dans l'atelier gouvernance (cf la convention d'Aarrhus)

Di Girolamo a dit…

CHANTAL74 Pose un problème majeur sur la démocratie
qui rappellons le à moins de changer de définition concerne le citoyen.
Par delà notre appartenance ou non à des mouvements, des partis ou des associations
nous sommes des citoyens
ce n'est pas mon association qui vote
ce n'est pas mon association qui décide à ma place
En parlant de place il est important de remettre les mots et les choses à leur place.

Nos représentants, même s'ils sont aujourd'hui défaillants sont (devraient être) nos représentants élus.
Les associations n'ont pas pour but de nous représenter mais de fédérer des énergies au service de buts collectifs et comme les partis politiques (qui en sont très loin) de participer au débat public (qui n'existe pas en tant que structure organisée) pour l'enrichir, l'animer.

QUE les associations ne suivent pas les partis politiques dans la même déviance !Mais viennent la corriger en réclamant une refondation démocratique.

Anonyme a dit…

Protégeons les paysages !



L'ampleur de la catastrophe qui détruit les paysages français du fait de l'urbanisation s'est trouvée au centre des discussions lors de la réunion des "Etats généraux du paysage", le 8 février 2007 à Paris. J’y étais.

Représentants d'associations, d'administrations, d'organisations professionnelles, agricoles, environnementales, paysagistes, architectes, ont exprimé le même constat: la France consomme sans retenue ses terres agricoles ou simplement rurales, qu'elle transforme en zones urbaines, en zones industrielles et en routes.

Il s'agit de les transformer en "logements" dont le nombre est cependant éternellement insuffisant, en routes pour "désenclaver" ou en zones industrielles pour "créer des emplois".


Cette politique se fonde sur deux idées fausses :

1 -la terre agricole est inépuisable et ne serait qu'un réservoir d'espace destiné à l'extension urbaine
2 -toute autre utilisation que l'agriculture est une meilleure mise en valeur

A cela s'ajoute l'appât du gain immédiat de collectivités locales, propriétaires et promoteurs.


La question soulevée par certains des participants aux Etats généraux du paysage était donc de savoir comment enrayer cette catastrophe qui recueille pourtant l'assentiment général ?

Selon plusieurs intervenants, la France urbanise tous les dix ans la surface d'une dizaine de départements. A ce rythme, il ne faudrait donc qu'un peu plus d'un siècle pour couvrir la France de zones urbaines et faire disparaître la dernière parcelle agricole, boisée ou rurale.

Si l'on devait en arriver à cette extrémité théorique, se poseraient alors plusieurs questions:
- qui assurerait l'approvisionnement alimentaire de la France ? Faudrait-il importer la moindre pomme ou le plus maigre poireau des pays qui auraient su garder une agriculture ?
- le ruissellement sur le béton et le goudron assurerait sécheresses et inondations. Mais où trouverait-on l'eau potable ?
- les touristes viendraient-ils toujours du monde entier pour admirer nos zones pavillonnaires, nos routes multipliées, nos rond-points et zones artisanales ?


Alors, que faire ?
Chaque village peut-il encore exiger une autoroute au nom d'un prétendu "désenclavement" et créer ainsi des colonnes de camions traversant la France pour relier les quatre coins de l'Europe ?
Chaque Français peut-il exiger de construire son pavillon sur 500 ou 1000 mètres carrés de terrain ?
Chaque commune peut-elle, pour avoir l'air développée, repousser ses paysans et les remplacer par des zones industrielles ou artisanales, par des supermarchés et des ferrailleurs ?
Chaque société commerciale désireuse d'implanter un magasin ou un restaurant peut-elle se voir accorder un hectare de terre arable pour construire un parking et un cube de 10 m de haut, surplombé d'une enseigne de 20 m ?
Chaque société commerciale peut-elle être autorisée à construire au moins cher, en créant des mètres carrés horizontalement plutôt qu'en étages ou en sous-sol, ce qui consommerait moins d'espace ?




