Bilan de santé de la PAC : retrouver une légitimité pour les aides agricoles

La Commission européenne a présenté mardi son projet pour le bilan de santé de la PAC qui aura lieu en 2008. Si France Nature Environnement ne peut qu’approuver la mise en avant de « nouveaux défis » environnementaux, elle note surtout l’absence de remise en cause de l’orientation économique de la PAC et s’inquiète d’un manque d’ambition environnementale. France Nature Environnement rappelle sa vision de l’avenir de la PAC, qui devra évoluer vers la rémunération des services écologiques rendus par l’agriculture si elle souhaite regagner une légitimité auprès de la société.

Sur la proposition de supprimer les jachères, France Nature Environnement reconnaît qu’elle s’explique sur le plan économique. Cependant, la fédération rappelle sa demande, formulée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, que cette suppression soit compensée par la mise en place de zones de régulations écologiques obligatoires sur toutes les exploitations agricoles.

Par ailleurs, si France Nature Environnement se félicite de la proposition de la Commission de renforcer les fonds du développement rural par la modulation*, elle s’inquiète des faibles taux de transfert proposés (une évolution progressive des 5% actuels vers 13% en 2013).

France Nature Environnement s’étonne également de l’absence de référence à l’article 69**, qui permet de réorienter les aides directes aux agriculteurs vers les formes d’agriculture les plus favorables à l’environnement et à la qualité, telles que l’agriculture biologique.

Enfin, pour Jean-Claude Bévillard, secrétaire national en charge des questions agricoles, « seule une réorientation des aides vers la rémunération des services environnementaux et sociaux rendus par une agriculture à Haute Valeur Environnementale permettra d’assurer la pérennité de l’agriculture. Cette agriculture HVE pourrait se caractériser par la place qu’elle laisse aux milieux naturels et par sa faible dépendance aux intrants. ». Le rapport annuel de la FAO***, publié le 15 novembre dernier, va d’ailleurs dans ce sens.

* modulation : transfert du premier pilier (aide directe) au deuxième pilier (développement rural) de la PAC

** article 69 : règlement de la réforme de la PAC de 2003

*** FAO : Food and Agriculture Organization

L'éco-redevance poids lourds : l'occasion d'une rupture

L’enjeu clairement exprimé au Grenelle est la baisse des émissions de CO2 de 20% en 2O2O par rapport aux émissions de 1990. Pour atteindre cet objectif, il faut mener une politique de rupture dans l’organisation des transports de marchandises, ce qui implique une baisse significative du transport routier d’ici 2020 de l’ordre de 20% par rapport au trafic actuel.

Les conclusions du Grenelle recommandent un moyen incitatif : la mise en place d’une éco-taxe kilométrique sur les poids lourds pour l’utilisation du réseau routier national non concédé. La fédération France Nature Environnement soutient cette proposition qui implique une réelle prise en compte des coûts du transport routier, que ce soit les coûts d’infrastructures ou les coûts environnementaux, par l’instauration d’une éco-redevance(que nous préférons au terme éco-taxe).

En prévision de la future présidence de l’Union Européenne, cette éco-redevance doit correspondre à la mise en œuvre volontariste de la Directive Eurovignette. Les points essentiels sont une application à tout le réseau national, assortie d'une augmentation des péages pour les autoroutes concédées, la prise en compte des véhicules routiers à partir de 3,5T et surtout l’affectation claire des recettes au financement des transports alternatifs.

Michel DUBROMEL, responsable transport de France Environnement précise les objectifs de cette éco redevance : « Pour réduire les émissions polluantes des transports routiers, le gouvernement doit adopter une démarche volontariste pour contribuer au rééquilibrage des modes de transport et, en parallèle, se donner les moyens de financer les transports alternatifs à la route. Il faut sortir des incantations et faire rapidement des choix comparables à ceux d’autres pays européens, comme l’Allemagne».

