mercredi 17 octobre 2007

Rapport Attali : une erreur d’interprétation du principe de précaution

Selon la « une » du Figaro du vendredi 12 octobre, la commission de réflexion sur les freins à la croissance française, dirigée par Jacques Attali, s’apprêterait à remettre au Président de la république des conclusions tendant au retrait du principe de précaution de la Constitution française. Pour FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, face aux enjeux écologiques que le Grenelle de l’environnement permet enfin de mettre clairement sur la table, cette demande est irresponsable et dénote une profonde incompréhension de la mise en œuvre du principe de précaution.
La fédération France Nature Environnement, à l’époque de l’adoption de la Charte de l’environnement avait milité de toutes ses forces pour que ce principe soit inscrit dans la constitution. Elle avait été soutenue dans ce sens par le rapporteur de la Charte : madame Nathalie Kosciusko-Moriset.


« Tout d’abord, tel que défini par la Charte de l’environnement, le principe de précaution s’adresse à l’Etat, et s’applique dans la mise en œuvre des politiques publiques. Loin d’être un frein à la croissance, le principe de précaution doit conduire le gouvernement à inciter les acteurs économiques à développer leurs branches R&D. Il requiert en effet une remise en question continuelle des connaissances scientifiques et, s’il est mis en œuvre intelligemment, constitue un vrai moteur d’innovation. Le principe de précaution n’est pas un principe de peur mais un principe de progrès.», explique Arnaud Gossement, porte-parole de FNE.

« La commission critique le flou qui entoure la définition du principe et s’inquiète de la place laissée à l’interprétation des juges. C’est bien peu connaître la matière juridique et se méfier irrationnellement des magistrats ! », s’étonne Sophie Bringuy, juriste de FNE. « Nos plus grands textes de loi, comme le code civil de 1804, sont justement ceux qui étaient assez généraux pour évoluer avec leur temps, grâce à la jurisprudence ».

FNE s’étonne de cette attaque à l’encontre du principe de précaution et s’interroge : la commission a-t-elle des exemples concrets de freins à la croissance engendrés par la mise en oeuvre de ce principe à donner ou bien cherche-t-elle un bouc émissaire pour masquer son incompétence à faire de vraies propositions tant pérennes qu’audacieuses et efficaces ?

Pour Christian Garnier, vice-président de FNE, « le principe de précaution aurait été une vraie réponse aux scandales sanitaires et environnementaux du passé (amiante, pesticides, lignes THT, …). Dans le cas du dossier « amiante », il aurait permis, aux entreprises contraintes aujourd’hui de conduire des opérations de désamiantage, de réaliser des économies considérables . Nous demandons donc à Monsieur Sarkozy de ne pas suivre les conclusions de la commission. Bien au contraire, de grandes thématiques actuelles requièrent de la part du gouvernement une mise en œuvre courageuse et innovante de ce principe phare ! ».

2 commentaires:

chabason a dit…

l'amiante n'est pas une référence correcte pour le principe de precation.
celui ci invite à agir dans un contexte d'incertitude.Or, pour l' amiante, les risques sanitaires étaient connus depuis le debut du 20 eme siècle.
Il fallait donc tout simplement lui appliquer les règles de prévention ou prohibition en vigueur dans le domaine hygiène et santé publique.
C'est sur cette base que les condamnations sont prononcées.
Comme quoi , il n'y a pas qu'Attali qui saisit mal le principe de précaution

Dréan a dit…

Dans les faits, le principe de précaution inscrit dans la loi permet d'espérer appliquer les règles de préventions en vigueur. Mais c'est encore trop pour les "faiseurs d'argent" qui sont l'environnement mental de cette commission.