Quelques exemples actuels :

- L'agglomération de Bordeaux envisage de faire passer dans des vignes de renommée mondiale une nouvelle autoroute de contournement. Parce qu'il ne paraît pas imaginable que les camions fassent la queue sur plusieurs autoroutes déjà existantes ou soient obligés de monter sur un train pour relier la frontière espagnole à la frontière belge. Il semble que les adversaires du projet bordelais aient remporté une victoire le 1er mars 2007 avec l'annulation de la procédure par le tribunal administratif. Mais le projet demeure, avec l'assentiment du gouvernement qui a fait appel.
- L'agglomération de Grenoble a également un projet de contournement autoroutier, activement soutenu par la chambre de commerce.
- La commune de Murs-Erigné (Maine-et-Loire) procède à l'agrandissement de son agglomération sur 17 hectares de vignes des Coteaux du Layon (cf. Ouest-France, éditions Angers, 3 juin 2006).
- Dans la région Limousin qui ne connaît quasiment aucune augmentation de population selon l'INSEE, l'agglomération de Limoges multiplie les zones industrielles extensives. Plutôt que de "densifier" la ville déjà très étalées, elle autorise également sur ses communes périphériques (Beaune-les-Mines, Bonnac-la-Côte, Panazol, Le Palais, etc…), la construction de zones pavillonnaires et de pavillons diffus le long de nombreuses routes de campagne. Les parcelles agricoles ou rurales disparaissent à un rythme effréné. Chacun construit sans aucun souci d'organisation ni d'harmonie urbaines son pavillon à colonnes, son garage et son barbecue sur 500 ou 1000 mètres carrés, chacun goudronne son entrée et peint ses volets en bleu, blanc, jaune. Le paysage limousin disparaît.
- L'agglomération d'Angers multiplie les "zones d'aménagement". Elle a notamment lancé, à l'est de son territoire, un programme d'urbanisation de 75 hectares d'un seul tenant et un programme de zone industrielle de 115 hectares "dédié au transport, à l’industrie et à la logistique". Ce qui signifie que 190 hectares de terre agricole ou de bois vont disparaître, à partir de 2008, sous le béton et les zones pavillonnaires et industrielles.
- Le plateau de Saclay (Essonne) fait l'objet d'un projet d'urbanisation sur 310 hectares.
- Le gouvernement a décidé le 16 mars 2006 de créer une autoroute dans une zone montagneuse quasiment vierge, entre Grenoble et Sisteron, prenant le risque d'y créer un "mur de camions".
- En 2006, la préfecture de l'Eure a autorisé la création d'une station service en pleine zone rurale, sur une terre agricole, à La Madeleine-de-Nonancourt, implantation qui pouvait se faire 12 km plus loin, en zone urbaine, à Dreux.
- L'agglomération d'Evreux procède actuellement à une vaste extension de sa zone urbaine vers l'ouest. Un nouvel hôpital est en construction en pleine zone rurale, ce qui entraînera par la suite l'urbanisation inévitable des alentours. Routes et rond-points sont déjà construits…
- Le 16 février 2007, la communauté d'agglomération de Caen a annoncé avoir autorisé un centre commercial sur 5,5 hectares à Fleury-sur-Orne, dont 2,3 hectares pour le seul magasin d'une société suédoise.
- Le 25 mai 2007, a été annoncée la construction d'une nouvelle zone commerciale de 32 hectares près de Reims, avec la cession pour la seule société suédoise, de 1,7 hectare d'espaces naturels, ce que les autorités locales annonçaient comme un "développement" du territoire. La presse ajoutait que des projets semblables existent à Bry-sur-Marne, Avignon, Bayonne, outre celui de Caen.
- Le 30 mai 2007, alors que la France exporte des surplus d'électricité, la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité a amené le groupe Poweo à annoncer qu'il construirait ses propres centrales.



Par ailleurs, Nicolas Hulot annonçait le 21 juin 2007 que les aides à l'accession à la propriété promises par le gouvernement risquaient d'accélérer l'étalement urbain.


