vendredi 26 octobre 2007

Grenelle de l’environnement : vers la responsabilité des sociétés mères et la fin de drames comme Metaleurop ?

Ce matin, les derniers échanges de la table ronde du Grenelle de l’environnement porteront notamment sur la responsabilité environnementale des entreprises. FNE donne un cas concret pour traduire en actes l’engagement du Président de la République sur la responsabilité des sociétés mères.

Hier, dans son allocution, Nicolas Sarkozy s’est prononcé pour que puisse être recherchée en justice la responsabilité des sociétés mères, lorsque leurs filiales ont été à l’origine de destructions de l’environnement. Le projet de loi sur la responsabilité environnementale, actuellement au Sénat pourrait immédiatement mettre en application cet engagement.

Comme le rappelle Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « FNE se bat depuis un an pour que le projet de loi sur la responsabilité environnementale, actuellement enterré au Sénat, soit enfin discuté et consacre la responsabilité des sociétés mères, lorsque, notamment, l’une de leurs filiales laisse derrière elle une pollution avant de s’éclipser. Pourtant, la version actuelle de ce projet de loi ne permet pas aux pouvoirs publics, aux victimes ou aux associations de faire condamner la société mère à payer, notamment, la facture environnementale. »

FNE demande que ce soit le principe pollueur payeur et non le principe contribuable payeur qui soit appliqué. En accord avec l’engagement du Président de la République, le projet de loi portant transposition de la directive européenne 2004/35 sur la responsabilité environnementale doit clairement prévoir le principe de la responsabilité des sociétés mères. Ces dernières seront ainsi incitées à ne pas faire de « greenwashing » (marketing vert de façade) mais à s’engager dans une vraie démarche de développement soutenable. Le public pourra ainsi faire la différence entre les entreprises vertueuses et celles qui ne le sont pas.

Rappelons qu’en janvier 2003, la filiale de la société Metaleurop avait déposé le bilan de son usine de Noyelles-Godault (Pas de Calais), qui employait 830 personnes afin d'éviter la mise en oeuvre d'un plan social et la dépollution d'un des sites les plus pollués d'Europe : 100 000 tonnes de déchets toxiques et de gravats, 82 000 m² d’amiante, du zinc, du plomb, de l'arsenic et des hydrocarbures… En plus du drame humain et sanitaire, le coût de la dépollution est de l’ordre de 300 millions d'euros, ce à quoi il faut ajouter 43 millions d'euros pour le plan social, laissés à la charge de la collectivité publique. La responsabilité de la société mère n’a jamais pu être engagée.

Lien vers le dossier de presse FNE sur le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale.


http://www.fne.asso.fr/PA/risques/dos/dossiers_respenv.htm

grenelle de l'environnement : banco !

Le Président de la République vient de prononcer, en présence de deux prix nobel de la paix et du Président de la Commission européenne, un discours fort qui annonce un changement de cap et de doctrine : il n’est plus question d’opposer écologie et économie mais de placer l’environnement au coeur des politiques publiques.

FNE note avec intérêt l’engagement du Président de la République de reconnaître les partenaires environnementaux et de rendre pérenne une nouvelle instance démocratique : le collège des cinq (Etat, patronat, association, syndicat, élus locaux).

Sébastien Genest, président de FNE, déclare : «Le discours de Nicolas Sarkozy marque l’acte I d’un nouveau dialogue environnemental et d’une nouvelle démocratie écologique. FNE prend aux mots le Président et poussera pour que cette volonté politique ne s’essoufle pas. Le Grenelle n’aura pas été une révolution mais un cap est fixé et beaucoup de travail reste à faire. Nous serons très vigilant à ce que le jeu des lobbies et des vieilles habitudes ne vienne empêcher le parlement de voter des lois qui répondent réellement à l’urgence écologique. Ni naïve ni rêveuve, nos associations assumeront toute leur responsabilité de partenaires environnementaux. Lorsque les conditions d’un vrai dialogue environnement sont réunis, on peut faire bouger les lignes. »

Arnaud Gossement, porte-parole de FNE ajoute : "Certes, des mesures et des objectifs restent à préciser et nous devons discuter rapidement des conditions économiques et fiscales d’un vrai changement. FNE note avec intérêt l’engagement du Président pour une vraie responsabilité environnementale : réforme des enquêtes publiques, responsabilité des sociétés mères, responsabilité des producteurs d’OGM, inversion de la charge de la preuve, prise en compte du coût environnemental de toute décision publique. La tâche est immense mais l’espoir est fort."