L’annonce médiatique de cette éco-redevance est une étape, l’application réelle en est une autre, et les récentes déclarations de M. BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat aux Transports, laissent présager un système qui n’aurait guère d’incidence sur l’évolution du transport routier de marchandises. A titre d’exemple, M. BUSSEREAU souhaite compenser cette éco-redevance pour les transports routiers français par des dispositifs fiscaux (allègement taxe professionnelle par exemple…). Nous retrouvons des pratiques pernicieuses : « Je perçois d’une main et je redonne de l’autre !!! »

La fédération France Nature Environnement demande au gouvernement de donner une réalité opérationnelle ambitieuse à l’éco-redevance afin qu'elle contribue véritablement à l’objectif de baisse significative des émissions de C02 dans le domaine des transports de marchandises.

rapport de la FAO* : oui à la rémunération des services environnementaux rendus par les agriculteurs

Dans son rapport annuel publié jeudi, la FAO propose de payer les agriculteurs pour protéger l'environnement.
France Nature Environnement se félicite de cette proposition qui valorise les aménités écologiques apportées par l’agriculture. Il faut rappeler cependant que la PAC** encourage et autorise également la rémunération des services écologiques via le dispositif de l’article 69 du règlement. Article 69 que la France a refusé de mettre en œuvre.
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, France Nature Environnement a demandé explicitement la rémunération pour services écologiques et sociaux de l’agriculture à haute valeur environnementale, (HVE) qui se caractérise par la place qu’elle laisse à la nature et au milieux naturels et par sa faible dépendance aux intrants.

* FAO : Food and Agriculture Organization
** PAC : Politique Agricole Commune

Pesticides : le chantier de la réduction est lancé

France Nature Environnement a participé à la séance d’installation du comité d'orientation du plan de réduction de l'usage des pesticides, présidée par le ministre de l’Agriculture.

FNE se félicite de la participation des acteurs de l’agriculture, de l’industrie et du commerce aux côtés des associations environnementales. La fédération se félicite de l’accord unanime de toutes les parties présentes sur les objectifs à atteindre : réduction de 50% de l’utilisation des pesticides dans un délai de 10 ans et interdiction des 53 molécules les plus dangereuses dans un délai de 5 ans.

FNE a rappelé que pour atteindre ces objectifs, il faudrait passer par la révision d’un certain nombre de pratiques agricoles et la remise en cause du productivisme. FNE prendra toute sa part à ce chantier essentiel de la réduction des pesticides.

VOITURES MOINS EMETTRICES DE CO2 : LES CONSTRUCTEURS FRANÇAIS SUR LA BONNE VOIE MAIS PEUVENT FAIRE ENCORE MIEUX

La Fédération européenne T&E (Transports & Environnement Europe) publie ce jour un récapitulatif des émissions de CO2 par constructeur automobile[1]. Les chiffres publiés proviennent de données officielles émises par l’Union européenne relatives aux ventes de véhicules neufs commercialisés en 2006. Cette étude fournit un état des lieux très utile au moment où le gouvernement français s’est engagé à réduire les émissions du parc automobile français lors du Grenelle de l’Environnement.

Au regard des premiers résultats de cette étude, les industries automobiles française, italienne et japonaise ont accru leur avance par rapport à leurs concurrents allemands dans la course vers la construction de véhicules à faible consommation et moins émetteurs de CO2. Parmi les principaux constructeurs automobiles en Europe, les industriels allemands ont aggravé leurs émissions moyennes de CO2 des nouveaux véhicules de 0.6%. En comparaison, les groupes français et italiens ont réduit leurs émissions de 1.6% en moyenne par rapport à 2005.

De tous les groupes constructeurs d’automobiles en 2006, Toyota a réalisé la meilleure progression avec une moyenne des véhicules vendus émettant 5% de moins de CO2 que l’an dernier. PSA Peugeot Citroën (142g/km), Fiat (144g/km) et Renault (147g/km) ont vendu les véhicules les moins émetteurs en Europe en 2006. Le groupe allemand Daimler, construisant des véhicules toujours plus émetteurs, avec une augmentation de 2,8% des émissions, reste en dernière position avec 188g/km.

Les associations invitent les constructeurs hexagonaux à profiter de leur avantage pour œuvrer en faveur d’une réglementation européenne très ambitieuse et garante des grands équilibres climatiques.

Jos DINGS, Directeur de Transport&Environnement, constate que « le lancement de 2 ou 3 modèles « Eco » n’est pas un élément suffisant pour résoudre les défis du dérèglement climatique, l’augmentation du prix du pétrole ou la dépendance de l’Europe par rapport au pétrole importé ». L’Europe a besoin de mettre en place des normes de CO2 qui s’appliquent à l’ensemble des véhicules et non seulement à quelques modèles servant à sauver les apparences.