La Fédération nationale des SAFER a déjà tiré la sonnette d'alarme en 2004 en publiant un livre blanc intitulé "la fin des paysages". Il faut cesser de considérer la terre agricole comme une terre inutile ou inutilisée, expliquait-elle. La FNSAFER exposait que le pouvoir d'attraction touristique de la France (gastronomie, paysages, traditions rurales) ne peut pas se maintenir en même temps que la campagne s'urbanise et disparaît. Or, la France a vu le territoire urbain augmenter de 10% entre 1990 et 2004, passant de 10 à 11 millions d'hectares, ajoutant que sur 198.000 maisons construites en 2003, plus de 152.000 l'ont été en secteur diffus ("mitage") plutôt qu'en secteur concentré.
Le 24 mai 2007, la FNSAFER a renouvelé son avertissement :"les espaces ruraux sont encore considérés comme le réservoir de l'extension urbaine".


La Grande-Bretagne ou l'Allemagne par exemple, montrent qu'il n'est pas nécessaire de construire des routes, des zones industrielles, artisanales ou pavillonnaires absolument partout, comme on le fait en France. Ces pays savent conserver leurs paysages et concentrer les nuisances.
En Angleterre, les routes font le tour des maisons. En France, on exproprie et on rase les maisons …
Il suffit d'observer que chaque jour, dans tous les quotidiens régionaux, les pages d'annonces légales sont remplies d'annonces liées à des expropriations, urbanisations, utilités publiques, etc…


Pour remédier à cette situation française désordonnée, plusieurs intervenants aux Etats généraux du paysage en sont arrivés à cette conclusion qu'il fallait d'urgence mettre en place une nouvelle politique d'ensemble.

Le problème a semblé se résumer à cette question toutefois non exprimée : Comment faire sinon retirer aux maires le pouvoir d'aménagement du territoire ?

Comment peut-on laisser les maires des plus petites communes se débattre au milieu des demandes de permis de construire de leurs électeurs ?
Est élu ou réélu celui qui donne terrain constructible et permis de construire à de petits propriétaires qui espèrent agrémenter ainsi leur retraite.

Comment peut-on laisser les maires des plus petites communes organiser entre eux une compétition à celui qui aura l'air le plus moderne ? Une commune rurale de 500 habitants peut-elle se permettre de construire une zone industrielle, que l'on appellera pudiquement "artisanale", pour avoir l'air plus "développée" que sa voisine, pour abandonner la honte que représenterait son statut ancestral de commune rurale et accéder à la dignité supposée de commune urbaine ?


L'aménagement du territoire, qui engage l'avenir et la vie de nos enfants, ne peut pas être décentralisé jusqu'aux mairies et abandonné aux ambitions et rivalités très locales.
Il nécessite une politique globale, une hauteur de vue et une indépendance qui se trouveraient sans doute au niveau des régions.
Chaque région ne peut-elle pas rassembler son activité économique en cinq ou dix zones d'activités au lieu de laisser chacune de ses 1000 communes développer anarchiquement sa petite zone personnelle ?


La population doit être informée afin de pouvoir prendre conscience des enjeux. Chacun doit abandonner l'idée qu'il y a plus gros pollueur que lui et être véritablement informé par de vraies enquêtes publiques :




1/ Il faut réformer l'"enquête publique préalable à la DUP"

Aujourd'hui, tout projet d'urbanisme est officiellement précédé d'une "enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique", censée déterminer s'il répond à un besoin.
La réalité est cependant bien différente.
Dans les faits, les enquêtes publiques se déroulent tardivement, à partir d'un projet déjà élaboré qui, compte tenu des énergies et des moyens dépensés à ce stade, ne peut plus être abandonné.
Le commissaire enquêteur est devenu un alibi démocratique qui conclut quasiment toujours par un "avis favorable" au projet. Il se trouve réduit, en cas de protestations des habitants, à minimiser les inconvénients et à tenter de justifier la réalisation du projet qui lui est soumis.
Il faut noter que le tribunal administratif de Bordeaux a, pour cette raison, annulé le projet de contournement autoroutier: l'enquête publique n'était qu'un alibi de démocratie pour un projet déjà décidé.
La preuve en est que lorsqu'une enquête publique se termine exceptionnellement par un avis défavorable, la presse en fait ses gros titres. Le 11 septembre 2007 par exemple, l'avis défavorable à un "gros projet urbain de Noisy-le-Grand" a donné lieu à une dépêche de l'AFP !