Le Président prend un risque...celui de ne pas décevoir !

mardi 23 octobre 2007

Grenelle de l’environnement : ce que demande la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement

Les 24 et 25 octobre 2007, se tiendra la table ronde finale du Grenelle de l’environnement, au Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. FNE exprime ses attentes.

France Nature Environnement souhaite que cette table ronde ne soit pas une opération de communication avec une surenchère entre acteurs. FNE demande :

- que les mesures qui sont au fondement de toutes les autres soient examinées en priorité et fassent l’objet d’accords,
- que le Grenelle n’accouche pas que de mesures qui reviennent à appliquer les lois existantes. Appliquer le droit de l’environnement serait certes un progrès mais ne suffit pas.

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Sur le fond, France Nature Environnement sera particulièrement attentive à ce que ce Grenelle n’accouche pas de mesurettes plus ou moins spectaculaires mais bien d’un accord sur des réformes profondes et de long terme. Il faut que les mesures qui sont au fondement de toutes les autres soient examinées et débattues en priorité. Le but de FNE est ce que le Grenelle permette l’avènement d’une démocratie écologique et une évolution de notre modèle économique. Sans cela, il est vain de penser changer les choses ».

Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « la table ronde doit être l’acte I du dialogue environnement et non l’épilogue d’une opération de communication. FNE souhaite que la table ronde ne soit pas qu’un point d’étape qui aboutisse à une synthèse générale des travaux. FNE souhaite des accords sur des réformes institutionnelles, fiscales et économiques, car, sans financement, par exemple de la protection de la biodiversité, il sera difficile de créer un point de rupture. »

Le Grenelle : point d’étape ou point de rupture ?

mercredi 17 octobre 2007

Fertilisation équilibrée en phosphore : L’agriculture tente de se soustraire à une obligation de 1976 !


L’équilibre de la fertilisation (on n’apporte pas à la plante plus de nutriments qu’elle n’en a besoin) est un principe agronomique de base et le fondement de la politique de protection des eaux. Son application a été rendue obligatoire pour les épandages d’effluents industriels et agricoles depuis 1976. Mais ce principe n’est pas respecté au profit de pratiques agricoles intensives destructrices pour les milieux aquatiques. Le SDAGE(*) Loire-Bretagne de 2009 est l’occasion de réaffirmer cette obligation. Ainsi, une disposition rappelant la nécessité d’une fertilisation équilibrée pour le phosphore a été introduite dans le projet de Sdage. Mais le lobby agricole ne l’entend pas de cette oreille…

Alors que le Grenelle de l’environnement a dilué le thème de l’eau dans chaque groupe de travail, à la manière dont on dilue les eaux brutes pour les rendre potabilisables, le Sdage Loire-Bretagne 2009 risque d’être vidé petit à petit de sa substance. En effet, lors des discussions sur la révision de ce texte d’orientation de la politique de l’eau, les tenants de l’agriculture intensive continuent de revendiquer ouvertement le droit d’être « excédentaires », c’est-à-dire de réaliser des apports de fertilisants très supérieurs aux besoins des cultures. C’est le cas notamment en Bretagne, du fait de la concentration des élevages hors-sol.

Que l’agriculture se rassure, elle est encore excédentaire sur beaucoup de points : excédents d’azote dans les sols, cours d’eau et nappes, excédent de captages en contentieux au titre de la directive nitrates, excédent d’algues vertes sur les plages, excédent de jours d’interdiction de vente des produits conchylicoles… Et elle continue malgré tout de revendiquer un « développement » de ses capacités de production, en ignorant ses obligations réglementaires et en violant les principes de base d’une agriculture agronomique respectueuse de l’eau et des sols.

Malgré les rappels à l’ordre de la Commission européenne, malgré les nombreuses annulations de plans d’épandage excédentaires par les tribunaux administratifs, l’Etat, sous la pression des lobbies de l’élevage, continue de fermer les yeux sur ses propres textes !

France Nature Environnement et Eau & Rivières de Bretagne appellent l’Etat à faire son devoir, c'est-à-dire faire appliquer la loi de 1976 sur les installations classées. Elles réclament que l’obligation de fertilisation équilibrée soit clairement rappelée dans le texte du SDAGE, sur l’ensemble du territoire national en général et sur le bassin Loire-Bretagne en particulier.