Aux Etats-Unis, des études ont prouvé de manière indiscutable que des normes d'efficacité énergétique liées au poids conduisaient à des véhicules plus lourds, plus polluants et plus dangereux que si un critère alternatif était utilisé. Après examen de plusieurs de ces critères alternatifs, le gouvernement américain a décidé, en 2004, de baser les nouvelles normes d'efficacité énergétique des utilitaires légers sur leur «empreinte au sol». (surface comprise entre les quatre roues, soit l'empattement multiplié par la voie)

Les associations appellent le Gouvernement français à peser de tout son poids, en particulier lors de sa prochaine présidence de l’UE, afin que la réglementation européenne actuellement en préparation soit applicable dès 2012 avec un objectif de rejets de CO2 fixé à 120g/km strict pour la moyenne des véhicules commercialisés dans les pays de l’Union européenne.

Bien que cette réglementation européenne soit un progrès, les associations attendent d’autres mesures notamment celle visant à limiter les vitesses autorisées sur les routes et autoroutes.

France Nature Environnement, Agir pour l’Environnement, le Réseau Action Climat – France, WWF France et Greenpeace rappellent aussi qu’au delà de l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules, la réduction de la demande de transports motorisés (aménagement du territoire, relocalisation des activités, filières courtes...) et le développement des modes de transport sobres en carbone (rail, voies d’eau, transports en commun, vélo) doivent être une priorité pour répondre au défi majeur de réduction des GES.

Après Grenelle : bilan de la réunion de FNE avec Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet

Dans un contexte d’intense dialogue social (grèves), France Nature Environnement a été reçue, ce mardi 13 novembre 2007, par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, de manière à faire le point sur les conditions d’un nouveau dialogue environnemental.

Lors d’une réunion de travail qui a duré plus de deux heures, la question de l’identification des partenaires environnementaux a été longuement abordée.

Les échanges ont notamment porté sur une liste de critères de représentativité des associations, sur le statut du bénévole, sur le financement des associations qui contribuent fortement au service public de l’environnement : animation du débat public, participations aux commissions administratives, gestion des réserves naturelles, réalisation d’inventaires naturalistes, actions en justice...

Christian Garnier, Vice président de FNE souligne : « FNE note la volonté du Ministre et la Secrétaire d’État de renforcer et d’étendre l’action et le rôle des associations, piliers d’une nouvelle démocratie écologique. S’agissant des suites du Grenelle, il a été convenu que ce processus n’est pas permanent mais qu’un bilan d’étape sera organisé l’an prochain. Dans l’intervalle, au premier semestre 2008, seront déposés au Parlement un projet de loi cadre, un projet de loi sur les OGM, un projet de loi portant réforme du Conseil économique et social ».

Sans attendre, FNE tient en outre à ce que des décisions soient prises pour résorber les points noirs qu’elle a mis en avant lors du Grenelle (http://www.fne.asso.fr/GP/actualite/DP_FNE_GRENELLE.pdf)

Sébastien Genest, président de FNE est également intervenu auprès des ministres pour soutenir Christian Vélot, enseignant chercheur à l’Université Paris XI, qui rencontre actuellement des difficultés en raison de sa position sur les OGM. FNE milite pour une recherche pluraliste, contradictoire et ouverte, respectueuse de l’indépendance des chercheurs.

NB : La délégation FNE était composée de Sébastien Genest (Président FNE), Christian Garnier (Vice-président FNE), Allain-Bougrain Dubourg (Président LPO), Christophe Aubel (Administrateur FNE et Directeur Ligue ROC), Guy Janvrot (Président de Nature Centre), Pierre Beaudouin (Président de la FRAPNA), Sandrine Bélier (Juriste FNE).

Toulouse - Narbonne : des trains plutôt que l'A61

Consternation chez tous ceux qui ont cru aux résultats concrets du Grenelle de l'Environnement. Dès la fin octobre, Le Midi Libre annonce l'intention des Autoroutes du Sud de la France d'élargir l'autoroute A 61 Toulouse - Narbonne, laquelle verrait circuler jusqu'à 55 000 véhicules par jour certains jours d'été. Une fois encore, on proposerait d’élargir une autoroute au prétexte que l’autoroute est bien chargée, quelques heures, 2 jours par an.


