vendredi 26 octobre 2007

Grenelle de l’environnement : vers la responsabilité des sociétés mères et la fin de drames comme Metaleurop ?

Ce matin, les derniers échanges de la table ronde du Grenelle de l’environnement porteront notamment sur la responsabilité environnementale des entreprises. FNE donne un cas concret pour traduire en actes l’engagement du Président de la République sur la responsabilité des sociétés mères.

Hier, dans son allocution, Nicolas Sarkozy s’est prononcé pour que puisse être recherchée en justice la responsabilité des sociétés mères, lorsque leurs filiales ont été à l’origine de destructions de l’environnement. Le projet de loi sur la responsabilité environnementale, actuellement au Sénat pourrait immédiatement mettre en application cet engagement.

Comme le rappelle Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « FNE se bat depuis un an pour que le projet de loi sur la responsabilité environnementale, actuellement enterré au Sénat, soit enfin discuté et consacre la responsabilité des sociétés mères, lorsque, notamment, l’une de leurs filiales laisse derrière elle une pollution avant de s’éclipser. Pourtant, la version actuelle de ce projet de loi ne permet pas aux pouvoirs publics, aux victimes ou aux associations de faire condamner la société mère à payer, notamment, la facture environnementale. »

FNE demande que ce soit le principe pollueur payeur et non le principe contribuable payeur qui soit appliqué. En accord avec l’engagement du Président de la République, le projet de loi portant transposition de la directive européenne 2004/35 sur la responsabilité environnementale doit clairement prévoir le principe de la responsabilité des sociétés mères. Ces dernières seront ainsi incitées à ne pas faire de « greenwashing » (marketing vert de façade) mais à s’engager dans une vraie démarche de développement soutenable. Le public pourra ainsi faire la différence entre les entreprises vertueuses et celles qui ne le sont pas.

Rappelons qu’en janvier 2003, la filiale de la société Metaleurop avait déposé le bilan de son usine de Noyelles-Godault (Pas de Calais), qui employait 830 personnes afin d'éviter la mise en oeuvre d'un plan social et la dépollution d'un des sites les plus pollués d'Europe : 100 000 tonnes de déchets toxiques et de gravats, 82 000 m² d’amiante, du zinc, du plomb, de l'arsenic et des hydrocarbures… En plus du drame humain et sanitaire, le coût de la dépollution est de l’ordre de 300 millions d'euros, ce à quoi il faut ajouter 43 millions d'euros pour le plan social, laissés à la charge de la collectivité publique. La responsabilité de la société mère n’a jamais pu être engagée.

Lien vers le dossier de presse FNE sur le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale.


http://www.fne.asso.fr/PA/risques/dos/dossiers_respenv.htm

4 commentaires:

Viviane Mellerio-Grasser a dit…

Bien sûr, tout-à-fait d'accord sur le principe "pollueur-payeur", ce qui me semble être tout simplement du bon sens.
Il est vrai que de tout temps, il a été beaucoup plus simple de faire payer le contribuable qui n'a guère ou tout simplement pas de moyens de défense, plutôt qu'une entreprise que "l'on aurait intérêt à ménager".
Toutefois, le courage d'être juste sera payant un jour ou l'autre et au delà des espérances de nos dirigeants et ce, non seulement pour les contribuables que nous sommes, mais aussi et surtout pour notre habitat commun, la Terre.
Nous ne sommes pas éternels, un jour nous mourrons, mais d'autres viendront.
PENSONS A EUX ET AUX ENFANTS D'AUJOURD'HUI.

Anonyme a dit…

je n ai pas voter Mr Sarkozy, mais s il réussit à mettre ces politiques en oeuvre cad avec décret d application rapide et surveillance active de la relle mise en responsabilité des sociétés mères et de leur effectifs paiements a l environnement et à leurs eventuelles victimes alors je me tournerais vers un bulletin envers lui et ses idées.

marilou a dit…

Si MR Sarkozy arrive à cela vraiment avec décret d application rapide et surveillance effective de la mise en oeuvre de:" sociétés mères" responsables donc c 'est elles qui payent le coût de l'impact à l 'environnement et le dédommagement aux eventuelles victimes , alors je croirais à sa politique et à son personnage.

Didier a dit…

L'idée est intéressante. Mais comme toute activité humaine, industrielle, immobilière ou autre, créent systématiquement des nuisances environnementales, je ne vois pas trop comment l'institution judiciaire pourra réellement et en connaissance de cause estimer le dégat environnemental. Sauf peut-être en cas de catastrophe écologique majeure pour laquelle même l'argent ne pourra ramener ce qui aura été détruit.