(*) Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux.

Biodiversité : nouvelle alarme rouge - Le Grenelle de l'environnement saura-t-il inverser la situation ?

En 2001, les États européens se sont fixés comme objectif "d'enrayer l'érosion de la biodiversité" d'ici 2010. À deux ans de cette échéance et alors que les réunions du Grenelle de l’environnement ont débuté en région, des indicateurs rappellent que la situation est alarmante en France.

En effet, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne dite "Habitats" de 1992, visant à préserver la diversité biologique, le Ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durable (MEDAD) et le Muséum national d'Histoire Naturelle (MNHN) ont présenté les résultats provisoires de l'évaluation, menée par domaine biogéographique, de l'état de conservation des 132 habitats naturels et 290 espèces (199 espèces de faune et 91 espèces de flore) d'intérêt communautaire présents en France.

Bien que ces résultats provisoires nécessitent des analyses plus fines, ils confirment une tendance lourde : l'état de conservation de la diversité biologique est mauvais en France. En effet, pour FNE, ces habitats et espèces constituent des indicateurs de l'état de la nature et, globalement, seuls 13% sont dans un état de conservation favorable dans tous les domaines où ils sont présents.

Plus précisément, ce mauvais état est particulièrement marqué :

- dans les zones de plaine notamment des domaines Atlantique et Continental ;
- dans tous les domaines biogéographiques, pour les habitats aquatiques, humides et ouverts ;
- pour tous les habitats littoraux ;
- et pour la majorité des espèces inféodées à ces habitats.

Concernant les habitats forestiers, les stades de vieilles forêts, très riches en biodiversité, sont plutôt rares. Et dans le domaine Atlantique, pas un seul des 14 habitats forestiers présents n'est dans un état de conservation favorable.

À titre d'exemple 1, dans tous les domaines biogéographiques, aucun des 9 habitats de tourbière et des 23 "habitats du littoral" présents en France n’est dans un état de conservation favorable. C'est aussi le cas dans les domaines atlantique et continental pour tous les habitats d'eau douce, de landes, de fourrés tempérés, ainsi que de formations herbeuses naturelles et semi-naturelles. Dans le domaine atlantique, seuls 2 habitats sur 79 sont en bon état de conservation, soit 2,5%. Dans le domaine continental seuls 20% des habitats sont en bon état. Parmi les mammifères, le Grand hamster fait toujours figure d'une des espèces emblématiques les plus menacées de France.

La diversité biologique se porte mal en France et ces nouveaux résultats, malheureusement, le confirment.

Pour France Nature Environnement, il est plus que temps d’agir pour inverser la tendance et le Grenelle doit déboucher sur un changement d’échelle pour les politiques de protection de la nature.

Des mesures structurantes novatrices doivent être prises, des financements et des outils mis en place, FNE a fait des propositions 2 précises en ce sens.

La responsabilité est collective. France Nature Environnement appelle donc tous les partenaires et l'État à relever rapidement, ensemble, ce défi.



1 : voir la synthèse provisoire "brute" :
http://www.fne.asso.fr/PA/milieux/dos/bilan_brut_EC.pdf

2 : voir la synthèse des propositions FNE dans le cadre du Grenelle de l'environnement pour préserver la diversité biologique :
http://www.fne.asso.fr/GP/actualite/Cp/Plateforme%20FNE%20Grenelle%20VF%2022%2007%202007.pdf

Rapport Attali : une erreur d’interprétation du principe de précaution

Selon la « une » du Figaro du vendredi 12 octobre, la commission de réflexion sur les freins à la croissance française, dirigée par Jacques Attali, s’apprêterait à remettre au Président de la république des conclusions tendant au retrait du principe de précaution de la Constitution française. Pour FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, face aux enjeux écologiques que le Grenelle de l’environnement permet enfin de mettre clairement sur la table, cette demande est irresponsable et dénote une profonde incompréhension de la mise en œuvre du principe de précaution.
La fédération France Nature Environnement, à l’époque de l’adoption de la Charte de l’environnement avait milité de toutes ses forces pour que ce principe soit inscrit dans la constitution. Elle avait été soutenue dans ce sens par le rapporteur de la Charte : madame Nathalie Kosciusko-Moriset.