Pendant ce temps, la voie ferrée parallèle n'est pas utilisée au quart de ses capacités. Trouvez l'erreur !
Avec un train rapide, un train régional et un train de fret par sens toutes les heures, ce sont chaque jour plus de 50 000 personnes (soit l'équivalent de 20 000 voitures) et près de 100 000 tonnes de marchandises (soit l'équivalent de 4 000 poids-lourds), qui pourraient être transportées par le rail, sans autre investissement que quelques wagons.

La fédération France Nature Environnement, la fédération UMINATE et l’association ECCLA s'associent pour lancer un appel vigoureux à la SNCF, à l'Etat et aux conseils régionaux Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées pour :


- qu'ils refusent toute aide financière aux éventuelles études technique et financière d'élargissement, même ponctuel, de l'autoroute A61 ;
- qu'ils mettent en oeuvre dès 2008 une augmentation des rotations des trains existants (TGV, Corail et TER) entre Toulouse et Narbonne (et au-delà) ;
- qu'ils portent à l'ordre du jour du groupe de travail RFF-SNCF inter-régional sur le cadencement ferroviaire la mise en oeuvre, dès 2009 (ouverture du tunnel ferroviaire Perpignan - Figueras), d'un cadencement horaire des trains rapides, régionaux et de fret sur cet axe.



En cohérence avec les conclusions du « Grenelle de l’Environnement », les fédérations et associations signataires se déclarent déterminées à s'opposer à tout projet d'augmentation des capacités routières ou autoroutières sur cet axe, et sont prêtes à rencontrer toutes les parties prenantes pour leur faire part de leur suggestions d’amélioration du service ferroviaire.

GRENELLE DES AUTOROUTES : LA RUPTURE EST ATTENDUE SUR LE TERRAIN

Les conclusions officielles du Grenelle de l’Environnement montrent une inflexion dans la politique autoroutière : « Les nouvelles infrastructures routières et autoroutières seront limitées à la résolution des cas de sécurité et de congestion, ou d’intérêt local. Ce principe s’appliquera avec bon sens ».

Dans ce contexte, Michel DUBROMEL, responsable du réseau Transports et Mobilité Durables de FNE constate pourtant « tous les projets autoroutiers sont devenus à nouveau prioritaires et urgents depuis les annonces faites à la fin du Grenelle de l’Environnement. Il apparaît que les actions dans les territoires concernés par une nouvelle implantation routière sont à l’opposé des décisions gouvernementales ».

Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’Etat aux Transports a annoncé rapidement que le projet d’autoroute A65 doit être poursuivi. Dans le même temps, beaucoup d’élus restent sourds au message du Grenelle et ils continuent à résister au changement malgré l’urgence environnementale.

Pour leur part, les concessionnaires autoroutiers ne prennent pas de risques.
Ainsi, pour le projet d’autoroute A 65 Langon/Pau, une clause de déchéance limite les risques financiers pour le concessionnaire, dans le cas où le trafic ne serait pas au rendez-vous.

Or, la stagnation actuelle du trafic routier (données BIPE 2007), et la hausse des cours du pétrole, rendent de plus en plus probable, le paiement de cette déchéance (1 milliard d’Euros) au concessionnaire, par l’Etat et les collectivités territoriales.
Une fois de plus, c’est le contribuable qui va financer indirectement un projet routier.

A l’autre extrémité de la France, l’appel d’offres au concessionnaire du Contournement Autoroutier de Strasbourg stipule un financement de la part des trois principales collectivités territoriales. Malgré les interventions des associations, les collectivités n’ont pas démenti.

Tout se passe donc dans la continuité : au mépris des prises de position du Grenelle de l’environnement, les collectivités s’engagent à financer des projets autoroutiers.

La question est donc posée : sommes-nous en présence des derniers soubresauts d’un système obsolète en voie de disparition, fondé sur une énergie disponible à profusion, dans un monde au climat stable ? Ou s’agit-il d’une réaction dangereuse qui tend à consolider au plus vite un maximum de projets dépassés, avant que ne se referme la porte de la fuite en avant, pour préserver au détriment du contribuable quelques grands chantiers à retombées électoralistes et financières ?
En constatant la multitude des « exceptions locales » à l’orientation politique générale, France Nature Environnement, la SEPANSO, Réseau Action Climat-France et Agir pour l’Environnement sollicitent les plus hautes autorités de l’État pour que les engagements pris solennellement ne soient pas systématiquement bafoués.

