Compte rendu Réunion du 23 juillet 2007 - Groupe 5 « Construire une démocratie écologique : Institutions et gouvernance »

Pour France Nature Environnement, Ligue de Protection des Oiseaux et la Ligue ROC :
Présents : Christian Garnier (suppléant Sébastien Genest), Frédéric Deck, Nelly Boutinot (poste partagé avec Benjamin Kabouche), Sandrine Bélier

1 – Mme Nicole Notat (Présidente) a souhaité la bienvenue à l’ensemble des participants et passé la parole à Mme Dominique Dron pour présenter l’architecture globale du processus de ce Grenelle de l’Environnement.

2 – Dans un second temps, Mr Michel Prieur (Vice Président) a présenté au groupe un exposé visant à préciser ce que recouvrent les termes de l’intitulé du Groupe 5 : « Démocratie écologique, institution et gouvernance ».

3 – Dominique Bureau (rapporteur) a enchaîné sur une présentation du droit existant (international, communautaire et français) dans le domaine qui occupera nos discussions.

4 – Mme Notat a ensuite invité les participants à se présenter et énoncer les mesures qu’ils entendaient discuter.

- Le mouvement FNE-LPO-Ligue ROC a présenté sa plate forme écrite de mesures relatives au Groupe 5 et a ainsi suscité réactions et positionnements
- Sont souvent revenus le besoin de davantage d’information, de transparence, d’évaluation et d’éducation en matière d’environnement. En fin de séance, le mouvement FNE-LPO-Ligue ROC, a interpellé la Présidente sur le fait que ces points ressortent dans l’ensemble des 6 groupes de travail et qu’il serait peut-être souhaitable de les traiter de manière transversale en inter-groupes. Le besoin d’information et de sensibilisation/éducation sont indispensables pour permettre l’évolution et le partage d’une culture environnementale, mais nous sentons ici le risque de trop longues discussions menant à des mesures qui n’engagent finalement à rien de véritablement novateur et concret au détriment de discussions sur des mesures plus structurelles, innovantes et en rupture avec ces 30 dernières années de mauvaise gestion environnementale.
- Une application plus rigoureuse des lois et règlements existants, plus de contrôles, plus de lieux de débat, une expertise pluraliste et indépendante et le développement du dialogue environnemental dans le respect de chacun des acteurs en présence devraient rapidement faire l’objet d’un consensus. Il nous appartiendra néanmoins de nous mettre d’accord sur les modalités…
- La question de la répartition des compétences en matière d’environnement et le besoin de clarification du rôle de chacun sont nettement partagés et nous paraissent bien être le principal enjeu de ce groupe de travail. L’importance du développement de la participation citoyenne semble également partagée mais manifestement nous ne donnons pas tous le même sens au terme de « société civile » et le rôle des associations de protection de l’environnement, « partenaires environnementaux » implicites depuis plusieurs dizaines d’années semble encore parfois méconnu.
- Enfin, petit bémol encore : il ressort de cette première réunion qu’il nous appartiendra d’être extrêmement vigilants pour que le cadre des discussions reste bien la « construction d’une démocratie écologique » pour ne pas glisser vers le « maintien d’une pseudo démocratie du développement durable » dans laquelle l’environnement est encore et toujours le parent pauvre (à côté de l’économie et le social), sans acteurs identifiés et reconnus, tout le monde et personne en même temps se sentant et se disant concerné…

5 – Organisation des travaux
L’ensemble des propositions émises seront recueillies et classées par grands ensembles. A l’issue des discussions, il nous appartiendra de choisir celles qui ont le plus de sens pour les mettre en priorité (propositions les plus « percutantes »). Une réunion aura pour objet : L’éducation, la formation, la recherche, l’expertise et l’évaluation. La suivante sera consacrée à la gouvernance et aux acteurs de l’environnement. Lors de la dernière réunion seront évoquées les dimensions européennes et internationales et les propositions seront hiérarchisées.