« Tout d’abord, tel que défini par la Charte de l’environnement, le principe de précaution s’adresse à l’Etat, et s’applique dans la mise en œuvre des politiques publiques. Loin d’être un frein à la croissance, le principe de précaution doit conduire le gouvernement à inciter les acteurs économiques à développer leurs branches R&D. Il requiert en effet une remise en question continuelle des connaissances scientifiques et, s’il est mis en œuvre intelligemment, constitue un vrai moteur d’innovation. Le principe de précaution n’est pas un principe de peur mais un principe de progrès.», explique Arnaud Gossement, porte-parole de FNE.

« La commission critique le flou qui entoure la définition du principe et s’inquiète de la place laissée à l’interprétation des juges. C’est bien peu connaître la matière juridique et se méfier irrationnellement des magistrats ! », s’étonne Sophie Bringuy, juriste de FNE. « Nos plus grands textes de loi, comme le code civil de 1804, sont justement ceux qui étaient assez généraux pour évoluer avec leur temps, grâce à la jurisprudence ».

FNE s’étonne de cette attaque à l’encontre du principe de précaution et s’interroge : la commission a-t-elle des exemples concrets de freins à la croissance engendrés par la mise en oeuvre de ce principe à donner ou bien cherche-t-elle un bouc émissaire pour masquer son incompétence à faire de vraies propositions tant pérennes qu’audacieuses et efficaces ?

Pour Christian Garnier, vice-président de FNE, « le principe de précaution aurait été une vraie réponse aux scandales sanitaires et environnementaux du passé (amiante, pesticides, lignes THT, …). Dans le cas du dossier « amiante », il aurait permis, aux entreprises contraintes aujourd’hui de conduire des opérations de désamiantage, de réaliser des économies considérables . Nous demandons donc à Monsieur Sarkozy de ne pas suivre les conclusions de la commission. Bien au contraire, de grandes thématiques actuelles requièrent de la part du gouvernement une mise en œuvre courageuse et innovante de ce principe phare ! ».

Prix Nobel de la paix : les enjeux climatiques : à la genèse des conflits du XXIe siècle

France Nature Environnement (FNE) se félicite du choix du prix Nobel de la Paix décerné cette année à deux acteurs essentiels de la lutte contre les changements climatiques : les experts du groupe intergouvernemental sur l’évolution du Climat (GIEC) et l’américain Al Gore.
Ce prix Nobel témoigne de la gravité du risque climatique pour la paix dans le monde, et est un encouragement pour tous ceux et celles qui s’engagent dans la lutte contre la menace climatique.


Le changement climatique aura en effet des conséquences directes sur une partie des populations de la planète et accélérera les phénomènes migratoires dans certaines régions du globe : conflits sur les ressources en eau, problèmes des réfugiés climatiques...

Le GIEC et Al Gore ont mené une action pour prévenir cette situation qui peut devenir guerrière et favoriser l’émergence de régimes totalitaires. Nos économies sont en effet vulnérables notamment en raison du coup et de la dépendance de l’énergie. Les politiques de l’énergie, de l’habitat, de l’urbanisme et des transports ont été conçues avec des ressources énergétiques disponibles et bon marché, mais non renouvelables.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, des propositions concrètes ont été remises au gouvernement : l’obligation d’un étiquetage carbone-énergie et la réduction de toutes les consommations d’énergie (notamment dans l’habitat et les transports).

Ainsi, tous les acteurs du Grenelle de l’Environnement – et tous les français – attendent un engagement fort de l’Etat. Puissent les responsables politiques français prendrent acte de l’obligation de mettre en oeuvre des mesures considérables, courageuses et donc vraisemblablement impopulaires, mais pas des « mesurettes » inacceptables. C’est l’avenir climatique de notre planète qui en dépend.

vendredi 12 octobre 2007

Le rapport Syrota ne doit pas court-circuiter les très grands efforts à faire dans le domaine énergétique !

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT souhaite réagir à l’article paru en Une du quotidien La Tribune daté du 9 octobre annonçant que le « Facteur 4 » (réduction par quatre des émissions de gaz à effet de serre –GES) ne serait pas réalisable par la France à l’horizon 2050, selon le rapport Syrota du Centre d’Analyse Stratégique.

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT tient d’abord à souligner que ce rapport était connu lors des débats du groupe 1 « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie » du Grenelle de l’environnement. Les conclusions du rapport du groupe 1 ont donc été formalisées en connaissance de cause.