La rupture annoncée n’est vraiment pas au rendez-vous. FNE, la SEPANSO, le RAC-F et APE feront tout pour s’opposer à ces projets anachroniques financés à notre insu par l’argent public.

Après Grenelle et nouvelle démocratie écologique : FNE reçue par Jean-Louis Borloo

France Nature Environnement sera reçue par le Ministre d’Etat à l’Ecologie, au Développement et à l’Aménagement durables ce mardi 13 novembre 2007 à 17h15 de manière à faire le point sur les suites du Grenelle et, plus spécialement sur les conditions d’un nouveau dialogue environnemental avec les associations.

Lors du Grenelle, France Nature Environnement, fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement, a porté des propositions fortes permettant une reconnaissance effective des partenaires environnementaux de manière à créer les conditions d’un nouveau dialogue environnemental : définition de critères de représentativité des associations, réforme des instances de concertation, nouvel exercice démocratique à 5 etc..

Pour Sandrine Bélier, responsable du dossier « Gouvernance » à FNE : « à l’instar de la reconnaissance des partenaires sociaux en 1968, le Grenelle de 2007 a permis celle des partenaires environnementaux : les associations représentatives et légitimes de protection de la nature et de l’environnement. La fédération France Nature Environnement sera reçue ce 13 novembre par Jean-Louis Borloo pour travailler avec lui sur les conditions du nouveau dialogue environnemental, fondement de tous les objectifs et de la réussite des mesures issues du Grenelle. »

La délégation FNE sera composée de Sébastien Genest (Président FNE), Christian Garnier (Vice-président FNE), Allain-Bougrain Dubourg (Président LPO), Christophe Aubel (Administrateur FNE et Directeur Ligue ROC), Guy Janvrot (Président de Nature Centre), Pierre Beaudouin (Président de la FRAPNA), Sandrine Bélier (Juriste FNE).

France Nature Environnement participe la Mission de Corinne Lepage sur l’après Grenelle

Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat à l’Ecologie, au Développement et à l’Aménagement durable remettra ce mercredi 7 novembre 2007 à 15h30 une lettre de mission à Corinne Lepage, ancien Ministre de l’Environnement.

France Nature Environnement, fédération française de 3000 associations de défense de l’environnement a accepté de participer à cette mission. FNE y sera représentée par Christian Garnier, son Vice Président.

Christian Garnier souligne : « Lors du Grenelle de l’environnement, FNE a porté des propositions fortes sur la Gouvernance environnementale de manière à ce que soient reconnus des partenaires environnementaux : les associations représentatives et légitimes de protection de la nature et de l’environnement. FNE a donc accepté de participer à la Mission confiée par Jean-Louis Borloo pour traduire en mesures concrètes et opérationnelles les objectifs de gouvernance retenus par le Grenelle ».

Prix des carburants : Rouler moins vite pour payer moins cher !

Alors que la Ministre de l’Economie convoque les principales sociétés pétrolières afin d’obtenir d’hypothétiques engagements, Agir pour l’Environnement, France Nature Environnement, le Réseau Action Climat France et la Fédération Nationales des Associations d’Usagers des Transports réclament à nouveau une baisse de 10 km/h des vitesses limites autorisées sur les routes et autoroutes.

Cette simple mesure de bon sens permettrait d’éviter le rejet de près de 2 millions de tonnes de CO2/an et diminuerait significativement les consommations de carburant sur autoroute d’un litre au 100 km. Mener campagne afin que les automobilistes lèvent le pied aurait également un impact positif sur la sécurité routière et les nuisances sonores.

Agir pour l'Environnement, France Nature Environnement, le Réseau Action Climat et la FNAUT s’étonnent encore que le Gouvernement n’ait pas retenu cette mesure dans le cadre du Grenelle de l’environnement, mesure portée par les ONG et pourtant consensuelle au sein du groupe de travail 1 Climat/énergie. Réduire de 10 km/h les vitesses autorisées sur routes et autoroutes est une mesure simple, efficace immédiatement et qui permettrait de surcroît à la France de s’aligner sur les vitesses moyennes pratiquées majoritairement chez nos voisins européens.