Il faut réformer cette procédure afin que l'enquête ne soit plus réalisée sur un projet déjà établi, mais avant toute décision administrative. L'enquête ne doit plus se dérouler sur un projet mais sur une idée, une proposition, et précéder le travail d'élaboration technique du projet.

L'enquête doit être réalisée sur le principe même du projet afin que le commissaire-enquêteur décide, au vu des avis et commentaires recueillis, si la modification envisagée est ou non d'utilité publique et à quelles conditions (emplacement, nuisances maximales, etc...)
Les services techniques et administratifs ne pourront se mettre au travail qu'ensuite, uniquement en cas d'avis "favorable" et pour réaliser un projet qui devra respecter point par point les exigences du commissaire-enquêteur.


Dans le détail:
- L'enquête doit se faire sur un projet décrit dans ses grandes lignes: Description et chiffrage du besoin, solutions envisagées, impact sur l'environnement.

- La population doit avoir le droit de proposer d'autres solutions ou d'autres lieux sur lesquels l'autorité devrait justifier son refus ou l'impossibilité.

- L'impact sur l'environnement ne doit plus étudié uniquement sur le voisinage immédiat mais à l'échelle départementale, voire régionale,ce qui signifie que le volume de l'urbanisation doit être mentionné, décrit, projeté dans l'avenir, à ces échelles, départementale ou régionale.


Il est nécessaire pour la prise de conscience que soit systématiquement être précisé :
- la surface totale du département ou de la région,
- la surface totale bâtie, goudronnée ou industrialisée, ainsi que la surface agricole totale
- la surface totale bâtie, industrialisée depuis un an et depuis dix ou vingt ans
- la surface totale de terre retirée à l'activité agricole dans les mêmes temps, dans la commune, le département et la région
- les courbes de projections dans l'avenir de toutes ces données
- en cas d'activité rejetant des polluants, il devrait être présenté un état des lieux total des entreprises déjà installées rejetant des polluants de même type
- l'évolution des rejets polluants à ces échelles depuis un an et depuis dix ou vingt, comparé au nombre d'habitants en cas de réalisation
- les courbes de projections dans l'avenir de ces rejets polluants


La "démocratie locale" existera alors plus réellement qu'aujourd'hui où elle se limite à quelques réunions informelles en "conseils de quartiers" plus ou moins suivis d'effets.




2/ Il faut confier aux régions la compétence sur l'urbanisation.

Cette idée de retirer aux maires leur maîtrise sur l'urbanisation, soumise à tous les députés-maires, a provoqué la réaction de plusieurs d'entre eux. Plusieurs y ont vu une attaque, une atteinte à leurs prérogatives d'élus, ce qui n'est absolument pas le cas. Il s'agit de mettre fin au système actuel qui donne à 36.000 maires la charge de mener 36.000 politiques d'urbanisme différentes, selon leurs goûts, leurs conceptions du "développement", les pressions des administrés dans les plus petites communes, etc...
Les maires, principalement dans les petites communes, n'ont pas, dans les faits, la possibilité de refuser à un électeur, à un ami, à un voisin, un permis de construire ou le classement d'un terrain en zone constructible. Confier l'urbanisme aux régions débarrasserait les maires de problèmes politiques, juridiques et humains qui, de plus, leur fait courir le risque d'un délit de favoritisme ou de prise illégale d'intérêt commis inconsciemment.