Cette affirmation ne doit pas masquer l’essentiel : si la France ne change pas ses habitudes en matière de production et de consommation d’énergie (dans les domaines transport et bâtiment essentiellement), elle ira dans le mur ! En effet, malgré des émissions par habitant de GES relativement modérées, elle demeure un très mauvais élève sur le plan de l’énergie.

Le groupe 1 du Grenelle l’a clairement souligné : la France doit réduire, de manière significative, sa consommation d’énergie.

Pour Christian Garnier, Vice-président de la fédération : « N’en déplaise aux lobbies et technocrates concernés, pétroliers et nucléaires en tête : oui, il faudra baisser notre consommation d’énergie ! oui, cette baisse remet en cause des intérêts financiers considérables et des stratégies industrielles qui conduisent à des impasses ! Et cela même en pleine ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. C’est vrai, le Facteur 4 est un objectif difficile à atteindre, mais nous avons le devoir de tout faire pour le réaliser et de prendre dès maintenant le bon virage ! »

Les secteurs concernés devront quitter leurs logiques anciennes et affronter les nouvelles réalités climatiques et énergétiques :

• réduire drastiquement la facture pétrolière (35 milliards d’euros à comparer aux 30 milliards de déficit de notre balance commerciale) et la production de déchets nucléaires ;

• anticiper les activités et les emplois de demain : économies d’énergie et énergies éco-renouvelables.

lundi 8 octobre 2007

Grenelle de l’environnement : Bilan de la première consultation régionale à Bourges

La première réunion régionale du Grenelle de l’environnement vient de s’achever à l’auditorium de Bourges. Bilan par France Nature Environnement.


Sur la forme, malgré des difficultés évidentes d’organisation, six ateliers thématiques, composés chacun d’une quarantaine de personnes, se sont réunis ce matin. La représentation des différents acteurs était assez équilibrée dans l’ensemble. L’après-midi, jusqu’à 18h30, un débat en plénière, sous la présidence du Préfet et de M Lepelletier, ancien Ministre, a réuni environ 500 personnes. Le débat a commencé par la projection d’un film sur le Grenelle puis un exposé des rapporteurs des ateliers thématiques du matin. Des personnalités du Grenelle « national » étaient présentes comme le climatologue Jean Jouzel. Le pilotage global de la journée était assuré par Mme Betina Laville.


Sur le fond, le débat en plénière a permis de nombreuses interventions de qualité dans une ambiance constructive sur des sujets variés comme les OGM, les éoliennes ou la biodiversité. De manière générale, les intervenants ont demandé que le Grenelle n’accouche pas de mesurettes médiatiques qui ne seraient pas de vraies mesures de rupture, susceptibles de répondre à l’urgence écologique, y compris au niveau local. Il n’est plus question de se contenter de slogans ou d’actions ponctuelles de communication.



Bilan ? Les participants se sont interrogés sur la manière dont il serait tenu compte des observations et interventions de la journée. Celles ci doivent être portées à la connaissance du public dans son entier et suivies par les acteurs de la négociation finale du Grenelle. Une précision méthodologique serait la bienvenue pour qu’il soit garanti que ces réunions ne sont pas un exercice obligé.

Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « la réunion publique de Bourges a démontré l’ancrage territorial et la représentativité de France Nature Environnement ainsi que la capacité de ses associations, comme Nature Centre, à travailler ensemble, dans un délai très court sur des enjeux complexes et fondamentaux. France Nature Environnement avait déjà été le porte voix de ses associations lors de la première phase du Grenelle. Elle souhaite désormais que les revendications et analyses que ces associations défendent lors des consultations régionales fassent l’objet d’un rapport dont il soit obligatoirement tenu compte lors des négociations finales du Grenelle ».

Abandon du projet de mine d’or en Guyane : un message en or vers les industriels !


Par un communiqué de presse publié vendredi, la société Iamgold Corporation, opératrice du projet de mine d’or à ciel ouvert en Guyane, dans la Montagne de Kaw, s’étonne vivement de la proposition du groupe de travail sur la biodiversité d’abandonner le projet dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Cet étonnement crée à son tour la surprise au sein des associations de protection de la nature. La fédération France Nature Environnement et la ligue ROC, depuis l’annonce de ce projet, expliquent pourtant que cette exploitation minière industrielle n’est pas acceptable dans le cadre d’un développement durable de la Guyane.


