MISE SUR LE MARCHE ILLICITE D’OGM : UNE FILIALE DE MONSANTO EN APPEL

Une filiale de la société Monsanto avait été condamnée le 13 décembre 2006 pour mise sur le marché illicite d’OGM. Elle a fait appel de cette décision. La Cour d’appel de Montpellier rendra un arrêt demain le 8 novembre 2007 à 14 heures.

Par jugement du 13 décembre 2006, le Tribunal correctionnel de Carcassonne a condamné Messieurs Serge REYMOND et Jean-Bernard BONASTRE, les dirigeants de la société ASGROW, une filiale de la société MONSANTO, à 15 000 euros d’amende, pour mise sur de marché d’OGM non autorisés.

En effet, un contrôle réalisé le 13 avril 2000 par la DGCCRF avait révélé la présence d’OGM non autorisés dans des sacs de semences importés par la société ASGROW. L’enquête menée par la suite avait permis de prouver que les dirigeants de la société connaissaient depuis au moins décembre 1999 la présence d’OGM dans les produits commercialisés.

L’axe central de défense des prévenus reposait sur le fait que le zéro OGM n’existerait pas et qu’un seuil de tolérance relatif à la présence fortuite d’OGM serait admis. Mais le juge a considéré que « c’est un taux de 0% d’OGM qui est exigé, au-delà duquel une autorisation préalable est nécessaire ».

Lylian Le Goff, pilote de la mission biotechnologies de FNE, espère que cette condamnation exemplaire sera confirmée en appel. Et d’ajouter : « cette affaire montre surtout que même les firmes agro semencières ne cachent plus aujourd’hui que le zéro OGM n’existe plus. Il importe d’ailleurs de rappeler que l’intergroupe OGM réuni dans le cadre du Grenelle de l’environnement a retenu le constat, établi scientifiquement, d’une impossible coexistence des filières OGM et sans OGM. Nous espérons que les déclarations politiques qui ont conclu ces travaux aboutiront à une prise de décision responsable de la part des pouvoirs publics, garante de la préservation du bien commun et du libre choix alimentaire ».