La facture pétrolière de l’automobiliste devrait inciter le Gouvernement à faire preuve d’ambition en privilégiant certaines mesures concrètes.

En attendant une modification du Code de la Route abaissant les vitesses limites sur autoroutes et routes, le Gouvernement doit impérativement cesser une gesticulation médiatique sans impact sérieux sur les consommations de carburant et inciter les automobilistes à agir en citoyens responsables en limitant dès à présent leur vitesse.

MISE SUR LE MARCHE ILLICITE D’OGM : UNE FILIALE DE MONSANTO EN APPEL

Une filiale de la société Monsanto avait été condamnée le 13 décembre 2006 pour mise sur le marché illicite d’OGM. Elle a fait appel de cette décision. La Cour d’appel de Montpellier rendra un arrêt demain le 8 novembre 2007 à 14 heures.

Par jugement du 13 décembre 2006, le Tribunal correctionnel de Carcassonne a condamné Messieurs Serge REYMOND et Jean-Bernard BONASTRE, les dirigeants de la société ASGROW, une filiale de la société MONSANTO, à 15 000 euros d’amende, pour mise sur de marché d’OGM non autorisés.

En effet, un contrôle réalisé le 13 avril 2000 par la DGCCRF avait révélé la présence d’OGM non autorisés dans des sacs de semences importés par la société ASGROW. L’enquête menée par la suite avait permis de prouver que les dirigeants de la société connaissaient depuis au moins décembre 1999 la présence d’OGM dans les produits commercialisés.

L’axe central de défense des prévenus reposait sur le fait que le zéro OGM n’existerait pas et qu’un seuil de tolérance relatif à la présence fortuite d’OGM serait admis. Mais le juge a considéré que « c’est un taux de 0% d’OGM qui est exigé, au-delà duquel une autorisation préalable est nécessaire ».

Lylian Le Goff, pilote de la mission biotechnologies de FNE, espère que cette condamnation exemplaire sera confirmée en appel. Et d’ajouter : « cette affaire montre surtout que même les firmes agro semencières ne cachent plus aujourd’hui que le zéro OGM n’existe plus. Il importe d’ailleurs de rappeler que l’intergroupe OGM réuni dans le cadre du Grenelle de l’environnement a retenu le constat, établi scientifiquement, d’une impossible coexistence des filières OGM et sans OGM. Nous espérons que les déclarations politiques qui ont conclu ces travaux aboutiront à une prise de décision responsable de la part des pouvoirs publics, garante de la préservation du bien commun et du libre choix alimentaire ».

Grenelle de l’environnement : vers la responsabilité des sociétés mères et la fin de drames comme Metaleurop ?

Ce matin, les derniers échanges de la table ronde du Grenelle de l’environnement porteront notamment sur la responsabilité environnementale des entreprises. FNE donne un cas concret pour traduire en actes l’engagement du Président de la République sur la responsabilité des sociétés mères.

Hier, dans son allocution, Nicolas Sarkozy s’est prononcé pour que puisse être recherchée en justice la responsabilité des sociétés mères, lorsque leurs filiales ont été à l’origine de destructions de l’environnement. Le projet de loi sur la responsabilité environnementale, actuellement au Sénat pourrait immédiatement mettre en application cet engagement.

Comme le rappelle Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « FNE se bat depuis un an pour que le projet de loi sur la responsabilité environnementale, actuellement enterré au Sénat, soit enfin discuté et consacre la responsabilité des sociétés mères, lorsque, notamment, l’une de leurs filiales laisse derrière elle une pollution avant de s’éclipser. Pourtant, la version actuelle de ce projet de loi ne permet pas aux pouvoirs publics, aux victimes ou aux associations de faire condamner la société mère à payer, notamment, la facture environnementale. »

FNE demande que ce soit le principe pollueur payeur et non le principe contribuable payeur qui soit appliqué. En accord avec l’engagement du Président de la République, le projet de loi portant transposition de la directive européenne 2004/35 sur la responsabilité environnementale doit clairement prévoir le principe de la responsabilité des sociétés mères. Ces dernières seront ainsi incitées à ne pas faire de « greenwashing » (marketing vert de façade) mais à s’engager dans une vraie démarche de développement soutenable. Le public pourra ainsi faire la différence entre les entreprises vertueuses et celles qui ne le sont pas.