- Tout d’abord, ce projet était prévu dans un secteur reconnue officiellement d'intérêt écologique majeur, dont la valeur est démontrée par deux réserves naturelles, une zone humide de valeur internationale classée Ramsar, le tout situé dans un Parc Naturel Régional. Comment penser que soient autorisées l’ouverture d'une carrière gigantesque et l'exploitation d’une usine Seveso II dans un tel endroit ?

- Ensuite, comme l’ont très souvent répété les associations lors des diverses enquêtes publiques, les études d’impact ont souffert d’inventaires écologiques largement incomplets et les évaluations des impacts de cette activité industrielle étaient à approfondir.De plus, les dossiers présentés par Iamgold révélaient d’importantes incohérences et imprécisions quant aux procédés industriels certes innovants, mais jamais éprouvés en milieu tropical, notamment avec l’utilisation du cyanure pour le traitement du minerai.

- Enfin, les engagements de Iamgold quant à la remise en état du site après l’exploitation sont aussi brumeuses que les petits matins sur le marais de Kaw. En effet, à ce jour, personne ne possède les clés pour reconstituer, en zone tropicale, des sols bouleversés et recréer une forêt primaire avec autant de diversité écologique. Iamgold proposait de faire de la Montagne de Kaw un immense laboratoire permettant d’acquérir des techniques en vue d’avoir une expérience pour mieux détruire ailleurs.

France Nature Environnement et la ligue ROC se félicitent de l’abandon de ce projet qui reconnaît enfin la valeur de l’or vert. Elle veut aussi que cette expérience malencontreuse qu’a subi Iamgold serve d’exemple à l’ensemble des industriels qui ne peuvent plus aujourd’hui impunément afficher un discours vert et agir en destructeur de la nature.

vendredi 5 octobre 2007

6 mois de prison avec sursis pour le président du marché du porc breton

Le président du marché du porc breton a été condamné jeudi à Morlaix (Finistère) à six mois de prison avec sursis et 7.500 euros d'amende, pour pollution des eaux par déversement accidentel d'effluents de lisier. Eau et Rivières de Bretagne, association adhérente de France Nature Environnement, s’était portée partie civile dans ce procès (http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?47/332&p=1) . Cette condamnation met à nouveau en évidence la nécessaire refondation de l’élevage breton sur des bases acceptables pour les équilibres naturels. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, France Nature Environnement demande des mesures de résorption des pollutions diffuses.



Pour Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles et forestières : « cette affaire le montre : les mesures partielles, comme la mise en place de stations de traitement de lisier, conduisent à l’impasse. Seule une diminution du cheptel est susceptible de résorber les excédents d’azote qui détériorent gravement presque l’ensemble des rivières et des eaux souterraines françaises »

De la même manière, l’utilisation des pesticides doit être fortement diminuée pour retrouver une qualité des sols et des eaux souterraines dans les régions de cultures intensives. C’est une urgence pour la santé publique.

Pour cela, c’est bien une remise en question profonde des modèles agricoles actuels qui sera nécessaire, notamment pour atteindre l’objectif de bon état des eaux en 2015, fixé par la Directive Cadre sur l’Eau. Cette remise en cause impose une réorientation forte des modalités d’attribution des aides de la Politique Agricole Commune

France Nature Environnement et Eau & Rivières de Bretagne demandent dans le Grenelle de l’environnement une diminution de moitié des traitements de pesticides d’ici 2013, un objectif sérieux de résorption des pollutions diffuses, ainsi qu’une taxation progressive et à un niveau suffisant des engrais et des phytosanitaires.

Grenelle de l’environnement Acte II : la parole au public et aux associations !

A compter d’aujourd’hui, 16 réunions en région et une consultation internet doivent permettre au public de s’exprimer sur le contenu des rapports issus des groupes de travail thématiques qui se sont réunis de juillet à septembre. France Nature Environnement dresse sa feuille de route.

Du 5 au 19 octobre, se tiendront 16 réunions publiques en région. France Nature Environnement, fédération de 3000 associations oeuvrant partout en région est bien entendu un acteur privilégié de cette phase décentralisée du Grenelle de l’environnement.

A cela s’ajoute une consultation des Conseils nationaux compétents en matière d’environnement dans lesquels les associations du mouvement FNE sont représentées par leur fédération nationale : conseil national du bruit, conseil national du développement durable etc..