La compétence régionale assurera une hauteur de vue, une politique qui ne relèvera plus de 36.000 autorités mais de 24 seulement, qui disposeront chacune d'un territoire suffisamment vaste pour le gérer de façon cohérente.
Le système actuel provoque la création de 36.000 zones pavillonnaires puisque chaque commune veut son lotissement et d'autant de zones industrielles puisque chacune veut aussi sa "zone d'activités". Ce qui signifie autant de routes supplémentaires, d'éclairages publics, de déplacements en automobile, de dépenses publiques...
La construction d'une zone artisanale ou industrielle ne doit pas être possible dans chaque commune. Elle doit être interdite à moins d'un certain nombre de kilomètres d'une autre.

Dans l'attente d'une telle réforme, la loi actuelle, qui donne par ailleurs aux communes le pouvoir de modifier les règles d'urbanisme afin de permettre la réalisation d'un projet municipal doit être très sévèrement encadrée. Une commune a aujourd'hui le pouvoir de modifier le POS ou PLU pour réaliser ses propres projets, interdits par la règle en vigueur. Cette procédure, appelée "mise en conformité" du PLU ou POS doit être très sévèrement encadrée, voire interdite, ou à tout le moins envisagée après la nouvelle enquête publique décrite ci-dessus. Les règles d'urbanisme élaborées à l'échelle régionale s'imposeront aux collectivités, aux autorités qui les ont élaborées comme aux particuliers.


Enfin, la "densification" des zones urbaines doit absolument être imposée préalablement à tout projet d'extension.

Les paysages de France échapperaient alors peut-être au mitage qui les ont déjà gravement détériorés et à l'urbanisation totale.

olivric
olivric@free.fr

M.Huguet a dit…

Deux points par rapport au message d'Olivric.


Tout d'abord, vous citez le livre blanc de la FNSAFER, livre qui comme vous l'avez expliqué démontre bien et avec des données scientifiques et rigoureuses le problème du foncier et de la consommation excessive de terres en France. Sa lecture gagnerait d’ailleurs à être généralisée.

J'ai été effarée de découvrir le contenu du "livre blanc du foncier", réalisé par le SNAL, syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement, et exact opposé du livre blanc de la FNSAFER. En effet ce livre, avec un éditorial de Madame la ministre du logement et de la ville Christine Boutin (rien que ça !), non seulement avance des données en leur ôtant leur contexte et leur substance, établi des rapports de cause à effet sans preuve scientifique (exemple : la loi SRU aurait entraîné une accélération de l’étalement urbain) mais de plus assène des « vérités qui bousculent les idées reçues ». Exemple, la France disposerait de réserves foncières importantes, les lotissements seraient économe en hectare…

En réalité chaque page de ce livre est faite pour conforter une idée : le lobby privé des lotisseurs et des aménageurs est dans le vrai, méfions nous de la FNSAFER et des acteurs publics, construisons, construisons, construisons. D’où ma question : à qui profite la construction ? A ce grand lobby, bien évidemment. Je suis choquée de voir une ministre du gouvernement appuyer par son éditorial ce livre et ce lobby. Choquée car cela va à l’encontre de toute logique de développement durable. Choquée parce que cela montre bien les limites du super – MEDAD. D’un côté un ministère fait un effet d’image en réalisant le grenelle de l’environnement et en faisant la publicité du développement durable (mais à quand les actions ?), et de l’autre le ministère du logement se range du coté des lotisseurs privés, au détriment de la qualité des paysages, au détriment de l’espace agricole, au détriment de nos enfants et petits enfants. Ma proposition est la suivante (et elle découle du bon sens !): le développement durable doit être l’affaire de tous et de tous les ministères, pas seulement du MEDAD.


Par ailleurs, si je suis d'accord avec vous sur les problèmes constatés en matière d'urbanisme sous l'exercice du maire, je ne suis pas d'accord avec l'échelle de la région que vous préconisez. En effet la convention européenne du paysage dit : le paysage est la portion de territoire telle que perçue par la population. A l'échelle de la région administrative, la perception de la population est totalement oubliée. L'échelle de l'intercommunalité me parait donc plus appropriée pour garder cette accroche au paysage tout en ayant une vue plus générale sur les besoins d'aménagements.