Rappelons qu’en janvier 2003, la filiale de la société Metaleurop avait déposé le bilan de son usine de Noyelles-Godault (Pas de Calais), qui employait 830 personnes afin d'éviter la mise en oeuvre d'un plan social et la dépollution d'un des sites les plus pollués d'Europe : 100 000 tonnes de déchets toxiques et de gravats, 82 000 m² d’amiante, du zinc, du plomb, de l'arsenic et des hydrocarbures… En plus du drame humain et sanitaire, le coût de la dépollution est de l’ordre de 300 millions d'euros, ce à quoi il faut ajouter 43 millions d'euros pour le plan social, laissés à la charge de la collectivité publique. La responsabilité de la société mère n’a jamais pu être engagée.

Lien vers le dossier de presse FNE sur le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale.


http://www.fne.asso.fr/PA/risques/dos/dossiers_respenv.htm

grenelle de l'environnement : banco !

Le Président de la République vient de prononcer, en présence de deux prix nobel de la paix et du Président de la Commission européenne, un discours fort qui annonce un changement de cap et de doctrine : il n’est plus question d’opposer écologie et économie mais de placer l’environnement au coeur des politiques publiques.

FNE note avec intérêt l’engagement du Président de la République de reconnaître les partenaires environnementaux et de rendre pérenne une nouvelle instance démocratique : le collège des cinq (Etat, patronat, association, syndicat, élus locaux).

Sébastien Genest, président de FNE, déclare : «Le discours de Nicolas Sarkozy marque l’acte I d’un nouveau dialogue environnemental et d’une nouvelle démocratie écologique. FNE prend aux mots le Président et poussera pour que cette volonté politique ne s’essoufle pas. Le Grenelle n’aura pas été une révolution mais un cap est fixé et beaucoup de travail reste à faire. Nous serons très vigilant à ce que le jeu des lobbies et des vieilles habitudes ne vienne empêcher le parlement de voter des lois qui répondent réellement à l’urgence écologique. Ni naïve ni rêveuve, nos associations assumeront toute leur responsabilité de partenaires environnementaux. Lorsque les conditions d’un vrai dialogue environnement sont réunis, on peut faire bouger les lignes. »

Arnaud Gossement, porte-parole de FNE ajoute : "Certes, des mesures et des objectifs restent à préciser et nous devons discuter rapidement des conditions économiques et fiscales d’un vrai changement. FNE note avec intérêt l’engagement du Président pour une vraie responsabilité environnementale : réforme des enquêtes publiques, responsabilité des sociétés mères, responsabilité des producteurs d’OGM, inversion de la charge de la preuve, prise en compte du coût environnemental de toute décision publique. La tâche est immense mais l’espoir est fort."

Le Président prend un risque...celui de ne pas décevoir !

Grenelle de l’environnement : ce que demande la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement

Les 24 et 25 octobre 2007, se tiendra la table ronde finale du Grenelle de l’environnement, au Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. FNE exprime ses attentes.

France Nature Environnement souhaite que cette table ronde ne soit pas une opération de communication avec une surenchère entre acteurs. FNE demande :

- que les mesures qui sont au fondement de toutes les autres soient examinées en priorité et fassent l’objet d’accords,
- que le Grenelle n’accouche pas que de mesures qui reviennent à appliquer les lois existantes. Appliquer le droit de l’environnement serait certes un progrès mais ne suffit pas.

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Sur le fond, France Nature Environnement sera particulièrement attentive à ce que ce Grenelle n’accouche pas de mesurettes plus ou moins spectaculaires mais bien d’un accord sur des réformes profondes et de long terme. Il faut que les mesures qui sont au fondement de toutes les autres soient examinées et débattues en priorité. Le but de FNE est ce que le Grenelle permette l’avènement d’une démocratie écologique et une évolution de notre modèle économique. Sans cela, il est vain de penser changer les choses ».

Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « la table ronde doit être l’acte I du dialogue environnement et non l’épilogue d’une opération de communication. FNE souhaite que la table ronde ne soit pas qu’un point d’étape qui aboutisse à une synthèse générale des travaux. FNE souhaite des accords sur des réformes institutionnelles, fiscales et économiques, car, sans financement, par exemple de la protection de la biodiversité, il sera difficile de créer un point de rupture. »

Le Grenelle : point d’étape ou point de rupture ?