Pour Sébastien Genest : « L’organisation des consultations en région a été complexe : Format des réunions, sujets abordés, représentation des responsables associatifs, prise en compte des idées qui seront exprimées….tout n’est pas parfait mais il faut avancer. Cette consultation est cruciale : le Grenelle sera un échec si les français-e-s ne s’approprient pas ce processus. Au terme de cette phase, FNE établira un bilan public des réunions en région et interpellera le Gouvernement : le Grenelle sera aussi un échec s’il ne permet pas concrètement de faire avancer des dossiers locaux ».

Selon Sandrine Bélier, directrice d’Alsace Nature : « Tout n’est pas encore bien clair dans l’organisation et les enjeux de ces consultations régionales. Nos associations locales et régionales se mobilisent mais …le temps manque un peu ! Une chose est sûre, nos associations ne se limiteront pas à réagir sur les rapports des groupes de travail. Elles veulent que l’on parle concret, que l’on parle réalité de l’environnement dans leur région ».

Arnaud Gossement, porte parole de FNE souligne : « Le but de France Nature Environnement est clair : défendre les idées, propositions et revendications de ses associations de manière à ce que le Grenelle ait un impact positif sur les chantiers répertoriés par la fédération en début d’année. Ces chantiers sont la grille de lecture du Grenelle par FNE. »

mercredi 3 octobre 2007

Plan de Michel Barnier sur la Bio : Le compte n’y est plus !

A l’occasion des Assises nationales de l’agriculture biologique qui se sont déroulées hier, Michel Barnier a annoncé l’objectif de doubler les surfaces en agriculture biologique d’ici à 2012 – soit d’atteindre 4% des surfaces agricoles. Ceci est en retrait par rapport à la première annonce faite devant le Grand conseil d’orientation de l’Agence Bio le 12 septembre dernier. Alors que débutent les consultations régionales et la consultation Internet sur le Grenelle de l’environnement, la fédération FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT invite les acteurs prenant part à la négociation à valider son objectif de 10% de surfaces en agriculture biologique d’ici à 2012. Elle appelle ses associations membres à être particulièrement vigilantes sur ce point.

Pour Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles et forestières : « Il est essentiel que le Grenelle de l’environnement permette de donner une vraie place à l’agriculture biologique. Alors que les conclusions du groupe de travail agricole du Grenelle proposent 6% de surface dès 2010 et 20% d’ici 2020, l’annonce de Michel Barnier suscite pour nous une forte inquiétude. »

France Nature Environnement considère également que le système d’aides annoncé, avec la simple reconduction du crédit d’impôt, sera insuffisant pour donner un véritable essor à l’agriculture biologique en France : une aide au maintien ambitieuse est nécessaire.

France Nature Environnement appelle ses associations membres et affiliées à peser fermement sur ce point dans le cadre de la consultation régionale sur le Grenelle de l’environnement.

lundi 1 octobre 2007

Arrosage de pesticides à grande échelle dans la région de Chambéry


A la suite de la capture d'une chrysomèle du maïs à La Motte-Servolex, (Savoie) le 11 septembre dernier, des traitements aériens à la deltaméthrine de toutes les parcelles de maïs, dans un rayon de 10 km autour du lieu de capture, ont été rendus obligatoire par arrêté préfectoral. Un premier traitement avait eu lieu, début septembre, dans le voisinage de l’aéroport Lyon - Saint - Exupéry.

La fédération France Nature Environnement et la Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature dénoncent ces pulvérisations aériennes pratiquées sans information, qui exposent la population locale à un insecticide dangereux et posent un grave problème de santé publique. Par ailleurs les producteurs biologiques de la zone n’ont pas eu la possibilité d’envisager avec les services administratifs concernés (SRPV) des solutions alternatives. Alors qu’ils ont su patiemment élaborer des techniques leur permettant de travailler et de vivre en bonne intelligence avec les parasites et les prédateurs sans porter atteinte aux écosystèmes, ils vont subir les conséquences de ces pratiques.

Le problème n’est pas celui du parasitisme, mais bien celui de l’agriculture intensive qui, par la monoculture notamment, alimente sa propre dépendance aux pesticides.

Le moment est venu, comme l’ont évoqué très récemment le Président de la République lui-même et le ministre de l’agriculture, de limiter les recours aux pesticides et de développer l’agriculture biologique.

France Nature Environnement et la FRAPNA appellent les citoyens à manifester dans les consultations régionales du Grenelle leur volonté d’une réduction des traitements de pesticides dans l’agriculture mais aussi dans les espaces publics.

Voir le site de FNE consacré au pesticides